Tombouctou : le gouvernement Instaure un couvre-feu d’un mois reconductible

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Publié le lundi 11 septembre 2023 | aBamako.com

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Le gouverneur de résidence de Tombouctou a Instauré ce lundi 11 septembre 2023 sur toute l'étendue de la Région de Tombouctou, un couvre-feu de 30 jours reconductibles, allant du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 20 heures 00 minute à 06 heures 00 minute du matin. Ci-dessous la décision du gouverneur.

DECISION N°2023- /GRT-CAB DU...1.1. SEPI 2023 INSTITUANT UN COUVRE-FEU DANS LA REGION DE TOMBOUCTOU

Vu la Constitution;

LE GOUVERNEUR DE LA REGION

Vu la Charte de la transition révisée ;

Vu Vu l'Ordonnance N°36/PCG du 28 mars 1959, portant loi sur la liberté de réunion; la Loi N°87/AN-RM du 10 août 1987, relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens;

Vu Vu la Loi n° 2012-06 du 13 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l'organisation administrative du Territoire; la Loi N°2017-052 du 02 octobre 2017, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales;

Vu la Loi N°2017-055 du 06 novembre 2017, relative à l'état de siège et à l'état
d'urgence; la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023, portant code des collectivités territoriales; Vu

Vu la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023, portant création des circonscriptions administratives en République du Mali;

Vu la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023, portant création des collectivités territoriales en République du Mali;

Vu le Décret N°2015-0067/P-RM du 13 février 2Article 15, modifié, fixant les conditions de nomination et les attributions des chefs de circonscription administrative;

Vu le Décret n°2020-0238/PT-RM du 02 décembre 2020, portant nomination de Gouverneurs de région et du District de Bamako;

Vu

les nécessités,

DÉCIDER:

Article 1: Il est instauré, sur toute l'étendue de la Région de Tombouctou, un couvre-feu de 30 jours reconductibles, allant du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 20 heures 00 minute à 06 heures 00 minute du matin..

Article 2 Seuls les véhicules et engins de services, des forces de Défense et de Sécurité ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 1er.

Article 3: Les forces de Défense et de Sécurité sont chargées de l'exécution de la présente décision.

Article 4: La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

Amplifications :

-Original.................. 01 -MATD....... ............01/CR

-Tous préfets...............13

-Pdt AI CR.................01 -Ts maires.................51

-Procureur de la Rép.....01 -ComZone Sième Rég....01

-Archives/Chrono.......02/70

Tombouctou, le....1.1.SEP)..2023....

LE GOUVERNEUR

Ministere de l'Administral Gouverne

CD. Bakoun KANTÉ

Chevalier de l'Ordre National

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