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Affaire Colonel Alpha Yaya Sangaré : Que dit le statut général des militaires ?
Publié le mardi 12 mars 2024  |  zaharainfos
Alpha
© Autre presse par DR
Alpha Yaya Sangaré
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Le livre à polémique de l’officier Alpha Yaya Sangaré continue de faire verser assez d’encre et de salive. Que dit le statut général des militaires ?
En la matière, l’article 30 dudit statut stipule : « Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret pris en conseil des ministres. Ils ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, sous quelque forme que ce soit, tant qu’ils sont en activité et pendant un délai de cinq (05) ans, à compter de la cessation des fonctions, dans les entreprises soumises à leur surveillance ou à leur contrôle, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Le militaire peut librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s’y attachent à condition que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance, à l’image, à la neutralité des Forces armées et de sécurité et ne présente aucun risque de conflit d’intérêts. Lorsque ce conflit d’intérêt est constaté par l’institution militaire, l’intéressé est tenu de se conformer à la législation et à la règlementation en vigueur. La production des œuvres de l’esprit s’exerce librement après l’autorisation formelle du ministre de tutelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’obligation de réserve ».
Jean Goïta
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