Séance plénière du Conseil National de Transition : La première partie de la Loi de Finances 2024 examinée ce jeudi

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Publié le jeudi 7 decembre 2023 | L’Indépendant

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Séance plénière du Conseil National de Transition (CNT)
Bamako, le 20 février 2023. Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière de sa session extraordinaire de février 2023; plénière au cours de laquelle 6 projets de loi défendus par le ministre de l`Administration territoriale et de de la Décentralisation, ont été adoptés.

Le Conseil National de Transition (CNT) se réunira ce jeudi 7 décembre en séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi. Parmi ceux-ci le projet de Loi des finances 2024 qui présente un déficit budgétaire global de 682,869 milliards de FCFA.

C'est par un avis, rendu public hier, que le président du Conseil National de Transition convie les membres de l'organe législatif de la Transition à une séance plénière pour ce jeudi 7 décembre et jours suivants. Selon un document, consulté par L'Indépendant, 14 projets et propositions de loi sont inscrits à l'ordre du jour de cette plénière qui se tient dans le cadre de la session d'Octobre en cours.
Une source parlementaire confie que "pratiquement toutes les propositions de loi" seront renvoyées. Cela, en confirmant que la première partie de la loi des finances sera examinée " ce jeudi par les membres du Conseil National de Transition (CNT).

Ce projet de loi des finances, auquel L'Indépendant a eu accès, à un budget en mode programme, arrêté en recettes à 2 387,872 milliards de FCFA et en dépenses à 3 070,740 mil- liards de FCFA, soit un déficit budgétaire global de 682,869 milliards de FCFA. Il présente une répartition de budgets par institutions.
Il prévoit, à cet effet, un budget de 17, 5 milliards FCFA pour la Présidence contre 15,1 milliards FCFA en 2023, 13,1 milliards FCFA pour la Primature contre 12,9 milliards FCFA en 2023, 15,9 milliards FCFA pour le CNT contre 11,4 milliards FCFA en 2023. Il accorde aussi 17,9 milliards FCFA à l'Agence Nationale de la Sécurité d'Etat pour 2024 contre 16,2 milliards FCFA en 2023.

L'autorité Indépendante de Gestion des élections (AIGE) devrait avoir un budget de 5,5 milliards FCFA. Il est prévu 1,3 milliards FCFA pour la Cour constitutionnelle contre 1,081 milliards en 2023 et 472,6 milliards FCFA pour le département de la Défense contre 476,3 milliards FCFA en 2023, soit une baisse de près de 4 milliards de FCFA.

La séance plénière, qui débute aujourd'hui, l'examinera avant de procéder à son adoption. Elle devrait examiner d'autres projets de loi dont ceux portant code pénal et code de procédure pénale, entre autres.
Moussa Sayon CAMARA

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