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DFM du ministère du Développement Rural : Le BVG note des irrégularités de 2,329 milliards de FCFA
Publié le mardi 13 fevrier 2024  |  le sursaut
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© Autre presse par DR
Le bureau du Vérificateur général
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Dans la gestion de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère du Développement Rural (MDR) au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, il a été enregistré des irrégularités financières s’élevant à la somme de 2,329 milliards de FCFA. L’information est tirée du Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur Général (BVG). Le dossier est-il entre les mains de la justice ?

Il a été prélevé dans la gestion de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère du Développement Rural (MDR), des irrégularités administratives comme financières, nous dévoile le Rapport 2022 du BVG.

Des irrégularités financières estimées à 2,329 milliards de FCFA.

En effet, selon le Rapport, le Ministre de l’Agriculture et le Directeur des Finances et du Matériel dudit ministère ne respectent pas les procédures d’attribution et de distribution des intrants Agricoles subventionnés. Ils ont retenu, pour la fourniture de l’engrais subventionné, des sociétés ayant fourni dans leurs offres des bilans ne portant pas la mention ‘’Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts’’.

Malgré le rejet de ces offres par la commission d’évaluation et de jugement des offres, fera savoir le BVG, le Ministre de l’Agriculture a autorisé lesdites sociétés à fournir l’engrais subventionné par Décision n°2019- 00000136/MA-SG du 12 juin 2019. Par la même décision, il a retenu un fournisseur d’engrais n’ayant pas au préalable participé à la procédure de sélection au niveau de la DFM.

Egalement, que le Directeur des Finances et du Matériel du MDR a ordonné le paiement intégral de huit (8) marchés de travaux non entièrement exécutés. Le montant total des travaux non exécutés mais payés s’élève à 145,51 millions de FCFA. « Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère chargé de l’Agriculture a transféré des équipements agricoles non fonctionnels aux représentants locaux de l’APCAM. Il a envoyé des équipements en mauvais état et incomplets aux Chambres d’Agriculture des Régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Dioila, Sikasso, Koutiala, Bougouni et San. Lesdits équipements non fonctionnels sont stockés dans les différentes cours des Chambres Régionales d’Agriculture, sans protection contre les intempéries. Le montant total des équipements transférés dans les différentes Chambres d’Agriculture et non fonctionnels s’élève à 923,47 millions de FCFA » a révélé la mission de vérification du BVG.

Qui ajoutera que le même DFM a transféré des équipements Agricoles non fonctionnels à la Commission de Gestion et de Suivi du Programme de Subvention des Equipements. Il s’agit de 182 botteleuses non utilisables et ne correspondant pas aux besoins exprimés par des producteurs. Le montant desdites botteleuses est évalué à 653,21 millions de FCFA. Ce n’est pas tout, car il aurait procédé à des remboursements indus à des fournisseurs sur la base des listes validées dans le système E-Voucher (système de distribution électronique des intrants) pour des quantités d’engrais non livrées. Il a remboursé des fournisseurs sur la base de bons validés dans le système E-Voucher alors que les producteurs n’ont pas reçu d’engrais subventionné. Le montant des remboursements indus est de 1,09 million de FCFA. Aussi, qu’il a procédé à des paiements de marchés non exécutés. Il s’agit de 2 marchés non exécutés et 6 partiellement exécutés. La somme totale des travaux non réalisés et des fournitures non livrées mais payées s’élève à 100,67 millions de FCFA.

Le Rapport a souligné que le concerné n’a pas appliqué des pénalités de retard sur des marchés non exécutés dans les délais contractuels et n’a point appliqué de pénalités sur les paiements de deux marchés relatifs aux travaux de construction de deux marchés à bétail à Bamako exécutés avec un retard de 260 jours. Le coût total des pénalités non prélevées s’élève à 18,55 millions de FCFA.

Paiement irrégulier de 70 pirogues qui ne flottent pas !

« Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche a payé des produits et équipements piscicoles non conformes. Il a payé 70 pirogues fabriquées en bois blanc au lieu du bois de Cailcédrat, en violation des stipulations du marché. De plus, lesdites pirogues ne flottent pas. Par ailleurs, les produits vétérinaires destinés aux associations et groupements de pisciculteurs de la Région de Kayes étaient déjà périmés à la livraison. Le montant des produits et équipements non conformes s’élève à 26,95 millions de FCFA » dénonce ce Rapport.

Toujours à l’encontre du même Directeur des Finances et du Matériel, la vérification dénonce le paiement des cages flottantes incomplètes, puis le payement de 10 cages flottantes pour les Communes de Hawa Dembaya et BamafeléManantali dont des accessoires jamais livrées. La valeur des accessoires non livrés est de 13,50 millions de FCFA. Qu’il a également payé d’autres travaux non exécutés, notamment la fourniture et la pose de portails métalliques et la réalisation de béton de forme légèrement armé pour des parcs de vaccination, la fourniture et la pose de deux châteaux métalliques et de deux portes en aluminium vitrées pour des centres de collecte de lait. En outre, la couverture du logement pour gardien a été réalisée sur une superficie de 12,25 m² au lieu de 521 m² prévus dans chacun des contrats de construction des deux marchés à bétail à Bamako. Tout cela pour un montant total des travaux payés mais non exécutés de 29,74 millions de FCFA.

« Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture n’a pas fourni la preuve du reversement, au Trésor public, des produits issus de la vente d’un véhicule mis à la réforme. Il n’a pas fourni la preuve du paiement des frais de cession d’un (1) véhicule de marque Toyota mis à la réforme pour un montant de 700 000 FCFA. Le Régisseur d’avances du Ministère de l’Agriculture a payé des indemnités de déplacement et de missions indues. Il a payé à trois (3) chefs de division de la Direction Nationale du Génie Rural, des indemnités de déplacement et de mission à un taux journalier de 35 000 FCFA au lieu de 30 000 FCFA, soit un écart indu de 5 000 FCFA par jour et par personne. Le montant total des indemnités de déplacement et de mission indues payées s’élève à 125 000 FCFA » informe le Rapport de BVG.

Le document poursuit toujours que le Régisseur d’avances du Ministère de l’Elevage et de la Pêche a payé des dépenses irrégulières. Egalement, des indemnités de formation du personnel sans les pièces justificatives attestant la réalité et l’effectivité de la dépense telles que les listes d’émargement, les listes de présence journalières et les termes de référence de l’atelier. Le montant des dépenses non justifiées est de 2 millions de FCFA.

Des engrais achetés mais non livrés !

Toujours au chapitre des irrégularités financières de la gestion de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) de ce Ministère, il ressort que les représentants de l’APCAM dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou n’ont pas reversé au Trésor public des produits issus de la vente d’équipements. Ainsi, la somme non reversée s’élève à 128,29 millions de FCFA. De même, les gestionnaires de 10 Centres Ruraux de Prestation de services Agricoles n’ont pas reversé au Trésor public des montants des échéanciers sur les équipements. Suite à la vérification, ils ont reversé 14,81 millions de FCFA sur un montant total dû de 22,44 millions de FCFA, soit un écart non reversé de 7,63 millions de FCFA.

Ledit rapport reproche au DFM du ministère de l’Agriculture d’avoir payé des quantités d’engrais subventionnés non livrés et des fournisseurs sur la base des quantités d’engrais mentionnées sur les documents de distribution alors que des bénéficiaires d’engrais ont attesté n’avoir pas reçu lesdites quantités. De plus, que des doublons ont été identifiés sur les listes des bénéficiaires. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 14,89 millions de FCFA. En outre, le Président de l’Association des Riziculteurs de la Plaine Aménagée de San-Ouest (ARPASO) a majoré le prix de vente fixé pour les engrais minéraux subventionnés. Il a aussi augmenté de 1 500 FCFA le prix de cession du sac de 50 kg d’engrais minéral subventionné et le montant de cette irrégularité est de 28,05 millions de FCFA. D’autre irrégularité révèle que des bénéficiaires d’équipements Agricoles n’ont pas versé des produits issus de la vente d’équipements dans le compte bancaire ouvert à cet effet. Le montant non reversé s’élève à 235,12 millions de FCFA.

Les détails de toutes ces irrégularités seront transférés à la justice, comme l’a signifié le BVG lui-même dans son rapport.

Mariam Sissoko
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