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Extrait de la lettre adressée au Président ASSIMI GOÏTA
Publié le vendredi 1 mars 2024  |  Le Sphinx
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© aBamako.com par DR
Audience solennelle à la Cour suprême: le Chef de l’Etat préside la Rentrée des Cours et Tribunaux 2023-2024
Ce jeudi 7 décembre 2023, le président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la rentrée des Cours et Tribunaux 2023-2024 à la Cour Suprême, à Banankabougou-Bolé. Cette rentrée a été placée sous le thème: "Justice et citoyenneté dans le Mali nouveau".
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«Des cartes non sécurisées […] au mépris du décret prônant le couplage de la carte d’identité biométrique et de la carte de l’assurance maladie»

Monsieur le Président de la Transition

«Objet : Dénonciation de faits susceptibles de constituer des infractions ayant occasionné des pertes pour le Trésor public, à l’occasion des marchés de cartes AMO et de cartes dites biométriques

L’affaire dénoncée par notre Réseau porte sur différents marchés, instituant la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’assurance maladie de 2016 à ce jour.

Cette carte si importante devait servir à la fois de carte d’identité sécurisée, de carte médicale, de carte d’électeur et même de carte bancaire parce qu’ayant une sécurisation garantie par des éléments de sécurité, notamment de biométrie.

La société Cissé technologie aurait été retenue par une commission technique comprenant le représentant de la Commission de la Cédéao, qui a confirmé la conformité des spécimens proposés par cette société aux exigences de la CEDEAO, en vue d’assurer la sécurité de niveau 1 et 2.

Paradoxalement, avant même la fin des négociations, la CANAM a, parallèlement, lancé divers appels d’offres, en les fractionnant, pour diverses prestations liés à la confection de nouvelles cartes AMO, approuvé par le Directeur Général des marchés publics, Ben Haïdara, président de la commission de négociation de prix, qui continuaient, certainement une astuce pour découpler et casser le marché, au mépris du décret qui prônait le couplage de la carte d’identité biométrique et de la carte de l’assurance maladie.

Il s’agit de Luc Togo et Diaminatou Sangaré, respectivement Directeur Général et Directrice de l’informatique qui représentait pourtant la CANAM dans la commission de négociation de prix dirigée par le directeur Général des marchés publics d’alors, en l’occurrence Ben M’bouillé Haïdara.

Le marché a donc été finalement annulé de façon unilatérale alors même que Cissé Technologies aurait, par courrier, en date du 29 août 2017 accepté le prix de 6.000F imposé par l’Etat lui-même, après que les deux parties se fussent mises d’accord une première fois sur un prix de l’unité de 9.000 F.

Les déclarations du ministre de la sécurité et de la protection civile, en l’occurrence, Salif TRAORE, en date du 10 mai 2018, au cours de son interpellation à l’Assemblée Nationale ne correspondraient donc pas volontairement à la vérité, pour des fins que nous ignorons.

Par ailleurs, le motif ayant servi à l’annulation du marché attribué à la société Cissé technologies en 2018 est manifestement erroné à partir du moment où le prix accepté de 6.000 F. a été fixé par le Gouvernement lui-même.

Le même motif erroné a été malheureusement, de nouveau, servi au cours du Conseil des Ministres tenu le 12 octobre 2022, pour justifier le découplage et l’institution d’une nouvelle carte biométrique sécurisée couteuse à l’Etat.

Suivant les informations disponibles, même la nouvelle carte dite « biométrique sécurisée » ne réponde pas non plus aux normes et spécificités exigées par la CEDEAO qu’auraient respecté certains pays, comme le Ghana.

Le pays a ainsi été privée d’une économie de plus de moitié du prix proposé, sur la carte biométriques sécurisées couplés aux cartes AMO et services associés, comme le transfert d’argent, San non plus obtenir les éléments de sécurité idoines.

A notre avis, le lancement de divers marchés par la CANAM portant sur le même objet que le marché qui faisait encore l’objet de négociation avec la société CISSE technologies qui a imposé la séparation de la carte d’identité sécurisée, de la carte d’électeur, de la carte AMO, n’est rien d’autre que du fractionnement de marché pourtant interdit par le code des Marchés publics ayant occasionné des pertes énormes pour Trésor Public, en raison de la surenchère sur le coût de confection de différentes cartes qui pouvaient être couplées sans difficulté technique ni juridique :

Cartes AMO,
Cartes NINA et,
Cartes dites « biométriques sécurisées ».
Ainsi, selon les informations relayées, les dépenses de fabrication de la carte NINA, en 2017 auraient coûté à l’Etat autour de 2 (deux) milliards, sans résultat tangible.

En 2018, de nouvelles cartes d’électeurs ont été commandées à 3 milliards, semble-t-il avec le partenaire de Cissé Technologies avec qui la négociation était en cours pour les cartes couplées.

Quant au marché sur les cartes nationales d’identité dites biométriques, il a été attribué à un autre prestataire, avec des coûts supplémentaires puisqu’ils auraient coûté à l’Etat la bagatelle de 40 milliards, avec les résultats que nous connaissons puisqu’il n’a pas permis d’aboutir à la correction des erreurs sur les cartes.

Le plus grave, c’est que vous vous rendrez, aisément, compte que ces cartes dites « biométriques sécurisées » ne répondent pas aux normes minimales de sécurité, fixées par la CEDEAO et dont les spécimen et Guide pratique dont les spécimens ont été officiellement présentés par la commission le 17 décembre 2015 et remis aux chefs d’Etat et chefs de délégations et dont le respect scrupuleux des spécifications techniques a été ensuite exigé par la CEDEAO, par courrier N°ECW/REL/010-COMMTCIMF/FM/ac en date du 10 mars 2016.

C’est pourquoi, nous vous saisissons, par le présent courrier, tout en vous transmettant les pièces et autres journaux auxquelles nous avons pu avoir accès, afin que vous puissiez faire ouvrir une enquête, aux fins de situer les responsabilités des faits qui ont occasionné au citoyen malien la déperdition de ressources si rares» Espérant que vos instructions permettront de faire la lumière, de façon diligente et de situer les responsabilités sur les déperditions volontairement occasionnées au Trésor Public, nous restons à votre disposition, pour d’éventuels éclairages» […].
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