Foncier : Spéculation foncière à Yirimadio Douga-Coulou : Le Jugement de la Cour Suprême défié par le caporal Fassery Traoré

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Publié le lundi 6 mai 2024 | arc en ciel

© aBamako.com par AS
La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

Le caporal Fassery Traoré en service à la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA) à Kati, dans une affaire foncière à Yirimadio Douga-coulou, a choisi de défier ouvertement l’autorité de la plus haute instance judiciaire du pays. Les Ministres de la Défense ; de la Sécurité ; de la Justice sont interpellés par les victimes afin de désamorcer une bombe à retardement.

Dans le monde juridique, les décisions de la Cour Suprême sont généralement considérées comme des lois immuables, à respecter sans équivoque. Cependant, parfois, même le jugement le plus solennel peut être remis en question par des acteurs inattendus. Tel est le cas du caporal Fassery Traoré en service à la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA). Ce dernier, dans l’affaire foncière de Yirimadio Douga-Coulou, a choisi de défier ouvertement l’autorité de la plus haute instance judiciaire du pays.

Dans cette affaire, les sections réunies de la Cour Suprême ont rendu l’Arrêt N°274 du 26/10/2020 en faveur de l’Association des collectifs des victimes de casses et dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY). Cependant, au lieu de se soumettre à cette décision, le caporal Fassery Traoré, a choisi d’opérer dans l’illégalité.

En février dernier, le caporal mandaté par les conseillers du chef de village de Sirakoro Meguetana dont il se dit propriétaire coutumier des terres, s’est accaparé de plus d’une centaine de parcelles d’autrui, à Yirimadio Douga-Coulou. Lui et les conseillers se sont ensuite partagé les parcelles occupées de force avec l’assistance du GARSI donc de la gendarmerie.

Ils sont allés jusqu’à faire des constructions sur les soubassements d’autrui. Aux dernières nouvelles, les parcelles sans titre de propriété officiel font l’objet de vente. Pis, le caporal Fassery menace ceux qui s’hasarderaient à faire des constructions sur les parcelles retirées. Le piétinement de l’Arrêt de la Cour Suprême est passé par-là.

Pour ainsi agir, le caporal F. Traoré, a certainement reçu le soutien de mains invisibles au sein des porteurs d’uniformes. Ces soutiens ne sont pas les moindres. Le Tribunal militaire est soupçonné de lui prêter main forte. Et pour cause, lors de la rencontre qu’a eue certains responsables de l’Association et devant huissier avec un magistrat dudit Tribunal, pour donner leur version des faits, ce dernier, selon un membre de l’Association a lâché qu’ « il ne dit pas que l’Arrêt de la Cour Suprême n’est pas un bon, mais que c’est la procédure d’obtention qui pose problème ». Claire et limpide, les propos tenus par le Magistrat ont tout leurs sens même pour ceux qui n’ont pas été à l’école à forte raison ceux qui ont étudié le droit. En terme claire « l’homme a choisi son camp ».

Malgré cette prise de position, les responsables de l’Association ont fait parvenir au Magistrat un jeu du dossier des différents jugements jusqu’à l’Arrêt de la Cour Suprême afin d’éclairer davantage sa lanterne. Mais, peine perdue. Rien ne fut fait.

Ces faits et gestes nous poussent à des questionnements. Comment comprendre qu’un caporal a eu l’audace de piétiner un Arrêt de la Cour suprême et que le tribunal militaire informé n’a pas donné une suite ? Est-ce que dans l’armée malienne, il est permis à un porteur de s’accaparer des parcelles d’autrui parce que protégé par les textes ? Est-ce que porter la tenue militaire constitue une fin en soi ? Les officiers, les hommes de rang, ne doivent-ils pas respecter l’autorité de la Cour Suprême et se soumettre à ses arrêts ? Le Tribunal militaire est –il compétent de « se mêler » à une affaire qui relève de l’ordre du tribunal civil ?

Ce geste « audacieux » du caporal soulève encore des questions sur la primauté de la loi et la discipline au sein des forces armées. Le caporal est-il en droit de défendre ses intérêts, même au mépris d’une décision de la Cour Suprême ? Non, l’acte du caporal Fassery Traoré doit être condamné par la hiérarchie militaire, par la Justice comme un affront à l’Etat de droit et à l’autorité de la justice au nom du renouveau de la justice malienne.

Pendant qu’ils se donnaient à cœur joie la vente et au partage des parcelles d’autrui, l’Association a écrit à plusieurs ministres pour intervention dont les ministres de la Justice, de la Défense, de l’Administration territoriale, de la Sécurité Intérieur. Le chef d’état major des armées a été écrit pour intervention. Le Procureur Général de la Cour d’Appel, celui de la Cour Suprême ont été aussi saisis.

Pendant ce temps, l’Association a porté une plainte contre le caporal Traoré au niveau de la gendarmerie de Faladié pour « opposition à l’autorité légitime ». Le hic, une mise à disposition du caporal spéculateur foncier signée par le Ministre de la défense et des Anciens combattants est nécessaire pour qu’il soit écouté par cette unité d’enquête. Après plus d’un mois, la demande de « Mise à disposition » traine toujours. A quel niveau cette demande est bloquée ? Et par qui ? Pour quelle raison ?

Il faut rappeler qu’aucun individu ou institution, quelque soit sa position ou son statut, ne devrait être au-dessus de la loi, et tous doivent se soumettre aux décisions rendues par le plus haut tribunal du pays sans quoi, chacun se donnera le devoir de riposter. Pour éviter qu’on ne tombe dans « l’anarchie », et pendant qu’il est encore temps, les autorités du pays sont interpellées et doivent vite agir afin de désamorcer cette bombe à retardement.

En fin de compte, l’affaire foncière et le défi posé par le caporal à l’autorité de la Cour Suprême ont ouvert un débat essentiel sur les limites de l’obéissance et les impératifs de la justice au sein de l’armée malienne. Monsieur le ministre de la Défense, un tel spéculateur foncier a-t-il sa place dans une armée en pleine reconstruction ?

M.S.

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