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Troubles à l’ordre public, incitation au soulèvement contre la Transition : le procureur lance une procédure contre les auteurs
Publié le vendredi 17 mai 2024  |  aBamako.com
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© Autre presse par DR
Dr Adama Coulibaly, procureur du pôle national de lutte contre la cybercriminalité
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Ci-dessous un communiqué du Procureur du Pôle de lutte contre la cybercriminalité qui annonce une procédure contre les dirigeants d'organisations non constituée pour des publications de nature à troubler l'ordre public et à pousser les populations au soulèvement.

Le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité informe l'opinion publique, qu'il lui a été donné de constater, dans des publications relayées sur le cyberespace, faites par des organisations dénuées de toute existence juridique dénommées «Panel des Démocrates Maliens», et << Convergence pour une Transition civile », des propos qui troublent l'ordre public.

En effet, à travers ces publications, leurs auteurs, tout en incitant les citoyens à se soulever contre les institutions établies, annoncent la création d'organes et d'institutions parallèles.

Les auteurs de ces publications ont diffusé des propos qui portent atteinte au crédit de l'Etat. Ils ont, par la même occasion, incité d'autres organisations et les citoyens à participer à une entreprise visant à porter atteinte à la sureté de l'Etat.

Le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité rappelle que les responsables de ces agissements s'exposent à des poursuites et à des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur.

Il informe également la population de l'ouverture d'enquêtes, en application des dispositions du code pénal et de la Loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 sur la cybercriminalité pour des faits d'atteintes au crédit et à la sureté de l'Etat, d'incitation à la violence et au crime par le biais d'un système d'information.

Le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité rassure la population que tout est mis en œuvre pour rechercher et traduire les auteurs, coauteurs et complices de ces agissements devant la justice.

Il sait compter sur la bonne compréhension de la population.

Fait a Bamako, le 16 mai 2024

Le Procureur.

Dr Adama COULIBALY
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