Kidal : le Gouverneur instaure un couvre-feu de trente (30) jours reconductible

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Publié le mercredi 15 novembre 2023 | aBamako.com

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Reprise de Kidal par les FAMa

Dans une décision, le gouverneur de la région de Kidal a instauré ce mercredi sur toute l’étendue de la Région de Kidal un couvre-feu de trente (30) jours reconductible, allant du Mercredi 15 Novembre 2023 au Jeudi 14 Décembre 2023 inclus de 20 heures:00 minutes à 06 heures 00 minutes du matin.

Ci-dessus décision portant instauration d’un couvre-feu dans la Région de KIDAL.

LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE KIDAL

Vu, la constitution de la République du Mali:

Vu, la charte de la Transition:

Vu, la loi N 2022-001 du 25 février 2021, portant révision de la charte de la Transition;

Vu, la loi N°87-049 du 04 Juillet 1987 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège;

Vu, la loi N 2012-06 du 23 Janvier 2012 modifiée portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire;

Vu, la loi N°2017-052 du 02 Octobre 2017 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des collectivités Territoriales en République du Mali :.

Vu, la loi n°2023-004du 13 Mars 2023 portant code des Collectivités Territoriales en République du Mali:

Vu, le décret N°2017-0338P-RM du9 Avril 2017 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national;

Vu, le décret N°2020-0238/PT-RM du 02 Décembre 2020 portant nomination de Gouverneurs de Région et du District de Bamako;

Vu, les nécessités de service 2023;

DÉCIDER:

Article 1": Il est instauré sur toute l’étendue de la Région de Kidal un couvre-feu de trente (30) jours reconductible, allant du Mercredi 15 Novembre 2023 au Jeudi 14 Décembre 2023 inclus de 20 heures:00 minutes à 06 heures 00 minutes du matin.

Article 2: Seuls les véhicules et autres engins des forces de défense et de sécurité sont exempt des dispositions de l’article 1".

Article 3: Tout contrevenant à ces dispositions s’expose aux sanctions prévues pat la réglementation en vigueur en la matière.

Article 4: la présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et

communiquée partout où besoin sera.

AMPLIFICATIONS :

Original... 01/P

MATD. 1/P-CR

Tous Préfets. .05

Tous Maires Communes. 11

Procureur de la République...... .01

Défense et Sécurité........ ..01

Chronos & archives...

LE GOUVERNEUR

Col Fodé Malik SISSOKO, Chevalier de Ordre National

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