Lutte contre les atteintes aux biens publics : Plus de 91 milliards de Fcfa recouvrés par la justice

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Publié le jeudi 16 mai 2024 | L’Essor

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6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption
Bamako, le 1 mars 2022. Le ministre de la Justice et des Droits de l`Homme a présidé la 6ème édition de la semaine de la jeunesse contre la corruption à l`hôtel Radisson

De 2018 à 2022, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier) ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant du recouvrement et des remboursements, ils ont encaissé, respectivement, 91,8 milliards de Fcfa et 330,1 millions pour les mêmes infractions

Au cours de l’année 2021, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont enregistré 32.106 dossiers civils sur l’ensemble du territoire. Ils ont vidé 23.885 dossiers et il en reste 52.060 (ce chiffre comprend les dossiers antérieurs) en attente de jugement. Selon les matières traitées, les référés, les affaires coutumières et matrimoniales sont les principales matières reçues au cours de l’année 2021 avec respectivement des proportions de 34%, 29% et 22% de l’ensemble des affaires nouvelles. Les « réclamations de sommes d’argent» et de «titres de propriété» sont minoritaires dans les nouveaux dossiers des TGI avec respectivement 4% et 3%. D’autres affaires nouvelles dont les matières n’ont pu être déterminées représentent 8%.
Concernant la matière pénale, les TGI ont enregistré 14.622 dossiers au cours de l’année 2021, rendu 6.932 décisions et 32.535 affaires sont en attente de jugement (y compris celles antérieures). Selon la gravité des infractions, ces juridictions ont enregistré 8.479 dossiers délictuels (soit 58%). Quant aux dossiers contraventionnels et criminels enregistrés en 2021, ils sont respectivement au nombre de 4.839 et 1.304, soit respectivement 33% et 9% de l’ensemble des nouveaux dossiers. Les cas de vol, d’abus de confiance et d’escroquerie sont les infractions les plus enregistrées par les ministères publics des TGI. Ils représentent respectivement 22%, 18% et 11% des infractions enregistrées en 2021.
Cependant, un grand nombre d’infractions n’a pas pu être classé. Elles sont au nombre de 3.588 et représentent 26% des infractions commises. Ces informations, issues de l’annuaire statistique du secteur de la justice, ont été données par Bazanni Dembélé, directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, lors d’un entretien exclusif qu’il a accordé à L’Essor.

7.532 DÉTENUS- Parlant de la population carcérale, notre interlocuteur a fait savoir qu’au 31 décembre 2021, les établissements pénitentiaires comptaient 7.532 détenus dont 67 femmes, soit 0,9% de l’effectif total. Les inculpés, au nombre de 2.887, représentent la plus forte proportion des détenus avec 38%. Quant aux prévenus, ils viennent en seconde position avec 33% (2.463) de l’effectif des détenus. Et enfin, les condamnés occupaient 29% de la population carcérale en 2021, a indiqué le directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice.

D’après Bazanni Dembélé, les établissements pénitentiaires de la Région de Bamako abritent la plus forte proportion de détenus. Au nombre de 3.276 dont 2.997 au niveau de la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA), les établissements pénitentiaires de la capitale représentaient 43% de l’effectif national des détenus au 31 décembre 2021. Ils sont suivis de ceux de la Région de «Kayes-Nioro» avec 1.263 détenus (soit 17%) et ceux de la Région de «Koulikoro-Dioïla» avec 1.168 détenus (16%).
De 2018 à 2022, a révélé notre interlocuteur, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier), ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant des montants ayant fait l’objet de recouvrement et/ou consécutif aux arrêts des Cours d’assises quasi uniquement sur les atteintes aux biens publics, ils sont de l’ordre de 91,8 milliards de Fcfa. Au titre des remboursements, 330,1 millions de Fcfa ont été versés, uniquement, en matière d’atteintes aux biens publics.

Au cours de la même période sus évoquée, sur un total de 1.948 affaires en cours, 811 ont été clôturées et transmises (dont 386 concernaient les atteintes aux biens publics) et 1.137 dossiers demeurent en traitement, a signalé Bazanni Dembélé. Parmi ces 1.137 dossiers en attente, 426 étaient des affaires d’atteintes aux biens publics et 711 relatifs aux «autres infractions».

TERRORISME- Le chef de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice a, par ailleurs, souligné que le Pole judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme, la drogue et la criminalité transnationale organisée a instruit 9 affaires de blanchiment de capitaux, 10 de financement du terrorisme, 481 de terrorisme, 23 de trafic de drogue, 16 de traite de personnes, 11 de trafic de migrants et un de trafic illégal d’armes en 2022 contre respectivement 7, 3, 377, 29, zéro, zéro, et zéro affaires en 2021.

«À ce jour, nous avons l’ensemble des données sur le fonctionnement non seulement des juridictions de premier degré (Tribunaux d’instance et Tribunaux de grande d’instance) mais également des Cours d’appel, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle de 2016 à 2021», a indiqué Bazanni Dembélé. Avant d’ajouter que sa structure est en train de boucler la production des annuaires pour les années 2022 et 2023. «La phase de la collecte des données est déjà très avancée. Dès que nous bouclerons cette phase, il y aura celle de traitement. Et ensuite, nous passerons à la production des annuaires 2022 et 2023», a-t-il annoncé.

À noter que la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, à l’instar des cellules de planification et de statistiques qui existent dans les autres secteurs de l’administration de l’État, est chargée principalement de tout ce qui est planification, programmation, statistiques, informatisation et production des revues budgétaires et sectorielles du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, selon son premier responsable.
Bembablin DOUMBIA

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