Le Burkina Faso et le Niger emboîtent le pas du Mali. En effet, le Burkina Faso révise sa Constitution et relègue le français au rang de « langue de travail ». Aussi, d’un commun accord, le Mali et le Niger viennent à nouveau de décider, de mettre fin à deux conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. C‘était le mardi 5 décembre dernier.
Les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) semblent engager à tourner définitivement la page de la France, l’ex pays colonisateur. Après le Mali, le Burkina Faso a adopté, le 06 décembre dernier, un projet de loi révisant la Constitution qui consacrera les langues nationales comme langues officielles à la place du français qui sera désormais relégué au rang de « langue de travail ». En outre, le Mali et le Niger ont, à travers un communiqué conjoint, décidé de mettre fin à deux conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale.
Au Burkina Faso, le gouvernement a précise dans le compte-rendu du Conseil des ministres que ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de droit ».
Ce nouveau texte prévoit « l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail ». Faut-il rappeler que courant cette année, le Mali avait modifié sa Constitution par référendum et réservé le même sort au français. D’ailleurs, c’est le premier pays de l’Afrique de l’Ouest à l’avoir fait. Et quelques mois après, un autre pays de l’Afrique de l’Ouest souhaite aussi engager des réformes politiques et institutionnelles pour officialiser ses langues nationales et reléguer le français comme langue de travail.
Aussi, ce projet de loi, qui sera soumis l’Assemblée législative de transition pour vote, prévoit également « l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends ». Par ailleurs, le Conseil constitutionnel voit ainsi ses missions élargies tandis que des institutions sont supprimées comme la Haute-Cour de justice, qui jugeait les hautes personnalités politiques ou le Médiateur du Faso. En outre, le statut de la puissante Agence nationale du renseignement (ANR) sera renforcé en étant désormais sanctuarisé dans la Constitution.
Arrivé au pouvoir en septembre 2022, à la suite d’un Coup d’État, le Capitaine Ibrahim Traoré avait promis, il y a deux mois, une modification partielle de la Constitution. Cela en réponse aux nombreuses manifestations des populations burkinabè, demandant l’adoption d’une nouvelle Constitution. Aussi, le Premier ministre burkinabè, Apollinaire Joachim Kyelem De Tembela avait laissé entendre, faisant allusion à de textes calqués sur la Constitution française que « l’écriture d’une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui ».
Le Mali et le Niger dénoncent deux conventions avec la France
Le Mali et le Niger ont, d’un commun accord, décidé de mettre fin à deux conventions signées avec la France en matière de coopération fiscale. L’annonce a été le 05 décembre dernier, à travers un communiqué conjoint de deux États. Selon le communiqué, cette décision doit être effective dans un délai de trois (3) mois. Pour le Mali, il s’agit de la convention tendant à « éviter les doubles impositions et à rétablir les règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre » datant du 22 septembre 1972. A propos de la République Nigérienne, l’accord tend « à éliminer les doubles impositions et à établir les règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Le Mali et le Niger ont dénoncé conjointement dans leur document « l’attitude hostile persistante de la France envers les deux pays, qui engendre un manque à gagner considérable pour les deux pays ». Ils précisent aussi que leur décision commune de rompre avec ces conventions consiste à « préserver les intérêts supérieurs de leurs pays ».
Rappelons que les autorités burkinabè ont aussi mis fin à cette convention fiscale le 07 août dernier. Cette décision fait suite à des désaccords économiques persistants et à la suspension de l’aide au développement française. Désormais les trois pays qui constituent l’Alliance des États du Sahel ont tous dénoncé les conventions signées avec la France en matière fiscale.
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