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Usage de faux sceaux, contrefaçon de sceaux de l’état… Des anciens DFM acquittés, d’autres écroués
Publié le jeudi 25 juillet 2024  |  Le Matin
Cour
© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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Mohamed Fofana, Fanta Karabenta, Oumar Ba, anciens directeurs des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Energie et de l’Eau ; Adama Dembélé, Idy Touré respectivement régisseur et comptable-matières dudit ministère ; Adama Traoré, entrepreneur à son propre compte, ont comparu le mardi 16 juillet 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les “crimes économiques et financiers” pour des faits d’atteinte aux biens publics, usage de faux sceaux et de contrefaçon de sceaux de l’Etat. Après délibération, Mohamed Fofana, Oumar Ba et Adama Traoré ont été acquittés. Fanta Karabenta, Adama Dembélé et Idy Touré ont été retenus dans les liens de l’accusation.

Courant 2015, une équipe du Bureau du Vérificateur général procède à la vérification des opérations de dépenses de la direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Energie et de l’Eau couvrant les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er semestre 2015.


A l’issue de ladite vérification, des irrégularités dans l’exercice desdites opérations furent constatées et dénoncées au procureur de la République chargé du Pôle économique et financier de Bamako. Ce qui est à l’origine de l’ouverture d’une enquête préliminaire menée par la Brigade économique et financière de Bamako. Les constats suivants ont été établis :

– Le non versement au Trésor public des produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offre (DAO) pour un montant de 120 205 000 F CFA sur lequel 97 109 000 F CFA ont été remboursés ;

– La prise en charge par le DFM de dépenses non-éligibles pour un montant de 31 122 250 F CFA ;

– La non-justification par la comptabilité-matières de l’existence de certains biens acquis pour un montant de 42 723 780 F CFA ;

– La non-justification des avances reçues d’un montant de 2 532 700 F CFA ;

– La production de faux documents par certaines entreprises pour justifier les droits d’enregistrement et de la redevance de régulation au service des impôts pour un montant cumulé de 15 221 .172,32 F CFA.

Une information judiciaire a été ouverte à la suite de ladite enquête qui a permis d’interpeller, de poursuivre puis d’inculper Mohamed Fofana, Oumar Ba, Adama Dembélé, Idy Touré et Fanta Karabenta pour “atteinte aux biens publics” d’une part et d’autre part Adama Traoré et Abdoulaye Kouma pour “contrefaçon de sceaux de l’Etat”.

Tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, certains inculpés ont plus ou moins reconnu les faits pendant que d’autres les ont rejetés catégoriquement.

Comparus le mardi 16 juillet 2024 devant la Cour d’assise spéciale sur les “crimes économiques et financiers”,’ Mohamed Fofana, Oumar Ba et Adama Traoré ont présenté des preuves irréfutables que les faits qu’on leur reproche ne sont pas fondés.

“Dans une directive du ministère des Finances relative à la loi des finances, il est clairement interdit de verser les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres au Trésor public. Une fois on a tenté, mais le Trésor public a refusé de recevoir ces fonds arguant qu’il n’y a aucune base légale pour recevoir ces fonds. Un arrêté du secrétaire général dudit ministère a ordonné que l’argent issu de la vente des dossiers d’appel d’offre, va servir désormais à payer les per diem, les pauses café… Les documents que mon avocat vous a remis expliquent en détail comment j’ai utilisé cette somme”, s’est défendu M. Fofana.

Oumar Ba, autre ex-DFM, a abordé son récit dans le même sens que Mohamed Fofana. Adama Traoré a dit n’avoir jamais fait de contrefaçon du cachet du service des impôts pour avoir des redevances et qu’il a rempli toutes les voies à suivre pour décrocher ses marchés.

Quant à Idy Touré, Fanta Karabenta et Adama Dembélé, ils n’ont pas pu justifier les différentes sommes.

“En 2012, mon ministre de tutelle m’a ordonné verbalement de décaisser 9 millions de F CFA pour la rénovation de sa maison parce qu’il devait accueillir des militaires pour sa sécurité. Comme ça venait directement du ministre, j’ai décaissé cette somme sans une ordonnance de décaissement signée par lui-même. Entre-temps j’ai été remerciée par son successeur. Je ne suis pas en mesure de vous apporter des preuves. Mais je vous demande de me croire sur parole, je n’ai pas détourné cet argent”, a laissé croire Mme Karabenta.

Le parquet général, représenté par Karaba Michel T. Diassana, a sollicité la Cour d’abandonner les charges qui pèsent à l’encontre de Mohamed Fofana, Oumar Ba, Fanta Karabenta et Adama Traoré.

“M. le président, le ministère public est la partie poursuivante principale dans ce dossier. Au regard des débats, le parquet général estime que les faits d’atteinte aux biens publics contre Mohamed Fofana, Oumar Ba, Fanta Karabenta ne sont pas fondés. Idem pour Adama Traoré, accusé de contrefaçon de sceaux de l’Etat. Je vous demande leur acquittement pur et simple”, a requis le représentant du ministère public demandant aux membres de la Cour de maintenir Idy Touré, Adama Dembélé dans les liens de l’accusation.

Les avocats des accusés qui ont défilé à la barre pour leurs plaidoiries ont demandé l’acquittement pur et simple de leurs clients.

La Cour, dirigée par le magistrat Bréma Bilaly, a décidé d’acquitter Mohamed Fofana, Oumar Ba et Adama Traoré.

Par la même occasion, malgré les réquisitions du parquet général, la Cour a maintenu Fanta Karabenta dans les liens de l’accusation. La Cour a requis 18 mois de prison avec sursis et une amende de 150 000 F CFA contre elle.

La Cour a également condamné Idy Touré à 3 ans de prison assortie d’un sursis et une amende 200 000 F CFA. Quant à Adama Dembélé, il écopera d’un an de prison avec sursis et une amende de 100 000 F CFA.

Abdoulaye Kouma accusé de contrefaçon de sceaux de l’Etat n’a pas comparu à la barre. La Cour lui a infligé par contumace la peine de 20 ans de réclusion.

Ousmane Mahamane
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