La présente vérification financière a pour objet, la gestion de la Commune rurale de Diomatènè (CRD) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune.
Les travaux de vérification ont porté essentiellement sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état-civil et la comptabilité-matières. La CRD, sur la base de son PDESC 2023-2027, est composée de quatre (4) villages : Diomatènè, M’pègnèsso, Bénogodiassa et Samogossoni. D’une superficie de 272 km2, elle se trouve au Nord-est du chef-lieu de cercle (Sikasso) à environ 12 km. Rappelons que cette mission s’est déroulée dans le cadre de l’accord entre le BVG et le Projet de déploiement de ressources d’Etat pour l’amélioration de l’offre de services et la riposte à la Covid-19 (PDREAS). Plusieurs irrégularités administratives ont été décelées par l’équipe de vérification. Pour y remédier, la mission de vérification a recommandé au représentant de l’Etat dans le cercle de Sikasso de procéder à l’inspection périodique de la CRD conformément à la législation en vigueur et au trésorier payeur régional de Sikasso, d’effectuer les contrôles et vérifications sur place et sur pièces des régies de la Commune Rurale de Diomatènè au moins une fois par an. Elle a demandé au maire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, d’effectuer les contrôles et vérifications sur place et sur pièces des régies ; de veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires ; de veiller à la prise d’une délibération instituant les commissions de travail conformément à la législation en vigueur ; de veiller à la tenue des documents de la comptabilité-matières de la Commune ; d’initier la procédure de nomination d’un comptable-matières ; de prendre un arrêté de création des régies de recettes et d’avances ; de veiller au respect des modalités d’information des soumissionnaires non retenus à l’issue des appels à concurrence et de veiller au respect des délais de reversement des recettes encaissées à la Trésorerie régionale de Sikasso par le régisseur de recettes .
Quant au secrétaire général, il doit tenir les documents administratifs obligatoires et les documents de la comptabilité-matières. Au régisseur de recettes de la Commune, la mission a recommandé de respecter les délais de reversement des recettes encaissées à la Trésorerie régionale de Sikasso. Le Vérificateur général a transmis au directeur général des impôt le fait relatif au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics exécutés et payés pour un montant de 1 980 732 F CFA.
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