CNT : Le président de la transition Assimi Goïta abroge le décret de nomination de Adama Ben DIARRA

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Publié le vendredi 15 septembre 2023 | aBamako.com

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Conseil des Ministres du Mercredi 09 août 2023
Bamako, 09 Août 20é". Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après la condamnation de Adama Ben Diarra à deux ans de prison par le procureur du pôle chargé de la cybercriminalité, le président de la transition Assimi Goïta vient d'abroger le décret de nomination du leader du mouvement de Yerewolo debout sur les remparts. ci-dessous le décret d'abrogation

DÉCRET N°2023-

PORTANT ABROGATION PARTIELLE DU DECRET N°2020-0239/PT-RM DU 03 DECEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT,

Vu la Constitution;

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition;

Vu le Décret n°2020-0142/PT-RM du 09 novembre 2020 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil national de Transition; Vu le Décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des
membres du Conseil national de la Transition,

DÉCRETE :

Article 1er: Les dispositions du Décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020, susvisé,sont abrogées, en ce qui concerne Monsieur Adama Ben DIARRA. Article 2: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 15 SEPT 2023

Le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Colonel Assimi GOITA

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