Liquidation de l’astreinte dans l’affaire syntade : Siaka Diakité condamné à payer 20 millions de FCFA #aBamako

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Liquidation de l’astreinte dans l’affaire syntade : Siaka Diakité condamné à payer 20 millions de FCFA

Publié le jeudi 10 octobre 2013 | Le Prétoire

© aBamako.com par A S
Congrès de l`UNTM: Syntade pour la Démocratie, la République, un Mali un et indivisible.
Bamako, le 26 juin 2013 au CICB. L`Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) a tenu son congrès autour du thème: Syntade pour la Démocratie, la République, un Mali un et indivisible.

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L’affaire du Syntade est devenue compliquée pour le tout puissant Secrétaire général de l’Untm, Siaka Diakité. En effet, à l’audience du 7 octobre 2013, le juge des référés, Hamidou Banahari Maïga et non moins président du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, vient de statuer sur le dossier de la liquidation d’astreinte, dans l’affaire Syntade contre Siaka Diakité. Ainsi, l’ordonnance de référé n°157 ordonne la liquidation de l’astreinte prononcée contre Siaka Diakité le 30 aout 2013, en arrêtant le montant à la somme de 20 000 000 de FCFA.

Décidément, Siaka Diakité n’en finit point avec ses problèmes face aux décisions de justice. Après ses cinglantes défaites lors de la mise en place du bureau du Syntade et la bataille judiciaire pour la légitimité dudit bureau, Siaka Diakité est contraint, depuis le 8 octobre 2013, suite à la décision du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, de s’exécuter sur minutes de la décision découlant de la liquidation de l’astreinte à la somme de 20 000 000 FCFA. En outre, la décision de référé indique que l’exécution de liquidation d’astreinte prononcée contre Siaka Diakité doit s’effectuer sur minutes avant l’enregistrement nonobstant toutes voies de recours. Ce qui signifie qu’une sommation de payer le montant de la somme réclamée est déjà en cours.

En principe, si l’insolvabilité de Siaka Diakité est constatée, les avocats de Yacouba Katilé, nouveau secrétaire général de ce syndicat, n’auront d’autre choix alors que de procéder à la méthode qui reste la plus connue. En d’autres termes, si l’ancien Secrétaire général du Syntade ne respecte pas le jugement rendu, en refusant de s’exécuter provisoirement, les avocats vont faire recours dans un premier temps à la saisie de ses biens.

Ce qui permet à Yacouba Katilé, selon un processus bien défini, de prendre possession de biens détenus par Siaka Diakité. Si par extraordinaire, les biens saisis du sieur Siaka Diakité ne suffisent pas, il sera tout de même soumis par la justice à une contrainte par corps, autrement dit une privation de liberté.

A l’audience du 7 octobre 2013 pour la liquidation de l’astreinte dans l’affaire Syntade, il ressort des débats, la preuve que Siaka Diakité, en dépit de l’exploit de notification commandement qui lui a été servi le 4 septembre 2013, n’a pas daigné de s’exécuter, alors même que l’astreinte a été prononcée pour l’obliger à s’exécuter entre le jour, où le délais d’exécution devait prendre effet et le jour où le juge des référés saisi de la liquidation d’astreinte devrait statuer. En clair, entre le jour de la notification de l’ordonnance des référés n°131 du 30 aout 2013 faite à Siaka Diakité, le 4 septembre 2013 où le délai d’exécution devait prendre effet et le jour où le juge des référés saisi de la liquidation d’astreinte devait statuer, soit le 11 octobre 2013, il s’est écoulé au moins 20 jours, au cours desquels, Siaka ne s’est pas exécuté. Ainsi, les avocats du nouveau Secrétaire général du Syntade, ont soutenu que Siaka Diakité devait s’exécuter sous astreinte de 1 million de FCFA par jour de retard. Et d’ajouter que, ne l’ayant pas fait, le retard ainsi accusé dans l’exécution de la décision prononcée contre lui cause un préjudice énorme à leur égard. C’est ainsi que suite à leur requête, les avocats de Yacouba katilé ont demandé au juge des référés d’arrêter le montant de la dite liquidation à la somme de 20 millions de FCFA soit le produit du nombre de jours de retard constaté dans l’inexécution de la décision de condamnation à l’astreinte et le taux de la dite astreinte.

A noter que l’actuel secrétaire général de l’Untm n’a pas seulement cette affaire de renouvellement du bureau du Syntade. Une autre épée de Damoclès, ce sont les conséquences qui peuvent résulter, dans un bref délai, sans nul doute de la reddition des comptes de sa gestion à la tête du Syndicat mais aussi en sa qualité de chef de la centrale syndicale, Untm.

L’on se rappelle que les avocats du nouveau Secrétaire général du Syntade, notamment Me Seydou Maïga, Me Aliou Boubacar et Me Nouhoum Camara, ont introduit une requête contre Siaka Diakité aux fins de reddition des comptes de sa gestion à la tête du Syntade. D’où la raison d’une plainte pour des présumés détournements de fonds, abus de confiance ou escroquerie contre Siaka Diakité.

Ce qui signifie que désormais le puissant Siaka Diakité fait désormais face à un dossier judiciaire qui pourrait l’envoyer en prison.

Ibrahim M.GUEYE

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