Rapport annuel 2022 du BVG : Cinq dossiers déjà déférés au Parquet général de la Cour suprême

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Publié le mercredi 8 novembre 2023 | Le Matin

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Remise de rapport du Vérificateur général au président de la transition
Bamako, le 29 novembre 2022 le président de la transition a reçu le rapport du Vérificateur général à koulouba

Le Vérificateur général, M. Samba Alhamdou Baby, a remis son rapport annuel 2022 au président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, vendredi dernier (3 novembre 2023). Ce document est notamment la synthèse de 36 rapports sectoriels.

Le Vérificateur général, M. Samba Alhamdou Baby a solennellement remis son rapport annuel 2022 au président Assimi Goïta vendredi dernier, 3 novembre 2023. Dans son allocution introductive, le Vérificateur général a soutenu que «les actions vigoureuses de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière engagées… se concrétisent de jour en jour et consolident la refondation de l’Etat». Il a ensuite rappelé que, en 2022, son bureau a réalisé 36 missions qui se répartissent en 23 vérifications financières et de conformité, 3 vérifications de performance, 8 vérifications de suivi des recommandations et 2 évaluations de politiques publiques.

Sur les dix-sept dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako (chargé du Pôle économique et financier), a rappelé M. Baby, huit ont fait l’objet d’ouverture d’enquête et se trouvent au niveau de la brigade économique et financière et les neuf autres sont en cours de traitement. Quant aux deux dossiers dénoncés au Procureur de la République près le TGI de Kayes, ils sont en cours de traitement. Et les trois dossiers dénoncés au Procureur de la République près le TGI de Mopti sont également en cours de traitement.

«C’est avec un réel plaisir que je vous reçois aujourd’hui dans le cadre de la remise officielle du rapport du Bureau du Vérificateur général au titre des activités de l’année 2022. En cette occasion solennelle, je voudrais vous exprimer toute notre fierté pour le travail abattu qui vous a permis de mettre en exergue les dysfonctionnements et les faiblesses constatés dans la gestion publique des entités ayant fait l’objet de vos vérifications et évaluations publiques en 2022», a déclaré le Colonel Assimi Goïta. Le chef de l’Etat a ajouté qu’il «apprécie et encourage la synergie d’actions avec les autorités judiciaires et la Direction générale du contentieux de l’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption».

Pour ce qui est des transmissions et dénonciations en 2022, le Vérificateur général a transmis 21 dossiers au président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles économiques et financiers… Des exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au Directeur général du contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.

Par ailleurs, le président de la Section des comptes de la Cour suprême a communiqué par écrit au Bureau du vérificateur général (BVG) la situation des suites judiciaires des transmissions reçues. A ce niveau, cinq dossiers ont été déférés au Parquet général de la Cour suprême et onze ont fait l’objet d’examen par les Chambres de la Section des comptes, dont deux par la Chambre de contrôle et de jugement des Comptes des organismes personnalisés ; huit par la Chambre de contrôle et de jugement des Comptes des collectivités territoriales… «Ces résultats sont le fruit des rapports synergiques entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur général», a déclaré le BVG.

Après cette cérémonie solennelle, le Vérificateur général remettra dans les jours à venir son rapport annuel 2022 au Premier ministre, Chef du gouvernement et au Président du Conseil National de Transition. Il le présentera aussi au Président de la Cour Suprême. A noter aussi que vous pouvez retrouver le rapport annuel 2022 (axé sur le condensé de synthèses de l’ensemble des rapports sectoriels déjà rendus publics) sur le site du BVG : www.bvg-mali.org

Naby

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