Tribunal de la commune VI : Justice faite aux héritiers de Soumana Mory Coulibaly

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Publié le samedi 16 septembre 2023 | Aujourd`hui

© aBamako.com par Androuicha
Atelier pour l`opérationnalisation du GUECET
Bamako, le 20 décembre 2018 à l`hôtel Maeva Palace. Le ministère du développement industriel et de la promotion des investissements a organisé à travers la Cellule Technique des Réformes du Climat des Affaires (CTRCA), un atelier pour l`opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur et des Transports (GUECET).

Zoumana Mory Coulibaly, ministre du développement local
Un ouf de soulagement pour les héritiers de Soumana Mory Coulibaly opposés à un créancier de leur défunt père ou époux.

Dans notre livraison du 12 août 2023 nous vous parlions de l’acte d’un opérateur économique qui a saisi les biens de feu Soumana Mory Coulibaly au motif qu’il lui doit des créances de 1 208 983 654 F CFA. Le Tribunal de grande instance de la Commune VI vient de le débouter de ses prétentions après que les intéressés ont déposé un recours en annulation.

Dans une correspondance adressée à la directrice des affaires juridiques d’une Banque de la place, le TGI-CVI expose le jugement qui ordonne nulles et de nul effet les saisies pratiquées les 23 et 26 juin 2023 suivant exploit de Me Cheick Oumar Traoré, huissier-commissaire de justice à Bamako et ordonne, par conséquent, la main levée desdites saisies.

Flash-back

Alors que le défunt n’avait reconnu en tout et pour tout que 40 millions de F CFA de dette vis-à-vis de Boubacar Gamby, employé de commerce, le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako avait réussi le tour de passe de condamner les héritiers de l’ancien ministre et cadre du Rassemblement pour le Mali (RPM) au paiement de la faramineuse somme de 1 208 983 654 F CFA comprenant le principal, le droit de recettes, la TVA de 18 %, le droit de garde, le coût du PV, le coût des copies, la dénonciation saisie, le montant réel de la dette, aux dires du plaignant, se chiffrant à 1 081 333 000 F CFA.

En vertu de l’ordonnance n°077/P-TGICVI en date du 23 juin 2023, M. Gamby avait été autorisé à pratiquer la saisie conservatoire sur les avoirs appartenant à l’héritage de feu Soumana Mory Coulibaly.

Aussi sommation avait été faite à toutes les banques de la place où le défunt était censé posséder un compte de faire le point de sa situation par l’huissier-commissaire commis par le créancier. Malheureusement, malgré les apparences, l’homme était désargenté ou en tout cas on n’a pu saisir en tout et pour tout que 1378 F CFA représentant ses avoirs en banque. C’est dire…

Mais c’était méconnaître la loi que de penser que les choses allaient s’arrêter là. Ainsi, M. Gamby s’était attaché à saisir les biens des héritiers de feu le ministre Coulibaly. Biens meubles et immeubles ont été enlevés au mépris du deuil des veuves et des orphelins.

Mais comme la main de Dieu peut survenir à tout moment pour soulager les opprimés, une erreur de l’huissier-commissaire de justice de M. Gamby va permettre aux héritiers de se défaire quelque peu de l’étreinte de leur vis-à-vis.

Dans leur contre-offensive, les veuves et héritiers Coulibaly, par l’intermédiaire de leur conseil, ont relevé un certain nombre d’incongruités qui ont finalement rendue la pratique de l’huissier-commissaire de justice nulle et de nul effet. Sans entrer dans le fond du dossier, ils ont relevé des anomalies qui entachaient toute la procédure. En plus d’avoir mal orthographié le nom d’une veuve, l’huissier-commissaire de justice a commis une faute lourde au regard de l’article 419 du Code de procédure civile, commerciale et sociale qui dispose que “le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir au nom du mandant les actes de procédure”. Ainsi, des enfants majeurs du défunt n’ont pas reçu de signification, décernée à leur mère sans mandat.

Pis, M. Gamby, aux yeux de la famille du défunt, n’a apporté aucune preuve de la dette de plus d’un milliard de F CFA, se contentant de brandir un bout de papier de reconnaissance de 40 millions de F CFA. Comment peut-on réussir à avoir une reconnaissance de dettes pour 40 millions de F CFA et omettre la même chose pour plus d’un milliard de F CFA (1 081 333 000 F CFA très exactement) ?

La justice dans sa sagacité a purement et simplement annulé l’ordonnance de saisie des avoirs bancaires de feu Soumana Mory Coulibaly.

Sont-ils pour autant tirer ? Le temps se chargera de nous édifier.

La rédaction

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