Lutte contre l’enrichissement illicite : Le bilan positif de L’OCLEI

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Publié le vendredi 3 novembre 2023 | Delta News

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Présentation du rapport annuel d`activité 2017 de L`OCLEI
Bamako, le 04 janvier 2019 L`OCLEI a présenté rapport annuel d`activité 2017 à l`hôtel Massaley

la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite est un combat de longue haleine. créé par l’ordonnance n°2015-032/p-RM du 23 septembre 2015, l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite (oclei) est l’institution nationale en charge de lutter contre le phénomène. le présent dossier traite des points saillants des activités menées par l’oclei du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

l’oclei en bref L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de lutte contre l’enrichissement illicite au niveau national, sous-régional,
régional et international. Pour mener à bien cette mission, l’OCLEI conçoit et exécute des activités
de prévention de l’enrichissement illicite par l’information et la sensibilisation.

Il contribue à la répression à travers des enquêtes, assure la promotion de la collaboration interservices et de la coopération internationale.

De même, l’OCLEI réalise diverses études et analyses dont la finalité est de contribuer à l’amélioration de la gestion publique. L’OCLEI repose sur un organe collégial composé de six représentants de l’Etat et de six représentants de la société civile au sens large. Cet organe collégial de douze membres est le Conseil de l’OCLEI.
Le Conseil de l’OCLEI prend toutes les décisions relatives aux actions de lutte contre l’enrichissement illicite. Réalisations faites du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020

Les grandes réalisations de l’OCLEI se chiffrent à six grands domaines d’activités. Il s’agit de la
prévention, la contribution à la répression, le traitement des déclarations de biens, la coopération, les
études et recommandations ; enfin l’évaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite.

Prévention

L’OCLEI a mené 19 activités d’information et de sensibilisation à travers le Mali ; 1 556 personnes
ont participé à ces activités. L’OCLEI a accompagné la mise place de la Plateforme des Organisations syndicales de Lutte contre la Corruption composée de 3 centrales syndicales et de 6 syndicats.

Il a également noué un partenariat avec les confessions religieuses pour assurer la prévention de l’enrichissement illicite sous l’angle des religions.

Contribution à la répression

L’OCLEI a transmis à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de fCfA. Dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments
commerciaux ou professionnels, 139 parcelles et 78 concessions rurales totalisant 181 hectares.

Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de fCfA de 2014 à 2020. Dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 444 millions
de fCfA. Les personnes concernées sont un comptable, quatre cadres financiers, deux maires, un ministre et un préfet.

Les 3 dossiers transmis en 2019 ont été traités par le procureur de la République pendant environ
plusieurs mois en application des textes qui, dans ces cas, insistent sur les droits de la défense dans ce domaine.

Conformément au code de procédure pénale, deux d’entre eux ont été inculpés par des juges
d’instruction qui, en outre, ont pris des mesures conservatoires sur certains biens identifiés par l’OCLEI.

Pour l’ensemble des dossiers, la procédure judiciaire est en cours sans aucune implication de l’OCLEI. En effet, selon les textes « la transmission du rapport au procureur dessaisit l’Office central ».
Déclarations de biens L’OCLEI a dénombré au niveau de la Cour suprême 1 351 déclarations déposées en 2019 et 2020. L’OCLEI a traité la totalité de ces déclarations.

L’OCLEI a constaté qu’en 2019, le Premier ministre et plusieurs ministres sont restés en fonction plusieurs mois sans avoir procédé à leur déclaration de biens.

Le retard a dépassé trois années pour certains d’entre eux. Par ailleurs, l’OCLEI a adopté une démarche méthodique, objective et systématique qui lui a permis d’identifier 48 personnes dont le patrimoine a subi des variations significatives. Des enquêtes ont été ouvertes sur ces cas.

Coopération

L’OCLEI a signé un protocole d’accord de partenariat et de coopération avec l’Office national de
lutte contre la fraude et la Corruption du Sénégal (OfNAC). L’OCLEI a représenté le Mali dans le cadre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la Corruption. Il a participé à l’examen du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption de la
Colombie.

Il assiste également les autorités maliennes pour l’examen, en cours, du Mali par la france et les
Seychelles. L’OCLEI a organisé en février 2020 à Bamako une conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption avec l’appui technique et financier de l’ONUDC. Cette 1ère édition a regroupé une centaine de Maliens et les délégués de 17 pays, d’une université canadienne et de plusieurs org a n i s a t i o n s internationales dont l’ONUDC et INTERPOL.

La conférence de haut niveau de Bamako a porté sur le thème : « Promouvoir les bonnes pratiques
en matière de déclaration de biens et de recouvrement des avoirs ».

Etudes et recommandations

L’OCLEI a analysé certaines charges de personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS). Cette analyse a décelé qu’en dehors de toute légalité, le directeur général adjoint de l’INPS a perçu 353,72 millions de fCfA comme indemnités de départ à la retraite. De même, l’agent comptable a perçu 1 milliard 700 millions de fCfA.

Aussi, il a été révélé que par mois, le directeur général adjoint perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CfA. De son côté, l’agent comptable est à plus de 8 millions de francs CfA.

En outre, le directeur général de l’INPS perçoit un salaire brut de 54 millions de francs CfA par mois.
Dans les faits, la rémunération de ces 3 dirigeants s’élève à 1 milliard 900 millions de francs CfA par an, soit 7% de la masse salariale de l’ensemble des 1 197 employés de l’INPS.

Constat, la masse salariale totale de l’INPS atteint 21% de ses revenus récurrents alors que le ratio de référence de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) est de 15%. face à la situation, l’OCLEI demande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration de l’INPS.

Côté étude, l’OCLEI en a réalisé une sur la déontologie dans l’administration publique. Cette étude a
révélé l’existence de 20 textes sur la déontologie des agents publics dont 2 textes à caractère général et 18 textes spécifiques à des corps.

Le constat est qu’en général, les agents ont une faible connaissance des codes d’éthique et de déontologie et que les manquements sont rarement sanctionnés. Pour améliorer le niveau de
connaissance et d’application des codes de déontologie, l’OCLEI recommande l’institution d’un référent déontologue dans les services de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le référent déontologue devra être choisi parmi les agents ; il doit conseiller les agents et les chefs
de service sur la déontologie de leur corps.

Evaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite Sur ce plan, l’OCLEI a analysé les rapports d’audit ou d’activité des structures de contrôle et autorités de régulation sectorielle.

En 2019, 51,4% des recommandations formulées par les structures de contrôle ont été entièrement mises en œuvre. En 2020, ce taux est retombé à 27,99%.
En outre, pour des motifs juridiques, les inspections des départements ministériels ne saisissent pas
la justice. Cette situation favoriserait l’impunité.
L’OCLEI recommande que les textes soient clarifiés pour autoriser les structures de contrôle à dénoncer directement à la justice les infractions qu’elles découvrent pendant leurs contrôles.

L’OCLEI invite les structures impliquées dans la lutte contre l’enrichissement illicite à lui transmettre leurs rapports d’audit et d’activité pour lui permettre, conformément aux textes, de procéder à l’évaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite et, ainsi, de formuler des recommandations pertinentes.

La lutte contre l’enrichissement illicite ne doit pas échouer. Plus que tout, l’épanouissement de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite sera plus éclatant en bénéficiant de la réaffirmation du soutien des plus hautes autorités de notre pays.

Service communication oclei

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