Conseil National de Transition : La loi organique qui fait jaser

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 30 avril 2024 | Le témoin

© aBamako.com par AS
Séance plénière du Conseil National de Transition (CNT)
Bamako, le 20 février 2023. Le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière de sa session extraordinaire de février 2023; plénière au cours de laquelle 6 projets de loi défendus par le ministre de l`Administration territoriale et de de la Décentralisation, ont été adoptés.

Adoptée à huis clos, à l’abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du conseil national de transition, l’organe législatif de la transition, fait polémique. Elle est notamment contrariée par un arrêt en date du 25 avril que la Cour constitution a rendu au goût d’un public qui juge lesdits émoluments injustifiés. Selon les 9 sages de la Cour Constitutionnelle les indemnités et avantages parlementaires est tout simplement incomplète et ne respecte pas la nouvelle Constitution en ses articles 4, 5 et 6. La loi organique, ajoutent-ils, n’est pas explicite sur les montants des indemnités et pourrait ainsi laisser latitude au CNT de cocher des cases alors que lesdits montants doivent apparaître dans le texte selon la constitution.

Il n’en fallait pas plus, en tout cas, pour que l’organe législatif de transition s’attire les projecteurs et que sa démarche soit perçue comme un vent contraire à l’élan patriotique souvent brandi par certains de ses membres. Une irrésistible vague d’indignations s’est ainsi saisie d’une l’opinion qui ne semble pas s’accommoder de ce qu’elle considère comme une extravagance par ces temps de disette pour le trésor public, de crise économique qui plombe les différents secteurs de l’économie avec sa cohorte de fermetures massives d’entreprises.

Au nombre des voix les plus retentissantes figure celle de Moussa Mara, dont la dénonciation a été assortie de la suggestion de réduire de 70% les avantages au nom des urgences nationales. L’ancien Premier ministre juge «affligeant de constater que le CNT, dans un contexte de difficultés économiques, énergétiques, sécuritaires, etc., semble plus préoccupé par la rémunération de ses membres que par le contrôle de l’action du gouvernement et l’exercice de la pression nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens ».

Les partis politique membres de la coalition de la déclaration du 31 mars s’en sont également donnés à cœur-joie, par le biais notamment d’une déclaration au contenu quasi identique où ils insistent sur les «difficultés financière, économique, énergétique, sécuritaire vécues par les Maliens », tout en plaidant pour le retour à l’ordre constitutionnel.

Ce ne sont pas les seuls coups que l’organe législatif de la transition a essuyés, depuis la publication de l’arrêt de la Cour. En effet, quelques heures après son apparition dans le journal officiel, les conseillers Amadou Haber Maiga et Nouhoum Sarr, via réseaux sociaux, ont jugé opportun de monter au créneau pour défendre le bien-fondé de ladite loi et répondre par la même occasion à ses détracteurs. Seulement voilà : leur sortie à la limite ratée va offrir l’occasion à nombres d’internautes d’aller jusqu’à demander la dissolution du CNT avant qu’il n’accorde sa caution à une nouvelle prorogation du délai imparti à la Transition.

Il faut noter que certains membres de l’équipe dirigeante de la 5è législature sont derrière les barreaux pour avoir touché les mêmes indemnités sans support juridique, alors qu’ils sont investis d’une légitimité élective qui fait défaut au CNT. Installé par décret de l’ancien président déchu de la Transition, Bah N’daw, l’organe législatif de transition est pourtant tenu de se conformer aux dispositions constitutionnelles sur lesquelles repose l’attribution de tout émolument parlementaire, au risque de devoir affronter les mêmes ennuis que leurs prédécesseurs. C’est pourquoi, la puissante vague de protestation n’a pas empêché le CNT de remettre ça en soumettant derechef la loi organique à la censure de la Cour constitutionnelle en l’adaptant aux griefs que celle-ci a émis sur la première mouture. Avec la pression populaire ambiante, la haute juridiction affronte ce nouvel exercice dans un contexte manifestement embarrassant. Et pour cause : la première censure du texte est perçue par l’opinion comme un rejet de sa substance sur laquelle la Cour n’avait émis aucune objection, y compris pour la rétroactivité de la loi tant décrié par les plus nantis. Les éclats de la foudre déversée sur le CNT vont-elles atteindre les 9 Sages ?

Amidou Keita

Indemnités parlementaires : Une polémique inutile

Les divergences autour de la loi organique sur les rémunérations des membres du CNT ont pris une ampleur qui n’est autre que le reflet de calculs politico-propagandistes.

Il a fallu que la cour constitutionnelle renvoie la copie aux parlementaires pour que la toile s’enflamme. On fait croire que des augmentations étaient au cœur du document alors qu’il n’en était rien : une mise à jour et un cadre formel conformément aux dispositions juridiques. Sauf que les réactions n’auront pas été tendres avec le Conseil national de la transition. C’est pourtant avec l’organe législatif transitoire que la bancarisation a pris forme. Les précédents parlements priorisaient plus le paiement en cash.

Aussi, le CNT a supprimé les frais d’installation que les députés s’octroyaient illégalement sans citer d’autres mesures de réajustements qui ont fait des économies à l’État. La loi organique contient bien des cookies à revoir qu’on appelle couramment des amendements. Tel est le cas de la correction du terme ” fonds de souveraineté ” en ” fonds spéciaux” ou ” salaires” en ” indemnités”. Autant de rectificatifs pris en compte depuis le huis clos tenu en fin de plénière du jeudi dernier. La polémique est donc vidée de son sens car la loi organique des jetons de nos députés nommés remonte à 6 mois. Un contexte où nul ne voyait la conjoncture actuelle venir et même le péril énergétique, un échec de la Transition qui essaie de redresser le tir avec les institutions de Breton Wood.

Des tentatives de vouloir salir le CNT qui est quand même victime de certains manquements. Par exemple, les interpellations parlementaires où, de façon sectorielle, les ministres rendent compte à la nation ont disparu depuis plus de deux sessions. En début 2023, beaucoup de Maliens espéraient par exemple voir Lamine Seydou Traoré ” à la barre”.

I KEITA

Commentaires

Dans le sous-dossier