Fin de la transition : faux débat juridique

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Publié le mardi 26 mars 2024 | L’Essor

© aBamako.com par AS
Cérémonie d`investiture du Président de la Transition, le colonel Assimi GOÏTA
Bamako, le 07 Juin 2021. Le Centre International de Conférence de Bamako a abrité la cérémonie d`investiture du Président de la Transition, le colonel Assimi GOÏTA en présence de nombreuses personnalités témoins.

La fin de la Transition au Mali pose problème aux observateurs non avertis qui se focalisent sur le Décret mettant fin à la Transition ce 26 mars 2024. Ceci est un Décret. Pour bien comprendre la situation, il faut se référer à l'Article 22 de la Charte révisée. Cela est un fait que dans l'organisation juridique la Charte est supérieure au Décret. Ensuite le Décret était l'aboutissement logique du calendrier électoral lui-même suspendu. L'Article 22 rassure et met tout le monde d'accord

Donc les élections présidentielles ayant été décalées, tout le processus bouge. Alors que dit l'Article 22, alinéa 2 de la Charte révisée. Il est ainsi libellé : "La Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu. " Les élections doivent être bel et bien organisées par " les Autorités de la Transition.

Fin de débat, place aux élections présidentielles
Pour renforcer cette assertion, le législateur a pris la peine de préciser à travers l'Article 6.: "Le mandat du Président de la Transition prend fin après l’investiture du Président issu de l’élection présidentielle."

Ces passages de la Charte révisée mettent fin à toute tentative de manipulation. C'est clair comme l'eau de roche. Ce rappel doit clore toutes les tentatives à travers des arguties de mettre en doute le bien-fondé de la suite de la Transition. Il faut se battre sur un autre champ pour préparer les élections présidentielles, seule source de droit.

A bon entendeur, salut !

Rédaction Lessor

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