Le 13 octobre 2023, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) , l’organe de veille au respect des droits de propriété industrielle en France, sur décision judiciaire définitive, a annulé le dessin du CSDM déposé par Baidy Dramé. Celui-là même qui réclame bec et ongles la paternité du Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne. L’INPI a en effet prorogé le dessin déclaré au nom du CSDM présidé par M. Mohamed Cherif Haidara.
Conséquence : Baidy Dramé, soutenu par certains responsables d’associations et personnalités, ne pourra ni utiliser le logo du CSDM à ses fins ni parler en son nom, du moins pas en France son pays d’accueil. Cette décision de l’INPI confirme ainsi le verdict de la Cour d’Appel de Paris, rendu en 2022. Ladite juridiction, tout en prononçant l’exclusion de Baidy Dramé du CSDM et le retrait de la qualité d’agir en son nom, l’a condamné également au paiement de 3 000 euros. La même Cour d’appel avait déclaré «frauduleux le dépôt de dessin effectué à I’INPI par M. Baïdy Dramé le 31 octobre 2018 sous le n°20184909» et ordonné le transfert du dessin déposé le 31 octobre 2018, sous le n°20184909, au profit du Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM).
Pour rappel, Baidy Dramé a été exclu de toutes ses instances du bureau de France pour escroquerie en bande organisée, manipulation des membres du bureau, atteinte à l’image et au patrimoine du CSDM, abus de confiance, dépôt frauduleux du logo du CSDM à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en octobre 2018 et le blocage du fonctionnement régulier du bureau de France par son refus de convoquer les réunions.
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