Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a conduit une mission de vérification de suivi des recommandations, formulées par la mission de vérification financière de la gestion du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) effectuée en 2021 et concernant les exercices 2022 et 2023.
Elle a pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées lors de la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de mise en œuvre de programmes d’activités. Elle a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui n’est que de 38 %, le niveau de mise en œuvre est loin d’être satisfaisant.
Sur les 15 recommandations formulées à l’issue de la vérification initiale, deux sont non applicables et 13 applicables dont cinq sont entièrement mises en œuvre, une partiellement mise en œuvre et sept qui ne sont pas mises en œuvre.
Une recommandation est classée non applicable lorsque les raisons qui lui ont donné lieu n’existent plus ou parce que la question a été remplacée par un nouveau processus ou programme.
Recommandations
Il ressort de la vérification que le président du CMTR respecte les décisions du comité de gestion de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture. Le bureau du CMTR prend en compte l’exhaustivité des recettes et des dépenses dans le budget. Le CMTR a défini de façon précise les modalités d’utilisation des redevances en rémunération des services rendus. Le président du Conseil malien des transporteurs routiers a dénoncé le protocole d’accord du 5 juin 2013. L’agent comptable exerce toutes ses attributions en matière de gestion financière et comptable sur toutes les Délégations régionales du CMTR.
Recommandation partiellement mise en œuvre
La mission de suivi a constaté que le CMTR a pris des dispositions pour valider son manuel de procédures administratives, financières et comptables.
Recommandations non mises en œuvre
Le bureau du CMTR ne respecte pas le principe de la spécialité budgétaire dans la ventilation des dépenses des délégations régionales. Les délégations régionales du CMTR emploient leur personnel en violation du code du travail. Le secrétaire général du CMTR n’exerce pas la plénitude de ses attributions.
Les délégations régionales du CMTR ne disposent pas de secrétaire administratif. L’agent comptable du Conseil malien des transporteurs routiers ne respecte pas les modalités de paiement prévues dans les contrats avec des prestataires. Le trésorier général de la délégation régionale du CMTR de Kayes ne fait pas arrêter systématiquement tous les journaux à souche de recettes par le Trésorier payeur régional de Kayes. Les présidents des délégations régionales ne tiennent pas régulièrement les sessions statutaires des délégations régionales.
Recommandations non applicables
Les recommandations non applicables concernent les suivantes :
Au CMTR, le comité de gestion des ressources générées par la redevance pour l’émission des lettres de voiture ne tient pas toutes ses sessions réglementaires. Le CMTR a recruté des secrétaires comptables en lieu et place des régisseurs dans des délégations régionales.
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