Remise solennelle du rapport annuel 2022 au Colonel Assimi GOÏTA : L’OCLEI a transmis à la Justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions de FCFA

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Publié le jeudi 7 decembre 2023 | Le Républicain

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Lutte contre la corruption : l`Oclei sensible les acteurs de la commande publique sur l`enrichissement illicite

L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) a procédé, le 28 novembre 2023, à la remise solennelle de son rapport annuel 2022 au Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. C’était en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des membres du Conseil et du personnel de l’OCLEI, et de nombreux invités. Dans le cadre du présent rapport annuel, l’OCLEI a contribué à l’atteinte de trois résultats significatifs de niveau stratégique: une affirmation forte de la volonté politique de s’attaquer à la «lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite et promouvoir la bonne gouvernance »; l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Mali; la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués. Au titre de la contribution à la répression, de 2019 à 2022, l’OCLEI a transmis à la Justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions de FCFA, soit en moyenne plus d’un milliard de francs CFA par dossier. Les personnes concernées proviennent de différentes couches socioprofessionnelles : gouvernement, élus, administration générale, administrations financières, justice, armée, affaires étrangères, établissements publics, etc.

A cette occasion, le Dr. Moumouni Guindo, président de l’organe de lutte contre l’enrichissement illicite, a solennellement remis au président Assimi GOÏTA, plusieurs documents majeurs produits par son service. Il s’agit du rapport annuel 2022 de l’OCLEI ; d’une étude sur les techniques de l’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali ; d’une étude sur la stratégie d’implication des secteurs dans les activités de prévention et de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali ; et un rapport d’analyse des subventions accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel.

L’OCLEI est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de lutte contre l’enrichissement illicite envisagées aux niveaux national, sous-régional, régional et international. A ce titre, l’OCLEI mène des activités de prévention de l’enrichissement illicite par l’information et la sensibilisation ; il contribue à la répression du phénomène à travers des enquêtes ; il assure la promotion de la collaboration inter-services et de la coopération internationale ; il réalise diverses études et analyses afin de formuler des recommandations d’amélioration de la gestion publique. En outre, il est chargé d’exploiter les déclarations de biens.

L’OCLEI repose sur un organe collégial composé de six représentants de l’Etat et de six représentants de la société civile au sens large. Les douze membres, dont le Président, forment le conseil de l’OCLEI et prennent ensemble toutes les décisions relatives aux actions de prévention et de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Dans le cadre du présent rapport annuel, l’OCLEI a contribué à l’atteinte de trois résultats significatifs de niveau stratégique, a indiqué le président de l’institution, Dr. Moumouni Guindo, lors de la remise des documents au chef de l’Etat, le Président Assimi GOÏTA. Ces trois résultats concernent:

Premièrement, suite à une étude qu’il a fait faire en 2019 sur « La consolidation de l’amélioration de la bonne gouvernance », l’OCLEI a mené un intense plaidoyer pour l’inscription du principe de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans la nouvelle Constitution du Mali, notamment avec le soutien de Monsieur le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions. Ce plaidoyer a produit son effet avec une affirmation forte de la volonté politique de s’attaquer à ce fléau, comme en témoigne le préambule de la Constitution du 22 juillet 2023 qui énonce explicitement : « Le Peuple souverain du Mali, […] Considérant que la corruption et l’enrichissement illicite compromettent les efforts de développement du pays, […] s’engage à entreprendre toutes actions nécessaires pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite et promouvoir la bonne gouvernance ». Cette disposition avant-gardiste fait entrer le Mali dans le cercle très restreint des pays qui ont gravé le principe de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans le marbre de la Constitution.

Deuxièmement, l’OCLEI a activement suscité et pleinement soutenu auprès du Gouvernement l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Mali. Ce document, récemment adopté par le Conseil des Ministres, permet à notre pays de disposer d’un cadre unique de référence des actions de lutte contre la corruption.

Troisièmement, l’OCLEI a suscité et fortement appuyé auprès de Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués, qui, à son tour, assurera une meilleure gestion des biens placés sous « main de justice », notamment à l’issue des enquêtes de l’OCLEI et des structures de contrôle, a énuméré le président de l’OCLEI Dr. Moumouni Guindo.

Dans la période sous revue, l’OCLEI a réalisé de nombreuses actions de niveau opérationnel dont les plus importantes sont présentées ci-après. Au titre de la prévention, l’OCLEI a mené 23 activités de sensibilisation à travers le Mali. Ces activités ont directement touché 2 063 personnes de toutes les couches socioprofessionnelles.

Au titre de la contribution à la répression, de 2019 à 2022, l’OCLEI a transmis à la Justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions de FCFA, soit en moyenne plus d’un milliard de francs CFA par dossier.

Dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 503 biens immobiliers présumés illicitement acquis, à savoir : 124 maisons d’habitation, 29 bâtiments commerciaux ou professionnels, 285 parcelles et 65 concessions rurales totalisant 181 hectares.

Le montant total des fonds, présumés illicites identifiés sur les comptes bancaires des 23 personnes, s’élève à 21 milliards 335 millions de francs CFA alors que, dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 1 milliard 106 millions de francs CFA.

Les personnes concernées proviennent de différentes couches socioprofessionnelles : gouvernement, élus, administration générale, administrations financières, justice, armée, affaires étrangères, établissements publics, etc.

Le Conseil de l’OCLEI veille au respect scrupuleux des principes du contradictoire, de la présomption d’innocence et de la confidentialité dans la réalisation des enquêtes.

Au titre des déclarations de biens, à la date du 31 décembre 2022, l’OCLEI a exploité 2 842 déclarations de biens. Il a mis en œuvre un système de codification et d’archivage, qui améliore considérablement le traitement, l’exploitation et la confidentialité des déclarations de biens.

Cependant, l’OCLEI constate une baisse drastique du nombre des déclarations de biens déposées à la Cour suprême, a déclaré le Dr. Moumouni Guindo, président de l’institution de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

B. Daou

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