Communiqué final de la 64eme session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement la la CEDEAO

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Publié le lundi 11 decembre 2023 | aBamako.com

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64e Sommet ordinaire de la CEDEAO à Abuja
Dimanche 10 décembre 2023. Le 64e Sommet ordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO s`est tenu à Abuja

La soixante-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etatet de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique del'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 10 décembre 2023 à Abuja, en Républiquefédérale du Nigeria, sous la présidence de S.E. M. Bola Ahmed Tinubu (GCFR),Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice de laConférence.

Les Chefs d'État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ontparticipé au Sommet:

S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie;

S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République duGhana;

S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République deGuinée-Bissau;

S.E. Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia

S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigeria ;S.E. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone;

S.E. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la RépubliqueTogolaise;

S.E. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-président de la République de Côted'lvoire;

S.E. Ouhoumoudou Mahamadou, Premier ministrede laRépublique du Niger

S.E. Olushegun Adjadi Bakari, Ministre des Affaires étrangères etde la Coopération internationale de la République du Bénin

S.E. Rui Alberto de Figueiredo Soares, Ministre des Affairesétrangères, de la Coopération etl'Intégration régionale de laRépublique du Cabo Verde

S.E. Ismaïla Madior Fall, Ministre des Affaires étrangères et desSénégalais de l'Extérieur de la République du Sénégal.

3. Ont également participé à la session:

S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO;

S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l'UEMOA;

S.E. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la Républiquefédérale du Nigeria, et Médiateur de la CEDEAO au Mali;S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire généraldes Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS);S.E. Amb. Bankole, Adeoye, Commissaire de l'Union africaine pour lesAffaires politiques, la Paix et la Sécurité.

4Lors de la cérémonie d'ouverture, une allocution de bienvenue a été prononcée par S.E. Dr. Oumar Alieu TOURAY, Président de la Commission de laCEDEAO. Par la suite, S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat, a prononcé le discours d'ouverture. Ensuite, S.E. Leonardo Santos Simão,Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) et S.E. Amb. Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et la Sécurité à l'Union Africaine, ont tour à tour délivré des messages de bonne volonté.

5.Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport annuel 2023du Président de la Commission de la CEDEAO sur l'état de la Communauté, ainsi que des rapports de la 51e session ordinaireConseil de Médiation de Sécurité et de la 91 session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

6Ils ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des rapports et à la pertinence des recommandations qui y sont contenues et qui visent à approfondir le processus d'intégration économique et monétaire et à consolider la stabilité politique, la paix et la sécurité dans la région.

7En vue de consolider les acquis du processus d'intégration et de soutenir une région inclusive, où règnent la paix, la sécurité et la prospérité, la Conférence a pris les décisions suivantes:

A. PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D'INTÉGRATION RÉGIONALE

Au titre de la performance économique

8.La Conférence prend note des performances enregistrées par les économies de la CEDEAO au cours de l'exercice 2023, tributaires de la conjoncture économique et de l'inflation au plan mondial. En particulier, le taux de croissance de la région a ralenti à 3,7 % en 2023, contre 3,9 % en 2022, l'inflation moyenne annuelle a atteint un pic de 20%, comparativement au taux de 17,3 % enregistré2022, et la dette publique s'est encore accrue poura atteindre 48,8 % du PIB, contre 36,8% duen 2022.

9.La Conférence se félicite des diverses mesures prises par les États membres dans l'objectif d'atténuer les effets négatifs der écession économique mondiale, tout en les exhortant à poursuivre les réformes structurelles en vue du développement économique, notamment par la promotion du secteur privé, la diversification de leurs économies, ainsi que l'augmentation des investissements dans les secteurs sociaux.

Au titre de la monnaie unique

10La Conférence prend note du rapport intérimaire du Comité de haut niveauchargé des dispositions pratiques pour le lancement de l'ECO et engage leditComité à poursuivre ses travaux et lui soumettre un compte-rendu à ce sujet lorsde la 65ème session de la Conférence.

11.La Conférence ordonne à l'IMAO et l'AMAO de prendre part aux travauxComité de haut niveau chargé des dispositions pratiques en vue du lancement deI'ECO.

Au titre des obstacles à la libre circulation des biens sur le corridorAbidjan-Lagos

12La Conférence exhorte la Task Force du Schéma de Libéralisation desEchanges de la CEDEAO (SLEC) à s'atteler, avec le soutien de la Commission, à l'accélération de la mise en œuvre des mesures visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO en général et sur le

corridor Abidjan-Lagos, en particulier.

B. PAIX, SÉCURITÉ ET DÉMOCRATIE

Au titre de la Paix, de la Sécurité et de la Gouvernance dans la région

13.La Conférence salue les efforts déployés par les États membres et laCommission de la CEDEAO en vue de la consolidation de la démocratie, de la paix,la sécurité et de la stabilité dans la région. Elle note, en particulier, les élections qui se sont déroulées de manière pacifique au cours de l'année auNigeria, en Guinée Bissau, en Sierra Leone et au Liberia. La Conférence se félicite du règlement pacifique contentieux électoral en République FédéraleNigéria ainsi que de l'issue pacifique du dialogue facilité entre l'opposition et le gouvernement en République de Sierra Leone.

14La Conférence note la persistance des défis liés à l'insécurité et l'instabilité dans la région, engendrés par le terrorisme, l'extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée, ainsi que les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

15.La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la démocratie et la bonne gouvernance dans l'espace ouest-africain et exhorte lesÉtats membres à respecter les principes du Protocole de la CEDEAO relatif auMécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que ceux du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. À cet égard, elle a pris les décisions suivantes:

AU TITRE DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

La Conférence engage la Commission à entreprendre, avec parties concernées, une réflexion approfondie sur les liens entre processus électoraux, démocratie et développement, et à formuler des recommandations pratiques sur l'amélioration de la transparence et de la crédibilité des élections, ainsi que la promotion d'un développement inclusif et d'une gouvernance responsable.

17.Elle demande en outre à la Commission d'intensifier les consultations avec les États membres, afin de finaliser et de soumettre en vue de son adoption projet de Protocole additionnel révisé sur la démocratie et la bonne gouvernance.

18La Conférence engage la Commission à entreprendre une réflexion en profondeur sur possibilité d'organiser un Sommet extraordinaire portant sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Concernant la Gambie, la Conférence exhorte le Gouvernement et les parties prenantes à accélérer l'adoption d'une nouvelle Constitution, avant les élections générales de 2026, ainsi la mise en oeuvre du Livre blanc émanant des recommandations de la Commission Vérité, Réparation et Réconciliation.

20.La Conférence décide de proroger le mandat de la Mission de la CEDEAO enGambie (ECOMIG) d'un an, et charge la Mission d'accompagner la Gambie dans la mise en œuvre du Livre blanc et des réformes nécessaires du secteur de la défense et de la sécurité.

21S'agissant de la Guinée Bissau, la Conférence condamne fermement les violences qui ont éclaté à Bissau le 1º décembre 2023, motivées par la volonté de perturber l'ordre constitutionnel et l'Etat de droit dans le pays.

22.Elle loue l'action des éléments loyaux des forces sécurité de GuinéeBissau et exprime sa solidarité avec le peuple et avec l'autorité constitutionnelle de Guinée Bissau.

23La Conférence exprime sa vive préoccupation face aux récentd éveloppements intervenus en Guinée Bissau et aux menaces qu'ils constituent pour l'ordre constitutionnel. Elle en appelle par conséquent au respect strict de la constitution nationale, ainsi qu'à une enquête transparente, dans le respect dela loi, sur les divers évènements qui sont survenus, dans la perspective d'un rétablissement rapide de l'ensemble des institutions nationales.

24La Conférence engage la Commission à accompagner la Guinée Bissau dans ses efforts de consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité, notamment par l'achèvement des travaux de révision en cours de la Constitutionel la réforme urgente du Secteur de la Défense et de la Sécurité.

25.La Conférence exhorte l'ensemble des acteurs à s'abstenir de tout acte susceptible perturber la paix en Guinée Bissau, tout en appelant l'ensemble des institutions à promouvoir le dialogue et veiller au respect des normes démocratiques.

26.La Conférence décide en outre de proroger d'un an le mandat de la Mission d'appui de la CEDEAO à la stabilisation en Guinée-Bissau (MAGB) et charge laCommission de prendre des mesures visant à réviser le mandat de la mission.

27.En ce qui concerne le Liberia, la Conférence félicite le Gouvernement et le peuple libériens pour le déroulement pacifique des élections générales. Elle adresse ses félicitations à l'Ambassadeur Joseph Boakai pour son élection en qualité de Président de la République, tout en saluant les qualités d'homme d'Etat dont a fait preuve le Président George Weah, en acceptant de bonne grâce les résultats du scrutin.

28.La Conférence encourage les dirigeants et les citoyens du Liberia à continuer de promouvoir la cohésion sociale. Elle invite la Commission à accompagner le Liberia dans ses efforts.

29.Concernant la Sierra Leone, la Conférence condamne fermement la tentative coup d'Etat du 26 novembre 2023, ayant occasionné des pertes envies humaines et la destruction de biens. Elle exhorte les instances judiciaires à diligenter des enquêtes rigoureuses et transparentes sur ces événements, en vue d'en identifier les auteurs et de les traduire en justice.

30.La Conférence se félicite de la signature de « l'Accord pour l'unité nationale » à la suite du dialogue de médiation entreGouvernement et leCongrès de tout le peuple (APC), parti d'opposition; de plus, elle exhorte tous les partis et les différents acteurs concernés à mettre en œuvre l'Accord de bonne foi et dans les délais impartis.

La Conférence instruit la Commission de continuer à accompagner la SierraLeone dans le cadre de ces efforts. Elle l'engage également à faciliter le déploiement d'une mission de sécurisation de la CEDEAO en Sierra Leone pour aider à stabiliser le pays.

32Concernant le Sénégal, la Conférence prend note des préparatifs en vue de l'élection présidentielle du février 2024 et exhorte le Gouvernement et les parties prenantes processus électoral à continuer d'accorder la priorité à l'inclusivité et à la transparence en vue de la tenue scrutin. La Conférence invite vivement toutes les parties prenantes à veiller au respect strict des normes constitutionnelles, des protocoles de la CEDEAO etl'État de droit dans la gestion du processus électoral et d'autres questions connexes, afin de renforcer davantage la culture démocratique du pays.

AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET D'AUTRES QUESTIONS DE SÉCURITÉ CONNEXES

33

La Conférence réaffirme son engagement en faveur de l'éradication terrorisme et d'autres menaces pesant sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région. À cette fin, elle:Ordonne à la Commission de reprendre sans délai les mesures visant à activer la Force en attente de la CEDEAO en mode cinétique, pour mener des opérations de lutte contre le terrorisme dans les zones infestées par les groupes armés terroristes (GAT):

ii. rappelant les décisions prises lors du sommet du 9 juillet 2023 à Bissau, charge la Commission d'accélérer la convocation de la réunion desMinistres des Finances et de la Défense des États membres pour arrêter les modalités de mobilisation des ressources financières, humaines et matérielles internes sur une base obligatoire, en vue d'un soutien déploiement de la force régionale de lutte contre le terrorisme ;

prend note du démarrage la mission a l'Envoyé spécial chargé de la lutte contre le terrorisme, l'Ambassadeur Baba Kamara, et demande à laCommission de prendre des dispositions pour faciliter cette mission;

ivengage la Commission à intensifier la collaboration dans le cadre d'initiatives sous-régionales de lutte contre le terrorisme, notammen tl'Initiative d'Accra, et le MNJT;

v. exhorte les États membres à accroître financement des opérations et exercices maritimes conjoints dans la région, ainsi qu'à améliorer la coordination et la collaboration entre les différents ministères, départements et agences chargés de la sécurité maritime.

AU TITRE DE LA SITUATION POLITIQUE EN RÉPUBLIQUE DU NIGER

34La Conférence a rappelé les décisions qu'elle a prises lors de ses sommets extraordinaires tenus respectivement le juillet et le 10 août 2023, sur la situation politique en Républigue du Niger. Elle salue dans ce cadre les efforts engagés par le Président en exercice de la Conférence, Son Excellence Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria, en vue d'assurer un règlement pacifique de la crise politique. La Conférence déplore profondément le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum,sa famille et de ses collaborateurs par le Conseil national pour le sauvegarde dela patrie - CNSP) et le manque d'engagement de la part du CNSP à rétablir
l'ordre constitutionnel. En conséquence:

i. La Conférence demande au CNSP de procéder à la libération immédiate et sans condition du Président Mohamed Bazoum, des membres de sa famille et de ses collaborateurs;

ii.La Conférence décide, par ailleurs, de mettre en place un Comité desChefs d'État composé de S.E. Faure Gnassingbé, Président de laRépublique Togolaise, S.E. Julius Maada Bio, Président de laRépublique de Sierra Leone, et de Représentants du Président dela République fédérale du Nigeria et du Président de la République du Bénin pour engager le dialogue avec le CNSP et les autres parties prenantes nigériennes, en vue de convenir d'une feuille de route pour une transition de courte durée, de mettre en place des organes de transition, et faciliter la création d'un mécanisme suivi et évaluation de la transition, vue du rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel.

Sur la base des résultats des discussions du Comité des Chefs d'État avec le CNSP, la Conférence pourra envisager un assouplissement progressif des sanctions imposées au Niger.

iv.

Si le CNSP ne se conforme pas aux conclusions des discussions avec leComité, la CEDEAO maintiendra l'ensemble des sanctions, et elle demandera à l'Union africaine et à ses partenaires d'appliquer les sanctions ciblées à l'encontre des membres du CNSP et de leurs associés.

AU TITRE DES PROCESSUS TRANSITION DANS LA RÉGION

35.La Conférence prend note de la réunion de la Troïka présidentielle +1(Niger) à Abuja, au Nigeria, le 18 juillet 2023, consacrée à l'examen de la situation politique et sécuritaire dans la région, notamment des processus de transition auBurkina Faso, en Guinée et au Mali.

36.La Conférence se félicite bon déroulement du référendum national organisé au Mali et félicite les autorités de transition pour les efforts déployés à cet effet;

37Elle note avec préoccupation les réticences affichées récemment par les autorités de transition pour coopérer avec la CEDEAO dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de transition et d'autres activités revêtant un intérêt pour la région.

38.La Conférence déplore les décisions prises unilatéralement en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de transition qui avait été convenu avec la CEDEAO.

39.La Conférence engage la Troïka à entreprendre d'urgence des visites auBurkina Faso, en Guinée et au Mali, en vue de renouer le dialogue avec les trois pays pour la mise en œuvre inclusive du programme transition.

40.La Conférence engage la Commission à continuer d'aider les États membres en transition à relever les défis sécuritaires, et à leur fournir une assistance humanitaire.

41.La Conférence demande aux États membres d'exempter les présidents, premiers ministres et ministres des Affaires étrangères des États membres en transition, des interdictions de voyage et des autres sanctions ciblées imposées aux trois Etats membres.

42.La Conférence exhorte le Mali à coopérer avec les pays contributeurs de troupes de la MINUSMA, pour leur permettre de retirer les équipements de leurs contingents du territoire malien avant l'expiration du délai.

43.La Conférence rejette toute forme d'alliance visant à diviser la région et promouvoir des intérêts régionaux en son sein.

44.Les Chefs d'Etat et de Gouvernement invitent vivement les Etats membres à veiller à l'unité d'action au plan régional, en se conformant pleinement aux

décisions prises collectivement au sein de la Conférence.

SUR LA SITUATION HUMANITAIRE DANS LA RÉGION

45.Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur profonde préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse qui prévaut dans la région, continuant d'affecter l'éducation, les moyens de subsistance et le bienêtre des populations les plus touchées, en particulier les enfants et les femmes. À cet égard, la Conférence demande à la Commission de fournir des ressources et un appui aux populations se trouvant dans une situation humanitaire difficile dans la région.

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

46.La Conférence approuve les conclusions de la 91me Session ordinaire duConseil des ministres.

Au titre des réformes institutionnelles

47.La Conférence engage institutions de la Communauté à poursuivre les efforts visant à améliorer leurs performances institutionnelles et, en conséquence, à accélérer leur processus de recrutement.

Au titre des performances du Prélèvement communautaire

48.En vue de continuer à doter la Communauté des ressources nécessaires à l'exécution de ses programmes et activités, la Conférence exhorte les États membres à s'acquitter, sans délai, de leurs arriérés de contribution et de leurs paiements. Elle invite par ailleurs les États membres à veiller à l'application stricte des dispositions du Protocole sur le Prélèvement communautaire.

S'agissant du Jubilé d'or de la CEDEAO en 202549.La Conférence décide de lancer une série d'activités sur une période d'unan au Ghana, tandis que la célébration aura lieuTogo en 2025.

S'agissant de la coopération internationale

50.Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude aux partenaires au développement de la CEDEAO, pour leur appui constant à la réalisation des objectifs de la Communauté, et pour le vif intérêt qu'ils ne cessent de porter au développement de la région ouest africaine, ainsi qu'à la consolidation de la paix et de la sécurité dans cet espace régional.

51En ce qui concerne la COP28, la Conférence appelle les Parties à prendre en compte les aspirations développement des pays en développement en général et de l'Afrique en particulier.

QUESTIONS DIVERSES

Hommages et Remerciements

52Les Chefs d'État et de Gouvernement rendent un vibrant hommage à S.E.Macky Sall, Président de la République du Sénégal, et S.E. Georges Manneh Weah, Président de la République du Liberia, pour leur leadership exemplaire dans le processus d'intégration régionale et leur contribution à l'enracinement des valeurs de paix, de démocratie et de solidarité en Afrique de l'Ouest.

53.Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude auPrésident et au Gouvernement de la République fédéraleNigeria pour leur généreuse hospitalité et pour les excellents moyens mis à leur disposition afin d'assurer le bon déroulement de la session.

Date et lieu du prochain sommet

54La soixante-cinquième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement se tiendra à une date qui sera déterminée ultérieurement, en consultation avec le Président de la Conférence.

FAIT A ABUJA, LE 10 DECEMBRE 2023

POUR LA CONFÉRENCE,

LE PRÉSIDENT,

S. E. BOLA AHMED TINUBU (GCFR),PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGERIA

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