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Justice : Ce qui va changer
Publié le jeudi 18 janvier 2024  |  Sud Hebdo
Ministre
© Autre presse par DR
Ministre Mamadou Kassogue
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Dans l’optique de la mise en œuvre du plan stratégique, l’institution judiciaire du Mali a organisé la deuxième édition de la semaine dédiée à la justice. Lancée lundi à Bamako, elle a été l’occasion pour le ministre de la justice et des Gardes des sceaux, Mamadou Kassogué, de faire le point des reformes.

La justice malienne est à la croisée des chemins. Attendue pour faire face à la question fondamentale de la lutte contre corruption et la bonne distribution de la justice aux justiciables, la justice malienne devra autant que possible s’adapter au contexte particulièrement complexe.

« Cette période est l’une des plus réformatrice du secteur de la justice malienne », qualifie un praticien du droit. C’est pourquoi l’actuel ministre de la justice et des Gardes reçoit des honneurs. Selon certains acteurs de la justice, pendant ces deux dernières années, le ministre a fait la réforme de la justice et la lutte contre l’impunité son cheval de bataille. Certaines réformes et innovations au niveau de l’institution judiciaire sont la création du Pôle national économique et financier, du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité, le parquet spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués et la Direction Nationale des Droits de l’Homme. « A part les deux dernières structures, toutes les autres sont fonctionnelles à la date d’aujourd’hui, prouvant ainsi que les réformes ne sont pas faites pour les tiroirs des armoires, mais elles doivent être effectives pour atteindre les objectifs assignés », rappelle le ministre de la justice, Mamadou Kassogué. Ajoutant que la justice a le devoir de se rapprocher davantage des justiciables au regard des enjeux qu’elle représente pour eux, de façon individuelle et collective.

Selon le ministre, en deux ans, la justice malienne s’est fait parler d’elle en engageant une lutte sans merci contre la corruption et les autres formes de délinquance économique et financière, de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ou de celle contre la cybercriminalité . « Les personnes coupables de dépravation des mœurs et des valeurs sociales à travers les réseaux sociaux ne sont épargnées par la machine judiciaire qui a renvoyée derrière les barreaux des dizaines de citoyens… »

En créant une direction nationale des droits de l’Homme, le ministre estime que son département s’est amélioré pour le respect des droits de l’Homme en milieu carcéral. « Cette réforme s’est traduite par l’opérationnalisation de la nouvelle Maison d’Arrêt de Bamako délocalisée à Kénioroba, une référence dans la sous-région voire en Afrique qui respecte les exigences des normes minima des Nations Unies en matière de détention. Cela a permis d’effectuer des transfèrements de détenus et d’atténuer considérablement la surpopulation carcérale à Bamako », se réjouis le ministre de la justice, en rappelant l’amélioration des conditions de détention, au triple plan de l’alimentation : de l’hygiène et de la santé, le respect des normes et standards des Nations Unies.

L’autre réforme majeure, développe le ministre de la justice, a concerné l’’opérationnalisation de la Cour Administrative d’appel de Bamako. « Elle ouvre la voie à l’exercice de ce recours ordinaire qui révolutionne notre système de justice administrative avec la possibilité, désormais, de faire examiner la cause de son affaire par cette juridiction avant de saisir, opportunément, la section administrative de la Cour Suprême qui se limitera à son rôle de juridiction de cassation, sauf dans des matières limitativement énumérées où elle peut statuer en premier et dernier ressort », annonce le Garde de Sceaux. Et d’ajoutant que cette Cour a plusieurs avantages. Dans premier temps, dit-il, elle permet de désengorger la section administrative de la Cour Suprême qui se concentre désormais sur son rôle de juridiction de cassation. En deuxième lieu, poursuit-il, elle permet de renforcer la qualité des décisions de la justice administrative grâce au filtre de l’appel. Et enfin, selon lui, elle contribue à renforcer la confiance des justiciables en l’institution judiciaire grâce au droit de pouvoir exercer toutes les voies de recours possibles pour la défense de leurs intérêts.

Le ministre de la justice a aussi déposé sur la table du Conseil national de transition un projet de texte sur la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure pour d’examen et adoption. Le vote de ce texte par les législateurs, dira-t-il, permettra de renforcer encore la lutte contre délinquance économique et financière, la cybercriminalité, le terrorisme, la traite des personnes et les pratiques assimilées, les pratiques esclavagistes, les violences basées sur le genre, les atteintes aux bonnes mœurs, sans oublier les poursuites pénales contre les personnes morales. En conclusion, le ministre de la justice annonce que cette relecture supprimera les Cours d’assises et leur remplacera par les chambres criminelles instituées au niveau des Tribunaux de Grande Instance. Aussi de la possibilité de faire appel contre les décisions rendues en matière criminelle, de la suppression de certains privilèges de juridiction, l’imprescriptibilité des infractions d’atteinte aux biens publics, le relèvement de la peine plafond concernant le délit, qui passe de cinq (5) à dix (10) ans, la protection des témoins et autres personnes pouvant apporter leur concours à la justice, le renforcement des mesures pour le respect des délais etc.

Zan Diarra
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