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Cour d’Assises spéciale : Une gestionnaire de la BMS-SA condamnée à 5 ans de prison ferme
Publié le mercredi 10 juillet 2024  |  Mali Tribune
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© Autre presse par DR
1 ère session de la cour d`assises de à titre de l`année 2021-2022
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Accusée de “faux et usage de faux, abus de confiance et complicité”, Bintou Maïga la toute première femme parmi la quinzaine attendue à la barre de la Cour d’assises spéciale, a été condamnée le mardi 2 juillet à 5 ans d’emprisonnement ferme par les membres.

Les faits reprochés à Bintou Maïga remontent à mars 2021, suite à une plainte du directeur général de la Banque malienne de solidarité (BMS-SA). Ce dernier a saisi le procureur de la République près du Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako d’une plainte contre Bintou Maïga, agent chargée des opérations de transfert Sika Cash pour “faux en écriture”.


Dans ladite plainte, le directeur de la BMS-SA explique qu’au cours d’une mission de contrôle, la direction de l’audit interne de la banque a découvert des opérations de transfert d’argent en suspens via le produit Sika Cash.

La vérification a permis de déceler des transferts frauduleux de fonds d’un montant de 134 000 000 F CFA. A la suite d’une vérification approfondie il a été décelé d’autres opérations frauduleuses portant ainsi le préjudice subi par la banque à la somme de 153 0631 642 F CFA.

Devant le magistrat instructeur, Bintou Maïga a reconnu les faits sans ambages qu’en effet, elle trompait la vigilance de sa hiérarchie en modifiant au bénéfice de certains comptes bancaires, principalement celui de sa fille mineure Mariétou Soutourou Samassa. Toutefois, elle a contesté le quantum du montant frauduleusement détourné.


Comparue le mardi 2 juillet 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers pour “faux et usage de faux, abus de confiance et complicité”, Mme Maïga pour une première fois a tenté de nier les faits. Mais face au feu roulant des questions des juges, elle a fini par reconnaître les faits et donner des précisions de taille.

“Je reconnais les faits qui me sont reprochés. Quand je recevais des transferts de l’extérieur surtout des Etats-Unis, j’effectuais un double traitement des données en rajoutant le nom de ma fille mineure. En plus de ma fille, j’effectuais aussi des transactions sur mon propre compte et celui de ma tante. Je ne peux pas vous dire la somme exacte. Mais je conteste la somme de 153 631 642 FCFA que la banque a avancée”, a-t-elle expliqué tout en ajoutant que les responsables de la banque auraient dû se rendre compte de ces transferts frauduleux via le logiciel, mais qu’en réalité, ils étaient trop négligents et naïfs.

Pour ses réquisitions, le ministère public, représenté par Michel T. Diassana, a fait savoir qu’à vue d’œil, les responsables de la BMS-SA ne pouvaient pas se rendre compte une seconde que les documents que Bintou fournissait à sa hiérarchie étaient de faux documents. Parce que ces fichiers ne contenaient aucune surcharge ni rature.


“Mme Maïga faisait des détournements de fonds en alimentant son propre compte, le compte de sa fille mineure et de sa tante à hauteur des millions de nos francs au préjudice de la banque.

Malgré une tentative de dénégation, l’accusée a fini par reconnaître les faits. M. le président de la Cour, tous les éléments constitués sont établis pour parler de “faux et usage de faux, abus de confiance et complicité”, a ajouté le procureur.

“Le ministère public requiert qu’il vous plaise M. le président qu’en application des dispositions des articles 102, de 182 qui définissent respectivement le crime de faux et usage de faux et abus de confiance de maintenir l’inculpée dans les liens de l’accusation”, a ajouté le parquet général en exhortant les membres de la Cour à accorder une circonstance atténuante à l’accusée puisque l’inculpée est un délinquant primaire.

La défense de l’accusée a demandé la clémence voire son acquittement par la Cour du fait que cette dernière est mère de trois enfants et cela fait trois ans qu’elle est en prison. La Cour, présidée par Samba Sissoko, malgré les plaidoiries de la défense, a requis 5 ans d’emprisonnement ferme contre Bintou Maïga.

“J’ai réduit votre peine parce que vous avez des enfants mineurs qui ont besoin de vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette condamnation, vous avez deux jours pour faire appel”, a dit le président de la Cour.

La partie civile a demandé le remboursement intégral de la somme de 153 631 642 F CFA puis un 1 F CFA de dédommagements et intérêts. D’ores et déjà Bintou Maïga a indiqué qu’elle n’a pas cette somme.

Ousmane Mahamane
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