.Le Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion Nationale Chargé de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale le Colonel Ismaël Wagué dans une décision en date de ce mercredi 17 janvier 2024 nomme Monsieur Boubou DIAWARA membre de l'Equipe régionale d'Appui à la Réconciliation de Bamako.
Ci-dessous la décision
DÉCISION Nº2024 0004 MRPCN-APR-SG DU17 JAN 2024
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE L'EQUIPE REGIONALE D'APPUI A LA RECONCILIATION DE BAMAKO
LE MINISTRE DE LA RÉCONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHÉSION NATIONALE, CHARGÉ DE L'ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE,
Vu
la Constitution;
Vu
la Charte de la Transition;
Vu
la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition;
Vu
la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail en République du Mali:
Vu
la Loi n°92-041 du 12 août 1999, modifiée, portant Code de Prévoyance Sociale en République du Mali;
Vu
le Décret n°2017-0367/PM-RM du 28 avril 2017, modifié, instituant une Mission d'Appui à la Réconciliation Nationale;
Vu
le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu
l'Arrêté n°2021-3557/MRPCN-APR-SG du 07 septembre 2021 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Mission d'Appui à la Réconciliation Nationale,
DÉCIDE:
Article 1: Monsieur Boubou DIAWARA est nommé à l'Equipe régionale d'Appui à la Réconciliation de Bamako en qualité de Membre.
Article 2: L'intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur.
Article 3: Le contrat définissant les conditions de travail de l'intéressé, lui sera soumis pour signature.
Article 4: La présente décision, qui abroge les dispositions de la Décision n°2017-0060/MRN-
SG du 06 octobre 2017 portant nomination des membres de l'Equipe régionale d'Appui à la
Réconciliation du District de Bamako en ce qui concerne Monsieur Seydou SANGARE, sera
enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Amplifications :
Original...........
Primature/Tous Ministères......
Toutes Structures MRPCN
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