La Coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP-Mali) a organisé le mardi 21 novembre 2023 à Bamako, un atelier de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile et de la presse sur les innovations du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la phase deux du projet “Social Bonds”, avec l’appui technique et financier de la Coalition mondiale Publiez ce que vous payez.
L’objectif visé était de garantir l’appropriation des acteurs de la société civile et de la presse malienne sur les innovations majeures que va apporter le nouveau code minier de 2023 et la nouvelle loi sur le contenu local dans la gouvernance future du secteur minier malien.
En effet, adopter en juillet 2023, le nouveau code minier et la loi sur le contenu local sont là afin d’apporter des solutions adéquates aux insuffisances ainsi relevées dans l’ancienne code minier de 2019, et assurées une redistribution juste et équitable des retombées de l’exploitation des ressources minières au Mali.
Selon le président de la Coalition PCQVP-Mali, Abdoul Wahab Diakité, les sociétés minières ont toujours besoin de fournisseurs, notamment en termes de consommation alimentaire, les produits de première nécessité.
Malheureusement, les opérateurs miniers ne font qu’importer. Alors que le contenu local permet à nos operateurs maliens d’être des fournisseurs de qualité, car il faut répondre à des critères pour être choisi en tant que fournisseur d’une société minière. “Cela constitue un défi pour non seulement les sociétés en place, mais aussi pour le secteur privé au Mali”, ajoute-t-il.
Selon Aboubacar Sidiki Haïdara, chef de division à l’Office national de la recherche pétrolière, représentant la direction nationale de la géologie et des mines, il faut aussi favoriser l’emploi des jeunes dans ces sociétés minières pour plus de bénéfice du pays dans le contenu local.
Concernant le nouveau code minier, les innovations majeurs portent, entre autres, sur le cadre juridique, la participation de l’Etat, la signature des conventions, les causes de l’annulation de titres miniers, fonds miniers, les exonérations, taxation de la redevance ad valorem, l’utilisation des comptes offshore, le droit de préemption, le traitement des minerais par péage, les substances stratégiques, l’opérationnalisation du compte séquestre, l’exploitation artisanale, la surveillance et le contrôle des activités minières.
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