Le contenu du Rapport 2022 du Bureau du Vérificateur général révèle que la corruption se porte toujours à merveille au Mali.
La loi instituant le Vérificateur général invite à remettre chaque année au chef de l’Etat, un rapport faisant la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions pour la période de référence. C’est pour accomplir ce devoir légal que le Végal a remis la semaine dernière une copie du rapport 2022 du Bureau du vérificateur général (BVG).
Le Rapport annuel 2022 prend en compte les saisines reçues des citoyens, des organisations de la société civile et du gouvernement. Il est riche de 36 missions de vérification et d’évaluation de politiques publiques qui ont concerné des services de l’Administration centrale, des organismes personnalisés, des collectivités territoriales, des projets et des politiques publiques. Ces missions se répartissent en 23 vérifications financières et de conformité ; 3 vérifications de performance ; 8 vérifications de suivi des recommandations ; 2 évaluations de politiques publiques.
Ces missions de vérification et d’évaluation de politiques publiques, affirment le Vérificateur général ont été ordonnées dans divers secteurs de la vie de la Nation, tels que la Santé, le Transport, la décentralisation, l’Energie et l’Eau, le Développement rural, l’Environnement, le Secteur minier et les technologies de l’Information et de la communication.
Le rapport annuel 2022 fait également état des activités de renforcement des capacités professionnelles du personnel et des partenariats et synergies développés, durant la période de référence.
Pour le Végal, les différentes vérifications menées au cours de l’année 2022, ont mis en relief « un certain nombre de dysfonctionnements et de lacunes qui entament notamment l’image des entités auditées. Les vérifications financières et de conformité ont mis en exergue des irrégularités administratives et financières qui, en comparaison avec celles effectuées en 2021, sont presque tendancielles ».
Les irrégularités administratives dit-il, feront l’objet de vérifications de suivi des recommandations par le Bureau.
Quant aux irrégularités financières, selon le rapport, elles ont fait l’objet de dénonciation et de transmission aux autorités judiciaires.
Certaines de ces irrégularités financières, en raison de leur caractère fiscal ou douanier, ont été transmises à la direction générale des Impôts ou à la direction générale des Douanes.
Ainsi, au cours de l’année 2022, le Bureau a transmis 21 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême. Pendant la même période, il a également dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la république près les Tribunaux de Grande instance de la Commune III du district de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés du Pôle Economique et Financier.
En outre, compte tenu de leur caractère fiscal ou douanier, 3 dossiers ont été transmis à la direction générale des Impôts pour redressement et recouvrement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation et 1 dossier à la direction générale des Douanes pour recouvrement de droits.
Situation des dénonciations
La situation des dénonciations se présente comme suit : 17 dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier ; 2 dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier ; 3 dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier.
Les exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au directeur général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.
L’évolution de la situation de traitement de ces dossiers se présente comme suit : sur les 17 dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, 8 ont fait l’objet d’ouverture d’enquête et se trouvent au niveau de la brigade économique et financière et les 9 autres sont en cours de traitement ; les 2 dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier, sont en cours de traitement ; les 3 dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier, sont également en cours de traitement.
Il faut signaler que la création et l’opérationnalisation, en 2023, du Pôle national économique et financier apporte une célérité notoire dans le traitement des dénonciations, a laissé entendre le Végal.
Suite judiciaire transmis à la Cour suprême
En ce qui concerne les suites judiciaires des dossiers transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême : 5 dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême, et 11 ont fait l’objet d’examen par les Chambres de la Section des Comptes.
S’agissant des vérifications de suivi de la mise en œuvre des recommandations, au nombre de 8, elles ont porté sur les recommandations de vérifications réalisées en 2018, 2019 et 2020. Ces missions totalisent 130 recommandations sur lesquelles 30 sont non applicables.
Ainsi, le suivi des 100 recommandations applicables a donné les résultats ci-après : 56 entièrement mises en œuvre, soit 56% ; 13 partiellement mises en œuvre, soit 13% ; 31 non mises en œuvre, soit 31%.
Taux des recommandations 56%
A l’analyse, le taux des recommandations entièrement mises en œuvre est passé de 52,58 % en 2021 à 56% en 2022.
La loi qui institue le Vérificateur Général offre à nos compatriotes la possibilité de saisir le Bureau chaque fois qu’ils souhaitent une vérification en lui fournissant les informations nécessaires. Dans cette optique, le Bureau a reçu, en 2022, 41 saisines provenant du Gouvernement, des citoyens et des associations de lutte contre la corruption et la délinquance financière. La situation de ces saisines se présente comme suit : 7 ont fait l’objet de programmation de mission de vérification ; 9 ont été classées ; 25 sont en cours de traitement.
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