Le premier dossier de la 1re session ordinaire de la Cour d’assises était sur la table le lundi 29 janvier 2024. C’était dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’appel de Bamako. Il s’agit d’une affaire de viol, atteinte à l’intimité de la personne et complicité. Reconnus coupables des faits à eux reprochés, Amadou Coulibaly a été condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme et Moussa Coulibaly à 2 ans. Amadou Coulibaly, âgé de 26 ans est né à Somadougou, cercle de Kati. Il est célibataire sans enfant domicilié audit lieu de naissance. Il est cultivateur.
Agé de 24 ans au moment des faits, Moussa Coulibaly est cultivateur, domicilié à Somadougou. Il est célibataire sans enfant. De l’examen des pièces du dossier, il résulte les faits suivants : à la suite du viol de la demoiselle Aminata Coulibaly, le 22 décembre 2021 à Dianébougou, cercle de Kati par le nommé Amadou Coulibaly qui était accompagné de ses amis Moussa et Souleymane, tous deux Coulibaly et la mise sur les réseaux sociaux des images de ce viol, les trois garçons susnommés ont été dénoncés par la victime à la Brigade chargée de la protection des mœurs et de l’enfance.
Sur la base du procès-verbal de cette brigade, les nommés Amadou et Moussa ont été appréhendés et déférés au parquet du Tribunal de grande instance de Kati où, sur réquisitoire du procureur de la République, ils ont été poursuivis, inculpés et placées sous mandat de dépôt le 28 janvier 2021 pour viol et complicité et atteinte à l’intimité de la personne.
En la forme, l’article 189 alinéa 1 du code de procédure pénale dispose que “le procureur de la République et le procureur général pourront interjeter appel dans tous les cas contre les ordonnances du juge d’Instruction”.
Il résulte de l’ordonnance querellée que le juge d’instruction a ordonné non lieu à suivre contre l’inculpé Moussa Coulibaly, alors qu’il est constant que le susnommé a reconnu avoir accompagné Amadou et la demoiselle Aminata Coulibaly dans les broussailles très loin des regards. Il connaissait très bien le projet criminel que comptait réaliser son ami Amadou sur Aminata. Il est aussi clair qu’il était présent et assistait la scène lorsqu’Amadou sortait le couteau pour menacer la fille de monter en califourchon sur la moto. Les images de l’acte sexuel ont été partagées par ses amis Moussa et Souleymane.
La complicité, au sens des dispositions des articles 24 et 25 du code susvisé, implique un acte de mauvaise foi, notamment une participation volontaire et consciente à la réalisation de l’infraction reprochée à l’auteur principale ou une abstention, de dénoncer les faits aux autorités compétentes, après en avoir eu connaissance.
L’article 24 du Code pénal dispose que “seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, conseils, injonctions, auront provoqué à cette action ou donné des instructions, indications, renseignements, pour la commettre…”
Il est prouvé que le nommé Moussa a été destinataire de la vidéo de la scène prise par l’inculpé Amadou. Il a aussi servi le moyen de déplacement fourni à Amadou pour rattraper sa victime, et que présent sur les lieux du crime, il n’a rien fait pour empêcher la perpétration dudit crime et n’a daigné non plus dénoncer aux autorités son ami Amadou, auteur du viol et de la diffusion sur les réseaux sociaux des images de la victime dont il a été lui-même destinataire la même nuit des faits.
A la barre, tout comme à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction, Amadou Coulibaly a reconnu les faits sans ambages.
Prenant la parole, le parquet a demandé que Moussa soit mis hors d’état de cause parce qu’on ne sait pas réellement comment les images se sont retrouvées sur les réseaux sociaux. D’où un appel de mettre l’accent sur la police scientifique afin d’avoir des éléments constituant les faits. Aux dires de la défense d’Amadou, son client a déclaré avoir entretenu une relation sexuelle avec la victime et non un viol. “Il n’y a aucun élément de contrainte, surprise ou menace constituant un viol et le doute profite à l’accusé”, a-t-il soutenu.
Quand à la défense de Moussa Coulibaly, il a signalé qu’il y a trop de zones d’ombres dans l’affaire. Comme dernier mot, ils ont tous demandé pardon à la victime et à toute sa famille. Les juges dans leur verdict les ont tous deux reconnus coupables.
Amadou Coulibaly a été condamné à 3 ans d’emprisonnement et Moussa Coulibaly à 2 ans. Retenons que suite à ce verdict, Moussa a recouvré sa liberté, car il est détention depuis plus de 2 ans.
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