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Bureau du vérificateur général : Des milliards de F CFA décelés d’irrégularités dans la gestion de l’AMO (CANAM, CMSS, INPS), dans les communes rurales de Kokélé
Publié le mardi 12 decembre 2023  |  Le Zenith Bale
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Le BVG ne démord pas dans sa lutte implacable contre les mauvaises gestions dans les services. De plus en plus, il fait ressortir des chiffres à faire dormir debout. Lisez plutôt ce qu’il a découvert
concernant la gestion de l’assurance maladie obligatoire à la Caisse Nationale d’assurance maladie, à la Caisse Malienne de sécurité Sociale et à l’Institut National de Prévoyance Sociale. Mais, également à la commune rurale de Kokélé.

La présente vérification financière a pour objet la gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), à la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) et à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de liquidation des prestations, de recettes et de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de l’AMO. Les travaux de vérification ont porté sur la liquidation des feuilles de soins, le recouvrement des cotisations AMO par les Organismes Gestionnaires Délégués (OGD) et leur reversement à la CANAM, les dépenses effectuées sur les dotations de gestion technique et administrative par les OGD ainsi que la gestion du système d’information dans le cadre de l’AMO.

Rappelons que le Régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été créé par la Loi n°09-015 du 26 juin 2009 pour permettre la couverture des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leurs familles en charge. La CANAM est l’organisme de gestion de l’AMO. L’AMO est un système de protection sociale qui contribue à la lutte contre la pauvreté et à l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base. C’est un régime de protection social à système contributif et à gestion déléguée aux Organismes Gestionnaires Délégués (OGD).
Les travaux de la présente vérification ont relevé des irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives
La gestion de la liquidation a fait ressortir des incohérences entre les informations fournies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et celles de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) durant la période sous revue. L’analyse du système d’information a révélé des cas de double liquidation des feuilles de soins des prestataires. Ainsi, l’INPS à travers son logiciel ESQUIF qui servait à la liquidation des feuilles de soins a liquidé 17 856 feuilles de soins. La CMSS, à travers le même logiciel ESQUIF, a liquidé au moins deux fois 19 162 feuilles de soins.

En outre, l’analyse approfondie du système d’information a révélé des problèmes importants qui affectent la précision et l'exhaustivité de l'enregistrement des transactions et touchent principalement les paiements en provenance de l'INPS et de la CMSS, avec des lacunes importantes. Les écarts financiers entre les paiements correctement enregistrés dans Activ Premium et ceux mal enregistrés ou non enregistrés peuvent entraîner des pertes financières pour la CANAM.
C’est pourquoi, l’équipe de vérification estime qu’il est essentiel de revoir et d'améliorer les processus d'intégration entre les systèmes d’information FINA qui sert au paiement des factures à l’INPS, OPSIS qui sert au paiement des factures à la CMSS et Activ Premium de la CANAM qui sert désormais à la liquidation des feuilles de soins pour s’assurer que tous les paiements sont correctement transmis et enregistrés.

Dans cette perspective, la CANAM doit prendre des mesures diligentes pour résoudre ces problèmes, éviter les pertes financières et les contentieux éventuels et assurer une gestion transparente et précise des prestations médicales pour les bénéficiaires. Elle devrait s’inscrire dans la dématérialisation de certaines opérations.

Les responsables chargés de la liquidation AMO (Assurance Maladie Obligatoire), les contrôleurs médicaux et les comptables devraient éviter de valider et de payer des factures de prestataires composées de feuilles de soins comportant l’utilisation de codes praticiens fictifs (Médecin prescripteur) ou sans code praticien.

Aussi, des dispositions doivent être prises afin que les employeurs s’acquittent régulièrement de leurs cotisations pour éviter l’arrêt éventuel des services de l’AMO.

Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 19 396 082 287 FCFA. Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a également saisi le Directeur Général de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) relativement au non-paiement des cotisations Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dues à l’INPS pour un montant total de 19 395 697 042 FCFA et à la liquidation, la validation et au paiement des feuilles de soins irrégulières pour un montant total de 385 245 FCFA.

COMMUNE RURALE DE KOKELE:
D’importantes irrégularités relevées !



La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune Rurale de Kokélé (CRK) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté essentiellement sur la mobilisation des
recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil et la comptabilité-matières.

La CRK, sur la base de son Programme de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) 2017-2022 est composée de 13 villages : Kokélé (Chef lieu de la Commune), Djeguénina, Dis-
san, Makono, Momissala, Ména, Bogoribougou, Koyéna, Damana, Sokoni, Diamana, Fabougou et N’gognéna et de plusieurs hameaux. La CRK, d’une superficie de 18 Km2, est située sur la route nationale RN°7 (Bamako-Sikasso) à environ 18 Km de la capitale régionale,

Bougouni. Sur la base des projections du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2009, actualisé, à l’instar des autres Collectivités Territoriales, la CRK compterait en 2023 une population totale estimée à 9 939 habitants dont 4 956 femmes, soit 49,86% de la population.

Rappelons que cette mission s’est déroulée dans le cadre de l’Accord entre le BVG et le Projet de Déploiement de Ressources d’Etat pour l’Amélioration de l’Offre de Services et la Riposte à la COVID-19(PDREAS). Elle a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives

Les travaux de cette vérification ont révélé des déficiences de contrôle interne dans la gestion de la CRK au nombre desquelles nous pouvons citer : le non respect des modalités de création des régies, le recouvrement des recettes par le troisième adjoint au Maire chargé de l’état civil en lieu et place du Régisseur de recettes, le non-respect des délais de reversement des recettes encaissées par
le Régisseur de recettes, le défaut de prestation de serment des Régisseurs de recettes et de dépenses et la non-production des rapports semestriels et annuels par les Comité de Gestion Scolaire (CGS) sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds d’Appui

Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS). Afin de corriger ces lacunes, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre par la CRK est vivement souhaitée.

Elle a demandé au Maire de veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires ;à la tenue d’un fichier-fournisseurs ; à l’utilisation systématique des registres d’état civil réglementaires ; au respect des modalités de constitution des commissions de

travail et à la tenue des documents de la comptabilité-matières. Elle lui a aussi recommandé d’initier la procédure de nomination du Comptable-matières conformément à la réglementation en
vigueur ; de prendre un arrêté de création des régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en vigueur ; d’informer systématiquement les soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leurs offres conformément à la réglementation ;d’effectuer les contrôles et vérifications sur place et sur pièces des régies de la Commune au moins une fois par an ; de veiller à la perception des recettes de la Commune exclusivement par le Régisseur de recettes ; de veiller au respect des délais de reversement des recettes encaissées à la Perception de Bougouni par le Régisseur de recettes ; de veiller à la prestation de serment des Régisseurs de recettes et d’avances de la Commune et de veiller à la production par les CGS des rapports semestriels et annuels sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds ADARS.

La mission a en outre demandé au 3èmeAdjoint au Maire chargé de l'état civil d’ utiliser systématiquement des registres d’état civil réglementaires et de s’abstenir de percevoir les recettes de la
Commune en lieu et place du Régisseur de recettes.

Au Secrétaire général de la CRK, il a été demandé de tenir et de mettre à jour les documents administratifs obligatoires ; de tenir le fichier- fournisseurs et les documents de la comptabilité-matières.

Quant au Régisseur de recettes de la Commune, il doit respecter les délais de reversement des recettes encaissées à la Perception de Bougouni. Les Régisseurs de recettes et d’avances de la CRK doivent prêter serment conformément à la règlementation en vigueur.
Enfin, les Présidents des CGS doivent produire régulièrement des rapports semestriels et annuels sur l’utilisation des fonds des cantines scolaires et des fonds ADARS. Irrégularités financières

La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant de 1 226 600 FCFA. Ce montant a été totalement régularisé.

Aminata SANOU
avec la CCOM du BVG
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