Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X de la CPI reporte le prononcé du jugement

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Publié le mardi 16 janvier 2024 | aBamako.com

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Mali: au tour des victimes dans le procès à la CPI d`Abdoulaziz al-Hassan d`Ansar Dine

Le lundi 15 janvier 2024, en raison de l'état de santé actuel du juge président, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le prononcé de son jugement sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l'article 74 du Statut de Rome dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu. Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024.

Les juges peuvent soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Les trois juges assurent l'équité du procès pour que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

M.S

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