Loi de finances 2024: Le quitus du CNT pour la deuxième partie

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Publié le lundi 18 decembre 2023 | L’Essor

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Séance plénière du Conseil National de Transition (CNT)
Bamako, le 20 février 2023. Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière de sa session extraordinaire de février 2023; plénière au cours de laquelle 6 projets de loi défendus par le ministre de l`Administration territoriale et de de la Décentralisation, ont été adoptés.

Après l'adoption définitive de la loi, le ministre de l'Économie et des Finances a pris l'engagement que le gouvernement restera fortement mobilisé pour une bonne exécution de ce budget dans l'intérêt supérieur du pays

Après l'adoption de la première partie la semaine d'avant, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont donné leur quitus à la majorité absolue pour la deuxième partie du projet de loi portant Loi de finances pour l'exercice 2024 le jeudi 14 décembre. Ce texte était défendu par le ministre de l'Économie et des Finances Alousséni Sanou, en présence un collègue de la Refondation de l'État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

Cette deuxième partie est consacrée aux moyens des politiques publiques. Il détaille les programmes des institutions de la République excepté le Parlement, des ministères et des organismes assimilés. Il prend en charge aussi les dépenses des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor, des dotations et des charges communes.

Au titre des institutions, dans la Loi de finances 2024, le budget de la présidence de la République est de 17,552 milliards de Fcfa. Pour la Cour Constitutionnelle, il est de 1,329 milliard de Fcfa.Tandis que pour la Cour suprême, il passe à 5,803milliards de Fcfa. Au niveau Conseil économique, social, environnemental et culturel, le budget se chiffre à 1,573 milliard de Fcfa. Etau Haut conseil des collectivités territoriales, il est de 1,599 milliard de FCFA.

Au niveau de la Primature, le budget alloué est de 13,189 milliards de Fcfa. Les missions de l'ensemble des ministères sont déclinées en programmes et des budgets leur sont alloués à cet effet. Par exemple, pour le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, la mission est déclinée en trois programmes pour une dotation de 44,894milliards de Fcfa.

Pour le ministère stratégique de la Défense et des Anciens combattants, la mission est déclinée en cinq programmes: l'administration générale,la gestion des opérations militaires, l'Inspection des Armées, la formation et la gestion des transmissions pour un montant total 472,661 milliards de Fcfa. Au niveau du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le budget est de 45,809 milliards de Fcfa. Et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a un budget de 195,192 milliards de Fcfa. S'agissant du ministère de l'Économie et des Finances, son budget passe à 192,305 milliards de Fcfa.

Le ministère de l'Administration territoriale et dela Décentralisation reçoit une dotation budgétaire de 95,842 milliards de Fcfa, celui de l'Éducation nationale, 458,340 milliards de Fcfa. Et pour le département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le budget est 91,406milliards de Fcfa. Au niveau du ministère de la Communication, de l'Économie numérique et de la Modernisation de l'Administration, la mission est déclinée en trois programmes pour un montant total de 13,642 milliards de Fcfa.

La Loi de finances 2024 prend aussi en charge
les organismes assimilés tels que l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), le Bureau du Vérificateur général, le Médiateur de la République, le Comité national de l'égal accès aux médias d'État, l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite, la Commission nationale des droits de l'Homme. Mais aussi la Cellule nationale de traitement des informations financières, le Commissariat à la sécurité alimentaire, la Haute autorité de la communication, l'Autorité de protection des données à caractère personnel, le Haut conseil national de lutte contre le Sida, l'Autorité de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali. Pour l'Aige par exemple, le montant total prévu dans le budget est de 5,597milliards de Fcfa.

Après avoir voté ces programmes et dotations,les membres du CNT ont également adopté les budgets annexes qui concernent le développement des transports et le transit des marchandises maliennes dans les ports pour un montant de 8,683 milliards de Fcfa, les 12 programmes des comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 113,786 milliards ainsi que les dotations en budget du CNT, de l'Agence nationale de sécurité d'État et les charges communes.

Dans la Loi de finances 2024, le CNT a un budget(crédit de paiement) de 15,978 milliards, l'Agence nationale de la sécurité d'État, 17,924 milliards et les charges communes sont fixées à 692,596milliards de Fcfa. Le total général des dépenses en autorisations d'engagement est de 943,756milliards de Fcfa et celui des dépenses en crédits de paiement est de 3.070,740 milliards de Fcfa.
Après l'adoption définitive de la Loi de finances 2024, le ministre de l'Économie et des Finances a donné l'engagement que le gouvernement restera fortement mobilisé pour une bonne exécution de ce budget dans l'intérêt supérieur du pays.

Alousséni Sanou a promis de veiller à ce que les recettes puissent être mobilisées davantage et que les dépenses soient effectuées dans la plus grande efficacité.
À la suite de l'adoption de la Loi de finances 2024, les membres du CNT ont examiné deux projets de loi. II s'agit du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement, signé à Bamako le 7 juin 2023, entre le gouvernement et l'Association internationale de développement(IDA) pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées Mali.

Mais aussi le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le premier texte, défendu par le ministre de l'Agriculture, Lassine Dembélé et le second par son collègue de la Refondation del'État, Ibrahim Ikassa Maïga, ont tous deux été adoptés à l'unanimité avec 131 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Dieudonné DIAMA

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