Conseil National du Patronat du Mali: L’administration provisoire et le bureau du patronat devant la Cour d’Appel

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Publié le mardi 2 janvier 2024 | Le Pouce

© aBamako.com par I.DIA
Atelier de mise en place des interprofessions céréalières au Mali
Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a abrité ce mardi 27 Aoùt 2013, un atelier d`orientation du processus de mise en place des interprofessions céréalières au Mali. Organisé par l`USAID, cet atelier a enregistré la présence de S.E Mary Beth Leonard, ambassadrice des USA au Mali, Baba Berthé, ministre de l`Agriculture du Mali et Tiénan Coulibaly,ministre du Commerce et de l`Industrie du Mali

Comme vous le savez les protagonistes de la crise post-électorale de zozo au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), ont signé un accord de sortie de crise le ter mars 2022. Cette convergence d'idées dans l'intérêt du se secteur privé a fait l'objet d'une part, d'un mandat précis approuvé le 02 avril 2022 par l'Assemblée Générale Extraordinaire du CNPM et d'autre part l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel par le tribunal de travail de Bamako le 13 juin 2022.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du avril 2022 ne mentionnent pas la relecture des textes. Les résolutions sont : Assurer la gestion courante du CNPM, élaborer et adopter un règlement électoral, organiser des élections libres, transparentes et crédibles, acceptées de tous dans un délai maximal de 6 mois. En guise de rappel: le 6 août 2022, le Collectif a organisé la 1ère conférence de presse pour informer et alerter sur les suspicions de violation des textes du CNPM. Le 13 août 2022, l'Administration Provisoire s'est arrogée le droit de modifier les Statuts et règlements au cours de l'Assemblée Générale du CNPM. Par conséquent, l'actuelle Administration Provisoire a surpassé son mandat et a perdu la confiance des membres du CNPM réunit en Collectif de défense de l'intérêt général. Depuis le 13 août 2022, les membres de l'Administration Provisoire se sont arrogés le droit d'être un organe indépendant et d'entreprendre des actions délibérées de manipulation et de tripatouillage des statuts et règlement intérieur du CNPM en excluant des membres de droit pour se maintenir à la tête du CNPM à travers un simulacre d'élection dont le résultat était connu d'avance. - Onze (11) membres de l'Administration provisoire sur des Seize (16) sont dans le Bureau illégal.

Ces nouveaux maîtres du CNPM érigé en club, une première dans l'histoire du CNPM avaient déjà planifié des points de chute pour certains pour s'accaparer des postes du secteur privé au CNT, dans les Conseils d'administration, la répartition des mar- - chés, les recrutements de proches,

Face à cette situation d'illégalité et de division des membres du CNPM organisée par l'Administration provisoire le Collectif des Groupements Professionnels et Conseils Patronaux de Région membres du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a introduit des procédures judiciaires sur le forme et le fonds pour favoriser l'inclusivité, la réconciliation et le rassemblement des membres du CNPM autour de l'essentiel, la défense des intérêts des entreprises. Sur le fonds en référé le Collectif a saisi en septembre 2022 le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV par une assignation aux d'annulation des modifications sur les statuts du CNPM contre l'Administration provisoire.

Le prononcé de la décision d'irrecevabilité le 30 septembre notre organisation 2022 par le de Grande Tribunal de la Commune IV. La délivrance du jugement est obtenue par le Collectif de 12 mois plus En décembre l'avocat et le CNPM ont été informés légalement A la date d'aujourd'hui le Collectif a fait appel à la Cour d'Appel de Bamako Sur le fonds, le prononcé de la décision sur le fonds a été rendue le 5 juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako dans l'affaire relative à la requête aux fins d'intervention forcée du 9 décembre 2022 contre Mossadeck BALLY et son bureau.

A la date d'aujourd'hui, la délivrance du jugement est encore pendante au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako. Au lieu de défendre - les intérêts du sec- as teur privé et ceux de fins la République du Mali, Monsieur Mossadeck BALLY et ce club dénommé « Bureau contribue à l'aggravation de dé- crises multiformes plus grave au sein de fastes sur le secteur privé et l'économie nationale pendant cette phase cruciale de la Transition Mali. Les récentes actions de M Mossadeck BALLY et son bureau Bureau illégal et illégitime montrent à suffisance leur volonté de poursuivre . les trafics d'influence, l'intimidation des membres et des Groupements professionnels et Conseils Patronaux de Région. A ceux-ci s'ajoutent les déclarations mensongères selon lesquelles les procédures judiciaires sont terminées, le CNPM est en son sein et la perte de confiance des acteurs du secteur privé. Le Collectif des Groupements Professionnels et Conseils Patronaux de Régions membres du CNPM fait appel à la mobilisation générale des acteurs du secteur de privé sous la supervision des autorités de la Transition pour engager toutes les actions légales en vue de la manifestation de la vérité dans cette affaire pour la réconciliation de la grande du CNPM. Par conséquent, tous les actes posés par l'Administration Provisoire du CNPM du 13 août au 1er octobre 2022 et du Bureau illégal sont nuls et de nuls effets.

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