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Ministère de l’Agriculture : le dossier ADRS-EBIMAS-sous-traitants s’achemine vers la justice: -Négoce Distribution BTP-SARL réclame 109 millions de FCFA -Un haut cadre de la DGABE chef d’entreprise au cœur du scandale
Publié le samedi 4 novembre 2023  |  Malikuna
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© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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En date du 02/05/2021, c’est à travers un contrat de sous-traitance signé en bonne et due forme que l’entreprise EBIMAS SARL qui a pour responsable un haut cadre de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE) a donné en sous-traitance en fourniture et pose des travaux d’aménagement de PIV (Périmètre Irrigué Villageois) de Kabada, commune rural de Koundia, cercle de Bafoulabé du marché relatif aux travaux d’aménagement de PIV et des bas-fonds dans le cercle de Bafoulabé, région de Kayes, pour un montant de 350.680.030 FCFA Hors Taxes.

Actuellement cette affaire constitue un scandale du siècle. Et c’est un haut cadre de la DGABE chef d’entreprise qui est au cœur de ce scandale qui ne dit pas son nom. Le responsable de Négoce Distribution BTP-SARL, M. Ibrahima Sidi Kounta précise qu’il est monté sur le terrain avec un fonds propre de 60 millions de FCFA. A ses dires, l’argent de 2021 d’un montant de 214 millions de FCFA payé par l’Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS) est tombé dans les encours de l’entreprise EBIMAS SARL à la BNDA. Face à cette situation, selon le responsable de Négoce Distribution BTP-SARL, le patron de l’entreprise EBIMAS SARL est encore parti s’endetter à 32 millions de FCFA à la banque pour les donner ce montant. En avril 2023, M. Kounta dit avoir reçu 21 millions de FCFA. Selon lui, au paravent, il avait reçu 156 millions de FCFA et d’autres montants. A ses dires, vu l’insolvabilité de l’entreprise EBIMAS SARL dirigée par un haut cadre de la DGABE, il avait jugé nécessaire de ne plus aller travailler sur le terrain, mais avec l’implication du Directeur Général de l’ADRS et de son chef de projet PGIRE-II qui les a rassuré de la disponibilité des fonds et de leurs payements réguliers, finalement, il a changé d’avis. Il ressort des documents à notre possession que c’est ce qui a conduit le 04 mai 2023 à la réunion tenue au siège de la BNDA sur la situation du marché ADRS du client EBIMAS. Ces documents précisent qu’à cette occasion, l’ADRS était représentée par Moussa Ben Issak Diallo et Issiaka Keïta ; l’EBIMAS par Brema Magassouba ; les sous-traitants par Ibrahima Sidi Kounta et Madou Yoro Diakité ; la BNDA par Bakary Souleymane Diallo, Moussa Diawara du Département des engagements et Bassirou Diarra du Département Commercial et du marketing. Il ressort clairement des documents ce qui suit : « Après l’ouverture de la séance de travail par M. Bakary Diallo, les participants ont pris la parole pour exposer leur point de vue. Au terme des discussions, il est apparu que la principale contrainte est la clôture du projet en fin juin. Après cette date aucun décaissement n’étant possible, le marché sera considéré comme caduque de fait. Pour permettre le maximum de décaissement avant cette date du 30 juin, les différentes parties ont convenu de faire des efforts et ont pris les engagements ci-dessous : l’ADRS rassure de la disponibilité des fonds et s’engage à ne ménager aucun efforts pour un traitement diligent des décomptes dans un délai de 72 heures. Les sous-traitants s’engagent à reprendre immédiatement les travaux et les achever pour les sites sous leur responsabilité dans le délai indiqué. Ils s’engagent en outre à présenter un décompte au moins chaque deux semaine. L’entreprise EBIMAS accepte que les paiements effectués au titre des décomptes soient consacrés au remboursement des dettes des sous-traitants et de la BNDA selon la clé de répartition suivante : 70% au sous-traitant et 30% à la BNDA, en outre elle s’engage à donner des ordres de paiements couvrant le montant dû aux sous-traitants. Elle s’engage aussi à ne ménager aucun effort pour faire avancer les autres sites. La BNDA s’engage à payer au sous-traitant 70% de chaque décompte et à ne retenir que 30% du montant des décomptes pour réduire ses encours. Ces paiements se feront conformément à un protocole d’accord signé entre EBIMAS et ses sous-traitants indiquant les montants restants à payer ». Selon M. Kounta, après tout ça, s’il y a eu deux décomptes, l’ADRS, au dernier décompte, sachant bien que l’entreprise EBIMAS SARL est en faillite l’a payé l’avance de démarrage de 2019 d’un montant de 107 millions de FCFA au détriment des sous-traitants.

« Je réclame 109 millions de FCFA de travaux déjà exécutés sur le terrain. Le 3 octobre 2023, ces travaux étaient à 87,57%. Cet argent a été indûment payé à l’entreprise EBIMAS pour payer ses avances de démarrage d’un montant de 107 millions de FCFA… », a-t-il dit.

Dans cette affaire, le doigt est pointé sur l’ADRS qui a toujours poussé les sous-traitants à travailler, utiliser leurs fonds propres, en les assurant qu’ils seront payés, mais aujourd’hui ils assistent à un détournement de leur payement pour rembourser l’avance de démarrage que seul Magassouba est bénéficiaire en 2019 d’un montant de 107.000.000 de FCFA dont la caution de garantie fait 75. 000.000 de FCFA. Il ressort des constats qu’on oblige les sous-traitants à supporter des pénalités de retard d’un montant de 105. 000. 000 de FCFA. M. Kounta confirme que ce montant est l’argent propre des sous-traitants, car Magassouba en personne n’a jamais travaillé, donc se faire rembourser par les fonds des sous-traitants est inacceptable. Selon lui, la BNDA a prélevé, à chaque décompte, 7% sur le payement de Négoce Distribution pour combler le remboursement de Magassouba à cette banque dont il est le seul bénéficiaire.

« J’attire l’attention de la Banque Mondiale et l’OMVS qu’en ce qui concerne PGIRE II, l’argent des sites PIC de Kabada, Nanifara, du barrage et du PIV de Badoumbé reste impayé. Le montant total fait plus de 195.000.000 de F CFA. Pour cela, Négoce Distribution- BTP compte porter plainte contre l’ADRS, la BNDA et l’EBIMAS dirigée par BremaMagassouba », précise M. Kounta.

Le Maire de la commune rural de Koundia, Fassambou Keïta très remonté

Selon le Maire de la commune rural de Koundia, des entreprises qui avaient fait 4 à 5 ans sur le terrain n’avaient pas pu avancer. Pour M. Keïta, il a fallu juste que les premières pluies de l’hivernage tombent pour qu’un de leurs ponts s’écroule. Selon lui, il a fallu que Négoce Distribution BTP-SARL vienne sur le terrain pour que les choses avancent. Le Maire de la commune rural de Koundia estime que les travaux de cette entreprise sont à plus de 80%.

« M. Kounta court toujours derrière son argent. Nous sommes dans la dynamique de porter cette affaire au CNT. Il faut faire l’audit des chantiers des autres sites. De façon bizarre, les travaux ont été provisoirement réceptionnés à l’insu de nous les bénéficiaires », a précisé le Maire de la commune rural de Koundia.

Le chef de village de Kabada, M. Mady Noro Keïta a conformé ceci : « Depuis le début des travaux, si tout le marché était confié à Négoce Distribution BTP-SARL, nous estimons qu’aujourd’hui allait trouver qu’on avait commencé à exploiter les différents sites. Le temps qu’elle a fait sur le terrain, elle a vraiment fait bouger les lignes ».

A propos de ce scandale, il est important que le Bureau du Vérificateur Général fouille dans ce dossier et remet les conclusions au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier.

La Rédaction
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