Situation des Droits de l’homme au Mali : la CNDH présente son rapport annuel 2022 au CNT

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Publié le jeudi 2 novembre 2023 | aBamako.com

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Cérémonie de clôture de la session d`octobre au CNT
Bamako, le 15 décembre 2022. Ouverte le 03 octobre dernier, la session ordinaire d`octobre du Conseil National de Transition (CNT) s`est achevée ce jeudi par une cérémonie de clôture présidée par le président de l`institution, le colonel Malick DIAW.

C'est conformément à la loi de création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, que le président de la CNDH Aguibou Bouaré a présenté ce jeudi 02 novembre 2023 le rapport annuel 2022 sur la situation des droits de l'homme au Mali. Cette situation des droits de l'homme en 2022 est préoccupante selon le président de l CNDH à travers les violations et abus des droits de l'homme qui ont été recensés et documentées.

Ce pendant il a des avancées avec la prise des initiatives des autorités pour des sessions de renforcement de capacités des forces de défense et de sécurité, la proposition de l'avant projet de texte criminalisant l'esclavage par ascendance. Ci-dessous la déclaration du président

C’est pour moi un grand honneur et un agréable plaisir de présenter devant l’auguste Organe législatif de Transition le rapport sur la situation des droits de l’Homme au Mali au titre de l’année 2022.

D'ores et déjà, Permettez-moi de vous assurer que les droits de l’Homme ne sont pas une importation. Ces droits ayant pour fondement la liberté et la dignité humaine, sont le fruit de notre histoire millénaire.

Pour rappel, c’est dans notre pays qu’on a aboli l’esclavage en 1222. C’est encore ici que l’on a accordé une place prépondérante aux droits de l’Homme dans la Constitution de l’Empire du Manding en 1236, communément appelée Charte de Kourougafuga. Ils sont depuis cette date des droits fondamentaux protégés dans cette Nation Précurseur !

Lorsque la CNDH, Institution Nationale des Droits de l’Homme, et les organisations de défense des droits de l’Homme appellent au respect et à la protection des droits fondamentaux, cela profite d’une part, en premier lieu, aux populations maliennes victimes d’abus et de violations des droits, et d’autre part, à toute personne résidant sur le territoire malien.

Le présent rapport de la CNDH examine, en six (6) parties, la situation des droits de l’Homme. Il passe en revue l’état des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, les droits des personnes vulnérables, la situation carcérale et les conditions de détention ainsi que le droit à un environnement sain. Un accent particulier est mis encore une fois sur la question de l’esclavage par ascendance qui sévit notamment dans les Régions de Kayes, Kita, Nioro du Sahel, Nara, Koulikoro.
Malgré les multiples actions entreprises sur le plan holistique par des acteurs divers, l’année 2022 reste marquée par d’importantes atteintes aux droits de l’Homme relative à la pratique de de l’esclavage par ascendance. L'assassinat odieux de madame Diogou SIDIBE, le 31 juillet dans le village de Lany-Mody, situé dans la Région de Kayes, est une illustration éloquente.
La CNDH salue les efforts du gouvernement, notamment dans le domaine judiciaire, en faveur de la lutte contre ce fléau.

L’année 2022 a été́ également marquée par des abus et violations graves des droits de l’Homme visant aussi bien les populations civiles que les Forces de Défense et de Sécurité. Ils se manifestent par des atteintes aux droits à la vie et au respect de l’intégrité́ physique, à la liberté́ de presse, de manifestation, de cortège et de réunion, perpétrés, au Centre comme au Nord, sans qu’aucune partie du territoire national ne soit épargnée.
Ces abus et violations enregistrés sont la résultante du terrorisme, des conflits inter et intracommunautaires, de la crise socio- politique.

Le droit à l’éducation a connu des difficultés dans sa mise en oeuvre. Son effectivité́ dans les zones de conflits en raison, notamment des fermetures d’écoles sur menaces de groupes terroristes, demeure une préoccupation pour la CNDH.
Sur le plan du droit à la santé, si des progrès ont été constatés en matière d’équipement essentiellement, les citoyens sont en droit d’attendre davantage d’amélioration des conditions d’accès à la santé. A cela s’ajoute le difficile accès aux services de santé voire l’absence desdits services dans les zones de conflit.

Les droits des personnes privées de liberté́ et la situation carcérale pourraient connaitre davantage de progrès avec la décongestion des prisons. Ainsi la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire, demeurent une réelle source de préoccupation tant les conditions de détention sont souvent inhumaines. La CNDH salue le recrutement de 125 agents pénitentiaires, qui va dans le sens de l’amélioration.
Les droits de la femme fait face à d’énormes défis en raison notamment de l’absence d’une législation adéquate pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, ainsi que des inégalités dont celles-ci sont l'objet.

Le Conseil national de transition (CNT), composé de 147 membres, comprend 41 femmes, soit 27,89%. De même, la CNDH salue, les réformes en cours, telles que la relecture du Code pénal pour prendre en compte certaines infractions liées aux violences faites aux femmes et aux filles. Malgré certaines avancées, la loi 052 continue de ne pas être respectée.
S’agissant de la situation des enfants, les violences à leur égard sur fond de crise ont fait l’objet d’une attention particulière, surtout dans le Centre. La situation générale de cette couche fragile demeure préoccupante. A noter que de milliers d’enfants sont privés de leur droit à l’éducation dû à la fermeture de plus de 1000 écoles.

Sur le droit des personnes vivant avec un handicap, la situation des personnes vivant avec un handicap n’a pas connu une évolution significative, même si l’Etat a apporté des soutiens multiformes. De même, la CNDH se réjouit du recrutement à titre exceptionnel, dans la Fonction publique de l’État, de quarante une (41) personnes vivant avec un handicap.

Sur le droit des personnes âgées, la CNDH déplore, en l’état actuel de notre législation, l’absence de dispositions spécifiques sur l’âgisme. Elle invite donc l’Organe législatif à légiférer pour mieux protéger les droits des personnes âgées.
La CNDH demeure préoccupée par la situation des personnes déplacées internes (PDI) et recommande aux autorités de prendre des mesures afin qu’elles bénéficient des services sociaux de base et pour préparer leur retour effectif et sécurisé dans leur localité.
En outre, le rapport traite du respect du droit à un environnement sain appelant l’État à prendre des mesures concrètes dans la mise en œuvre de ses engagements en vue d’un véritable essor de ce droit.

Enfin, le présent rapport formule, à l’attention du Gouvernement, des recommandations générales qui portent entre autres sur : la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali; l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’adoption d’une loi réprimant les VBG; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance.

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