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Session spéciale sur les crimes économiques: " Les délinquants financiers constituent sans nul doute les ennemis de la nation " ( procureur général )
Publié le lundi 1 juillet 2024  |  aBamako.com
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© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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Le Procureur général auprès de la cour d'appel a déclaré ouverts, lundi 01 er juillet 2024, les travaux de la session spéciale de la cour d'assises. Il a fait cette annonce au cours de son adresse à l'assistance. Ci-dessous l'intégralité de son discours.

Madames et Messieurs, les membres du cabinet du ministre de la justice,
Monsieur le premier président de la cour suprême du Mali

Monsieur le procureur général auprès de la cour suprême du Mali,
Madames et Messieurs les directeurs des services centraux du ministère de la justice,

Madames et Messieurs les conseillers à la cour d'appel de Bamako,
Monsieur le vérificateur général,
Madames et Messieurs les chefs de juridictions et de parquet ,

Chers collègues magistrats,
Madames et Messieurs les présidents des autorités administratives indépendantes,

Monsieur le gouverneur du district de Bamako ,
Monsieur le Maire de la commune vi du district de Bamako,
Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats,
Monsieur le président de l'ordre des notaires
Monsieur le président de l'ordre des huissiers commissaires de justice
Madames et Messieurs greffiers en chef greffiers, secrétaires de grief et parquet ,

Madames et Messieurs du personnel d'appui de la cour d'appel de Bamako,
Madames et Messieurs les experts judiciaires,
Monsieurs les représentants des autorités et légitimités traditionnelles.

Madames et Messieurs les représentants des organisations de défense des droits de l'homme

Madames et Messieurs les chefs des services centraux du ministère de la sécurité,
Madames et Messieurs les chefs de service,
Madames et Messieurs de la presse

Honorables invités,

Madames et Messieurs à vos rangs, grades, titres et qualités
Tout protocole observé

Permettez moi de rendre grâce à Allah le Tout Puissant, Clément et Miséricordieux de nous avoir permis de conduire avec efficacité les travaux préparatoires de cette session spéciale de la cour d'assises dans la paix, la quiétude et la fraternité comme l'en avons imploré lors des précédentes sessions.

Nous implorons son accompagnement tout le long de cette session spéciale qui se distingue de celle des autres, tant par la gravité et la complexité des faits incriminés que par la particularité des infractions soumises à l'appréciation de la cour notamment les infractions relevant fondamentalement de la délinquance économiques et financières

En effet, 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes sont inscrites au rôle de cette session spéciale. Il y a 18 cas d'atteinte aux biens publics , 3 cas de blanchiment des capitaux et 30 cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux escroquerie abus de confiance seront jugés par des formations composées uniquement de magistrats professionnels conformément aux dispositions de l'article 611/ de la loi 2001 -051 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi no 01080 du 20 août 2001portant code de procédure pénale

Monsieur le président, honorables conseillers, messieurs les avocats, les huissiers, le parquet général est conscient qu'aucune rigueur de sa part ne lui permettrait l'organisation réussie d'une session spéciale des assises sans votre concours, votre disponibilité mais surtout sans votre souci de contribuer de façon diligente à la bonne distribution de la justice.

Retrouvez ici tous et chacun en notre nom et en celui de notre hiérarchie l'expression de notre profonde gratitude

Cette session sera animée comme je vous l'ai dit tantôt par des magistrats professionnels dont la sagesse et maîtrise avérée des procédures dépassent tout commentaire.

Monsieur le président faut-il le rappeler que l'organisation de cette session spéciale dédiée légitimement et exclusivement aux questions de délinquances économiques et financières, causes du sous développement, du déséquilibre social et de la souffrance populaire témoigne de notre volonté sous le leadership des plus hautes autorités de lutter efficacement contre ce fléau conformément aux recommandations formulées par la population et vision éclairée de la gouvernance en cours.

C'est pourquoi, nous sommes en droit d'attendre les décisions dissoisives qui permettront de maintenir l'ordre public économique et financier, de sanctionner convenablement les délinquants et de recouvrer les fonds illégaux détenus par ces malfaiteurs aux cols blancs au profit de l'état.

Le parquet général convaincu que les faibles punition favorise la récidive et ne consolide pas la rupture avec les mauvaises pratiques, souhaite dans le cadre de cette session et même au delà que la cour fasse l'application rigoureuse et efficiente du principe de la proportionnalité des peines par rapport à la gravité des faits en prononçant contre les délinquants financiers outre des peines rigoureuses privative de liberté, des amendes fortes afin de dépouiller légalement, légitimement et surtout réellement les délinquants aux cols blancs du produit et des fruits de leurs actes

Ces mesures demeurent les seules solutions pour freiner à temps le terrorisme économique et financier que certains font subir à l'état et à la population.

Oui monsieur le Président le détournement des milliards de nos francs au détriment de l'état constituent une forme de terrorisme économique et financier contre lequel nous devrons ouvrir le front tel qu'annoncé dans le l'hymne national du Mali, je cite le passage : si l'ennemi découvre son son front au dedans ou au dehors, les délinquants financiers constituent sans nul doute les ennemis de la nation contre lesquels le parquet a ouvert le front judiciaire au nom et pour le compte du peuple qui a soif de justice et qui compte sur sa justice.

Monsieur le président nul besoin de vous rappeler que chacun francs de condamnation justice qui sera prononcée est un pas sûr vers le développement à travers la construction des routes, des centres de santés et d'une manière générale des services sociaux de base utiles à l'épanouissement de la population.

En tout état de cause il appartient à la justice d'empêcher à travers des condamnations fortes les délinquants économiques et financiers afin qu'ils accomplissent le jeûne face à l'argent public

Comptant sur la rigueur habituelle de la cour,, le parquet général tout en affirmant son attachement à l'application rigoureuse de la loi , exprimé toute sa disponibilité pour assurer la bonne conduite des travaux de cette session.

Au bénéfice de ces observations, requiert pour plaire monsieur le président a déclaré ouvert les travaux de la session spéciale de la cour d'assises de Bamako .


Procureur général auprès de la cour d'appel

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