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Poursuivis pour “faux et usage de faux” suite à une plainte de Abdoulaye Diakité :Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly acquittés
Publié le vendredi 19 juillet 2024  |  Aujourd`hui
Cour
© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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Poursuivis pour “faux et usage de faux” suite à une plainte de Abdoulaye Diakité, Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly ont comparu, le lundi 10 juillet 2024, devant les juges de la Cour d’Assises spéciale. Après d’intenses débats, les accusés ont été simplement acquittés.

Il ressort de l’arrêt de renvoi que courant 2010, Abdoulaye Diakité a acquis de Koman Coulibaly une parcelle de terrain sise à Kalaban-coura en commune V du district de Bamako. Ainsi, en exécution de cette transaction est intervenue la décision N°001226/MDB du 12 Septembre 2012 portant rectification de la décision N°001230/MDB du 27 décembre 2010 du lotissement de Kalaban-Coura Sud Extension et ladite parcelle a été attribuée à Abdoulaye Diakité sous le numéro N°28L.


A la suite de cette dernière décision, une concession urbaine à usage d’habitation (CUH) N°1302 du 17 Septembre 2012 du maire du district de Bamako a été établie au nom du plaignant. En effet, courant 2018, Hamadi Djigué qui se prévalait lui aussi du titre de propriétaire de la même parcelle, a porté plainte contre Abdoulaye Diakité pour dépossession frauduleuse. A l’appui de cette plainte, il a produit une attestation de vente de la parcelle litigieuse en date du 30 janvier 2019 conclue entre lui et un certain Ousmane Coulibaly à la suite de laquelle il a obtenu le CUH N°0066/BSDC/2018 du lot 851/O du lotissement de Kalaban-Coura Sud-Extension établie le 03 Avril 2018 et suivant décision N°000608/M-DB du 21/03/2018. C’est suite à la découverte d’un autre titre de propriété appartenant à autrui sur sa parcelle, qu’Abdoulaye Diakité a porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instructions du Tribunal de grande instance de la Commune III pour faux et usage de faux contre Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly.

Poursuivis et inculpés pour faux et usage de faux, Hamadi Djigué et Ousmane Coulibaly, ont nié les faits devant les juges de la Cour d’assises spéciale. Ayant bénéficié des circonstances atténuantes de la Cour, les accusés ont été finalement acquittés.

Boubacar PAÏTAO
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