Mali : un parti politique porte plainte contre l’Etat pour «excès de pouvoir»

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Publié le jeudi 4 janvier 2024 | nouvelleafrik

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Conseil des Ministres du Mercredi 09 août 2023
Bamako, 09 Août 20é". Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Le parti Yèlèma (le Changement) a porté plainte en fin décembre 2023 devant le tribunal administratif de Bamako contre l’Etat pour «excès de pouvoir». Sa requête concerne le décret présidentiel portant dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako.
«Yelema attaque le décret du président de la transition portant dissolution du Conseil communal de la Commune IV du district de Bamako», nous a confié une source proche du parti. Dans sa requête, consultée par Nouvelle Afrique, le parti porte plainte «aux fins de recours pour excès de pouvoir».

Le 22 novembre 2023, le Conseil des ministres avait annoncé la dissolution de trois conseils municipaux à Bamako y compris celui de la Commune IV du district de Bamako. Cette décision a été prise sur recommandation du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, le Colonel Abdoulaye Maïga à qui le parti avait adressé le 24 novembre « une demande de clarifications sur la dissolution ».

Selon la requête, c’est un décret présidentiel en date du 30 novembre 2023 qui a dissout le Conseil communal de la Commune IV. Une municipalité dirigée depuis des années par Adama Bérété, un cadre du parti Yelema. Le conseil a été dissout, précise le même document, «pour faute grave se traduisant par une rupture des services rendus aux populations en matière d’assainissement ainsi que des irrégularités dans la gestion administrative, financière et comptable de la Commune».

A travers son conseil juridique Dr. Amadou Tidiani Traoré, le parti attaque ledit décret en assignant l’Etat en justice pour «excès de pouvoir». Sa plainte a été déposée le 29 décembre dernier devant le Tribunal administratif de Bamako. Elle intervient dans un contexte où le parti SADI est visé par une assignation en justice aux fins de sa dissolution par l’Etat à travers le contentieux de l’Etat.

Nouvelle Afrique

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