Raphael Dembélé, un citoyen malien domicilié à Dialakorobougou, a demandé au Pdg de l’Agence de cessions immobilières (Aci) une dérogation spéciale pour la régularisation deux parcelles (n° 1447 et n°1456) sur les quatre qu’il occupe depuis huit ans dans le lotissement du site de l’Aci. Des parcelles acquises auprès de la mairie de Baguinéda-Camp suivant les permis de concession rurale à usage d’habitation.
C’est au terme d’un véritable imbroglio judiciaire que les parcelles de Raphael Dembélé à Dialakorobougou sont devenues la propriété de l’Agence de Cessions immobilières (ACI). Laquelle dispose désormais de tous les droits sur ce patrimoine, y compris celui d’expulser M. Dembélé en dépit des investissements réalisés par celui-ci sur deux des parcelles, précisément les parcelles numéros 1446 et 1457.
L’Aci n’a pas encore mis en exécution la procédure d’expulsion du fait d’un échange de correspondances avec Raphael Dembélé. En effet, par une requête en date du 12 juin 2022, ce dernier a sollicité l’indulgence du Pdg de l’Aci en exprimant sa réelle volonté de régulariser la situation de ses parcelles. Il lui a donné l’assurance de faire tout son possible pour s’acquitter des montants fixés par l’Aci.
Dans sa réponse du 24 mai 2022 au sieur Raphael, l’Aci a déclaré accuser bonne réception de ladite lettre relative à sa manifestation d’intérêt pour l’acquisition des parcelles sises à Dialakorobougou qu’il occupe illicitement et pour lesquelles il sollicite une régularisation pour leurs acquisitions. Cependant, précise la direction de l’Aci, «Après analyse de la situation géographique de vos constructions par le géomètre en charge du dossier, il s’avère que votre édifice est bâti sur quatre (04) parcelles à usage commercial qui sont à ce jour disponibles à la vente. En conséquence, la mise à prix des quatre parcelles s’élève à 84.040.000FCFA et il est à noter que les ventes sont effectuées aux enchères publiques, lors des séances hebdomadaires se tenant les mercredi et jeudi conformément au mandat confié à l’Aci».
Raphael Dembélé a de nouveau écrit le 30 décembre 2022 au Pdg de l’Aci pour lui signaler que compte tenu du coût exorbitant, il renonce à deux parcelles pour ne garder que les parcelles n°1447 et n° 1456 lui revenant à 48.010.000FCFA. Il a réaffirmé sa ferme volonté de payer lesdites parcelles et la façon dont il compte s’y prendre : «Je vous informe que je suis un fonctionnaire de l’Etat avec un salaire mensuel, dont le salaire est effectué sur virement bancaire. Par conséquent, je mets mon salaire en garantie et avec un paiement supplémentaire de huit (08) millions de FCFA.»
Il attend toujours la réponse à cette dernière correspondance. Tel est le statu quo.
B. Camara
David contre Goliath ?
Pour la petite histoire, le litige foncier entre le Collectif des amis et voisins à Kobala-coura (AAVKC) et la très puissante Agence de Cession Immobilière (Aci) s’est terminé en faveur de celle-ci. Un combat de David contre Goliath ? Au départ de cette action, les 138 propriétaires de parcelles ne s’avouaient pas vaincus et affichaient leur ferme détermination à aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire en cours au niveau de la Cour suprême.
Pour les membres du collectif, ce site litigieux se trouve géographiquement sur le territoire du village de Kobala-coura, situé dans la commune de Baguinéda. C’est d’ailleurs pour cette raison que les parcelles furent toutes attribuées par les chefs de village de Kobala-coura. Il s’agit de feu Bina Diarra et de Gaoussou Diarra, tous deux assistés de leurs conseillers respectifs. C’est ensuite après cette première formalité que le document a été acheminé, courant 2015, à la mairie de Baguinéda pour sa légalisation.
Pour sa défense, l’ACI tente de convaincre une opinion acquise à sa cause que l’appellation «Coura» figurant sur les concessions rurales d’habitation est une ruse pour induire en erreur sur la situation géographique exacte du périmètre concerné. Ce qui laisse supposer que le Maire de Baguinéda – Camp, en la personne de Sallia Diarra, a officialisé une fausse appellation pour tromper les administrés en leur vendant les biens d’autrui. C’est du moins ce que laissent entendre les conclusions d’un jugement rendu en faveur de l’Aci, le 13 mars 2019, par le tribunal administratif de Bamako.
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