Plainte contre la suspension des activités des partis politiques: L’Affaire inscrite au rôle d’audience de la section administrative de la Cour Suprême, Aujourd’hui

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Publié le lundi 27 mai 2024 | Le Soir de Bamako

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Contre la décision de suspension des activités des partis politiques et à caractère politiques des associations, des acteurs politiques ont saisi la justice à travers une requête introduite auprès de la section administrative de la Cour Suprême. L’affaire est inscrite au rôle d’audience de la section administrative de la Cour Suprême ce lundi 27 mai 2024.

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant : « suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations. Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations. Malgré la volonté et la disponibilité des autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier. Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national. »

Une mesure de trop qui a provoqué l’ire des acteurs politiques maliens ainsi que des organisations de défense des droits et libertés publiques.

Des partis politiques ont attaqué le décret devant la section administrative de la Cour Suprême du Mali. Mieux les partis indignés par ladite mesure ont opté pour le boycott des travaux du dialogue inter-Maliens organisé par les autorités conformément aux vœux du président de la Transition, chef de l’Etat, Assimi Goïta qui avait fait l’annonce à l’occasion de la présentation de ses vœux de nouvel an.

L’affaire de cette suspension d’activités qui frappe les partis politiques et des associations, d’après les informations, est inscrite au rôle d’audience de la section administrative de la Cour Suprême ce lundi 27 mai 2024.

L’audience dans cette procédure intervient quelques jours seulement après le verdict du Tribunal de Grande instance de la Commune I du District de Bamako qui donne une victoire au parti SADI face au ministère de l’Administration représenté par le Contentieux de l’Etat dans le procès en dissolution dudit parti. Les regards sont alors tournés vers la Cour Suprême qui doit rendre son arrêt dans cette procédure opposant le ministère de l’Administration territoriale à des partis politiques maliens.

LAYA DIARRA

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