La 2ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel a décidé de renvoyer l’affaire au 2 octobre prochain pour que les deux plaignants puissent comparaître.
L’expérience enseigne que de la confrontation de la victime présumée d’un harcèlement sexuel verbal et physique devrait jaillir la lumière devant éclairer la lanterne de la Cour. Appelée à se prononcer sur une affaire en diffamation qui oppose deux hauts cadres de la Société des mines d’or de Loulo (Somilo), le Directeur général de la chaîne de télévision Africable, Ismaïla Sidibé , la journaliste Djénébou Mariko et l’ingénieur géologue Khadiatou N’Diaye, ex-employée.
Le tribunal doit également déterminer s’il existe des preuves claires et convaincantes de diffamation, donc s’assurer si l’existence d’un harcèlement sexuel, dont Kadiatou N’Diaye serait la prétendue victime, est avérée. Le harcèlement sexuel s’entend de toute avance sexuelle importune, de toute demande de faveurs sexuelles ou de tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle raisonnablement propre ou de nature à choquer ou humilier, lorsqu’il entrave la bonne marche du service, est présenté comme une condition d’emploi ou crée au lieu de travail un climat d’intimidation, d’hostilité ou de vexation. S’il procède généralement d’un mode de comportement, le harcèlement sexuel peut résulter d’un acte isolé. Il peut mettre en présence des personnes de sexe opposé ou du même sexe, et homme et femme peuvent en être la victime ou l’auteur.
La bonne appréciation des faits a semble-t-elle être guidée le tribunal à renvoyer l’affaire au 2 octobre prochain pour que les deux plaignants, Chiaka Berthé et Sékou Diallo puissent comparaître.
Un débat qui promet des étincelles
Tout est partie d’une émission « Femmes capables » qui recevait sur son plateau Kahadiatou N’Diaye qui a fourni des informations à charge permettant de conclure que des hauts cadres auraient utilisé leur pouvoir et leur influence pour la licencier après qu’elle ait fait l’objet d’un harcèlement sexuel. Des accusations qui sont restées au travers de la gorge des deux hauts cadres qui se sont fendu devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI pour diffamation. Déboutés, ils ont interjeté appel. Depuis, un renvoie en a chassé un autre. Celui du 4 septembre dernier en a été le second et rien n’indique qu’il pourrait être le dernier.
Au moins il a eu le mérite de braquer les projecteurs de l’actualité sur ce procès et de sonner la mobilisation des féministes, notamment l’ancienne ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille du Mali. Mme Boiré Bintou Founè Samaké, actuelle présidente de Wildaf-Mali, une organisation dont l’assistance à la présumée victime de harcèlement n’a pas fait défaut. Une assistance qu’il est convenu de loger dans son programme d’assistance et d’appui juridique aux femmes vulnérables et aux enfants victimes de violations de droits.
Ce nouveau report a vu de belles empoignades entre avocats. De l’avis de l’avocat de la Somilo, Me Alifa Habib Koné, « on est en train d’organiser une tempête dans un verre d’eau. On donne l’impression que les parties civiles ont fui, mais c’est la loi qui prévoit que les parties civiles n’ont pas l’obligation de comparaître personnellement et leurs avocats peuvent valablement les représenter. Nous allons apprécier et nos clients ne sont nullement obligés de comparaître… et le tribunal va juste en tirer les conséquences… » La partie adverse a tout une autre lecture. A écouter Me Ladji Traoré, la Cour a abondé dans leur sens en demandant la « comparution personnelle des parties civiles pour plus de clarté dans le débat ». L’appétit venant en mangeant, elle a envisagé de se « battre pour l’installation d’un matériel sonore pour que tout le monde entende ce qui a été dit et ce que l’on veut cacher ».
Dans cette affaire, Khadiatou N’Diaye aurait- elle oublié de mentionner ses forfaitures à la mine. Le procès prochain nous en dira plus.