UEMOA/BTP: l’examen du projet de directive régissant les professions d’ingénieurs-conseils au menu d’une réunion ministérielle à Abidjan

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Publié le vendredi 29 mars 2024 | aBamako.com

Une réunion des ministres en charge des travaux publics, de l'équipement, des infrastructures, de la construction et de l'habitat des États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
( UEMOA) s'est ouverte le vendredi 29 mars 2024 à Abidjan pour examiner le projet de directive régissant les professions d'ingénieur et d'ingénieur-conseil du secteur BTP et Travaux publics dans les États membres de l'Union.

Dans une allocution d'ouverture de ces assises, Bruno Nabagné Koné, le ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a relevé l'importance du secteur des BTP et BT dans le développement des États de l'UEMOA.

C'est pourquoi, dira-t-il, la profession d'ingénieurs-conseils présente plusieurs enjeux.

" Il est apparu nécessaire de doter l'espace communautaire d'une directive qui devra être adoptée par chaque État membre de l'UEMOA et transposée dans les textes nationaux régissant les métiers d'ingénieurs et ingénieurs-conseils. Pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, un projet de loi visant à organiser les professions d'ingénieur et d'ingénieur-conseil est en cours d'adoption ", a fait savoir M. Koné.

Selon lui, ce projet de loi en cours d'adoption en Côte d'Ivoire vise à adresser quatre grands défis dont l'absence d'un cadre normatif devant guider les pratiques professionnelles des ingénieurs-conseils et l'absence de sanctions contre les personnes n'ayant pas la qualité pour exercer la profession d'ingénieurs-conseils.

" L'adoption du projet de loi relatif aux professions d'ingénieurs et d'ingénieurs-conseils du secteur du bâtiment et des travaux publics par les institutions ivoiriennes permettra de mieux défendre les intérêts des professionnels du secteur et de promouvoir une industrie viable et plus forte. Ce projet de loi est conforme à l'esprit et à la lettre du projet de directive régissant l'exercice des professions d'ingénieur et d'ingénieur-conseil du secteur BTP et TP dans les États membres de l'UEMOA ", a expliqué le ministre de la Construction.

" Nous ne doutons point que chacun de nos États saura apporter à ce texte le soutien institutionnel nécessaire pour permettre son adoption à travers nos dispositifs réglementaires nationaux et surtout son application effective par chacun de nos États", a souhaité M. Koné appelant à " un esprit constructif " de ses pairs pour l'examen de cette directive.

Avant lui, Jonas Gbian, le commissaire de l'UEMOA chargé du département de l'aménagement du territoire et des transports, a indiqué que le projet de directive soumis à l'examen des ministres à un double objectif.

Notamment, l'harmonisation des règles régissant l'exercice des professions d'ingénieur et d'ingénieur-conseil du secteur des BTP et TP dans les États membres de l'UEMOA dans le cadre de la construction du marché commun de l'Union et la facilitation de la liberté de circulation, de prestation de services et le droit d'établissement dans l'espace UEMOA de tout ingénieur ou ingénieur-conseil du secteur des BTP et TP ressortissant de l'union et régulièrement inscrit à l'ordre des ingénieurs et ingénieurs-conseils d'un État membre.

Par ailleurs, M. Gbian a fait observer que les ingénieurs et ingénieurs-conseils du secteur BTP souffre d'un réel déficit en terme d'organisation et de représentation dans la plupart des États de l'UEMOA estimant que l'adoption de ladite directive permettra de combler ce déficit.

Cette rencontre ministérielle, rappelle-t-on, est une étape d'un processus qui a été lancé depuis 2013 avec la réalisation d'une étude qui a proposé des projets de textes communautaires. A la suite de cette étude, quatre réunions de relecture par les experts des États membres ont été organisées. Ensuite, la validation interne à la commission de l'UEMOA a permis d'aboutir à un seul projet de directive fusionnant les deux projets de directives qui avaient été examinés en 2014, 2019 et 2022.
L.Barro

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