Le VÉGAL réclame plus de 44 milliards de pertes et trop-perçus: Des acteurs immobiliers dénoncent un rapport sélectif et unilatéral

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Publié le mardi 28 novembre 2023 | Le témoin

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Remise de rapport du Vérificateur général au président de la transition
Bamako, le 29 novembre 2022 le président de la transition a reçu le rapport du Vérificateur général à koulouba

Le rapport 2022 du Vérificateur Général est tombé en obéissant aux orientations dictées par l’air du temps ainsi que par la volonté des autorités de transition de mettre l’assainissement de la vie publique au cœur de leur politique.

Il n’est pas surprenant dès lors que les différentes missions de vérification débouchent sur un torrent de dénonciations d’une diligence exceptionnelle auprès des instances judiciaires appropriées. La Cour suprême et le Pôle spécialisé en la matière sont ainsi saisis, par les services du BVG, d’une impressionnante avalanche de dossiers en rapport avec des irrégularités présumées dans la gestion des ressources publiques.

L’ampleur des incidences financières est tout aussi impressionnante et leurs portées varient selon les structures concernées par les différentes missions de vérification. Au nombre des secteurs ciblés figurent entre autres le numérique, avec la SMTD pour laquelle le Vegal et ses collaborateurs retiennent 7
milliards volatilisés dans le paiement indu de primes de risques ainsi que le règlement de factures pour des marchés non exécutés.

Beaucoup d’autres organismes personnalisés sont également épinglés pour des montants toutefois dérisoires à côté des griefs que le BGV retient contre l’exécution du programme des 20 000
logements sociaux de N’Tabakoro. Les pertes infligées au trésor public, selon le rapport 2022, se chiffrent à la bagatelle d’environ 45 milliards de nos francs que l’Etat serait en
droit de réclamer aux opérateurs immobiliers, en vertu des pratiques qui les ont entraînées, soutient le
Vérificateur. Lesdites pertes ou trop-perçus seraient en effet imputables aux majorations irrégulières de prix d’acquisition de logements pour près de 23 milliards au total, à la prise en charge indue de coûts de travaux supplémentaires pour un montant de 5,375 milliards de FCFA, à l’achat de Titres Fonciers sans leurs copies authentiques pour une valeur monétaire de 4,279 milliards. Ça n’est pas tout. Au nombre des pratiques ayant engendré l’énorme manque à gagner figurent, en outre, l’encaissement intégral de
montants pour des travaux partiellement exécutés par nombre de sociétés immobilières.

Certaines desquelles sont par ailleurs indexées d’avoir bénéficié du paiement d’incidences fiscales et douanières indues pour un montant de 9,643 milliards de FCFA. Portées par-devant les cours et tribunaux, ces pompeuses dénonciations préfigurent naturellement un défilé sans commune mesure
d’opérateurs immobiliers dans les locaux du redoutable pôle économique et financier.

Sauf que ce ballet inédit pourrait se révéler une baudruche. Et pour cause, il s’annonce vraisemblablement sur fond de démantèlement en règle des méthodes et approches de vérification qu’une écrasante majorité d’acteurs du secteur contestent et jugent arbitraires et bancales à la limite.

Aussi, les arguments avancés à l’appui de cette perception paraissent-ils assez rigides pour mériter qu’on s’y attarde.

C’est le cas, par exemple, des allégations de majoration des prix de logements sociaux et de paiement de montants indus au titre d’incidences fiscales et douanières. Sur la question, un opérateur approché par nos soins est formel et ne décolère pas sur les errements du BVG.

«Ce sont des vessies que le Vegal prend pour des lanternes», s’est confié notre interlocuteur dans l’anonymat en s’inscrivant en faux contre les allégations de trop-perçus. Il soutient, en revanche,
que les paiements ou majorations insinués dans le rapport se justifient amplement par un
régime d’exonération applicable aux marchés des logements sociaux pour certains matériaux de construction.

Sauf que les attributaires desdits marchés ne pouvaient directement en bénéficier avec les mesures instaurées par le ministère des finances pour déjouer d’éventuelles spéculations sur les exos. Par conséquent, explique-t-on, les différentes sociétés immobilières n’avaient d’autre choix que de grever les prix des logements dans les proportions équivalentes aux avantages que leur accordent les prescriptions contractuelles.

Sont également battues en brèche, dans la même veine, les conclusions du Vérificateur en rapport avec
les pénalités de retard qu’il recommande d’infliger aux opérateurs.

Sur cette question aussi les points de vue s’accordent à désigner la partie étatique comme responsable de la quasi-totalité des retards qu’accusent les différents chantiers.

L’explication qui revient sur toutes les lèvres a trait notamment à l’indisponibilité criante des sites dédiés
aux dits logements, que les autorités n’affectent presque jamais dans les échéances convenables.

Il ne leur est pas irréprochable, par contre, un retard tout aussi criant dans la liquidation des traites dues à certaines entreprises.

Des paiements sont par exemple en souffrance pour des logements réceptionnés depuis trois ans, confie une autre source anonyme. Et de s’en prendre aux vérificateurs pour son indifférence aux
désagréments que subissent les opérateurs immobiliers, une attitude tendancieuse susceptible de porter un coup fatal au devenir même des logements sociaux. Et pour cause : on estime que pour s’inscrire dans la pérennité la conduite d’un programme aussi ambitieux doit préserver les intérêts de tous
les acteurs impliqués et non de la seule partie étatique. Or, les services du Vérificateur auront donné la preuve qu’ils ne sont préoccupés que par les seuls torts supposément causés à l’Etat.

Quoi qu’il en soit, la partie promet d’être corsée entre l’Etat et des opérateurs immobiliers qui gardent au-
tant de griefs sur le cœur que le sulfureux rapport du Végal en contient.

A KEITA

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