Accusés d’avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l’ex-maire adjoint, Fodié Salim Traoré et ses trois coaccusés ont été acquittés lundi dernier par la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers.
L’affaire de la mairie de la Commune II de Bamako a défrayé la chronique en 2019. Au départ, ils étaient 20 inculpés d’atteinte aux biens publics, faux en écriture, usage de faux et fractionnement de dépenses pour un montant de 2 700 000 000 F CFA
Mais au fur et à mesure que l’instruction progressait avec la présentation de preuves au niveau du magistrat instructeur, 16 personnes y compris le maire principal Abba Niaré ont été disculpées.
La chambre d’accusation a néanmoins maintenu quatre personnes dans les liens de l’accusation à savoir : Fodié Salim Traoré (le maire adjoint), Ibrahima Badiane (régisseur des finances), Modibo Touré (agent de recouvrement) et Fily Coulibaly (comptable).
Les susnommés ont été accusés d’atteinte aux biens publics, faux en écriture, usage de faux et fractionnement de dépenses pour avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA à des fins personnelles.
Lundi 29 juillet 2024, les quatre prévenus ont comparu devant la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers pour répondre des chefs d’inculpations.
Tout comme devant le juge instructeur que devant la Cour d’assises spéciale, les accusés ont formellement nié les faits.
“M. le président, les 3 469 000 F CFA qu’on nous reproche ont été investis dans le fonctionnement de la mairie. A la suite d’un communiqué signé par l’adjoint au maire, Fodié Salim Traoré adressé aux commerçants pour le payement des taxes. Le lendemain, la mairie était prise d’assaut par ces derniers. Au même moment, les agents de la mairie ont décidé d’observer une grève. Le percepteur qui faisait partie des grévistes a emporté les quittances avec lui. Pour que les commençants ne repartent avec l’argent, en commun accord avec l’agent de recouvrement et le comptable, nous avons décidé utiliser des reçus Bon pour franc (BPF) qu’on a donné aux commerçants en attendant que la grève finisse“, a expliqué le régisseur des finances à la barre.
“Après la grève, certains commerçants sont passés pour récupérer leur quittance et nous avons versé l’argent au niveau de la perception. Les 3 469 000 F CFA qu’on nous reproche c’est l’argent de ceux qui ne sont pas passés pour récupérer la quittance après la grève pour qu’on puisse verser l’argent au percepteur. Entre–temps nous avons utilisé cette somme pour réparer le véhicule de la maire, acheter du carburant, réparer l’imprimante. Le reliquat de cette somme est avec nous jusqu’à présent. On n’a pas détourné 5 F“, a poursuivi le régisseur.
Le parquet général représenté par le procureur Idrissa Hamidou Touré a fait savoir aux magistrats du siège que les quatre accusés ont commis une faute de comptabilité publique et non une faute pénale. Il a exhorté la Cour à leur acquittement pur et simple.
“M. le président, ce gros dossier tourne autour de 3 469 000 F CFA. La vérité a été tronquée et il est important que la justice de plus en plus s’assume. Il ne faut pas qu’on se laisse embarquer par ceux qui passent leur temps à sédimenter les preuves et à enclencher les charges. Ces gens-là ont commis une faute oui. Mais une faute de comptabilité publique qui ne peut pas engager leur responsabilité pénale. En 2009, les juges étaient en grève. Des juges au siège et chefs de juridiction avaient emporté les plumitifs avec eux. Cette situation a contraint les juges qui n’étaient pas en grève d’utiliser des feuilles volantes comme plumitifs. Est-ce qu’ils étaient constitués de faux plumitifs ? Non. C’est pareil pour ces gens-là“, s’est remémoré le procureur Touré.
“Les faits d’atteinte aux biens publics faux, en écriture, usage de faux et fractionnement de dépenses ne sont pas constitués. Qu’il vous plaise M. le président de déclarer non couples les accusés et de procéder à leur acquittement“, a conclu le parquetier.
Les avocats des accusés ont profité de la brèche du ministère public en demandant l’acquittement de leurs clients.
La Cour présidée par le magistrat du siège, Nouhoum Diabaté au nom des pouvoirs discrétionnaires que l’article 347/2 du code de procédure pénal lui confère, a décidé d’acquitter purement et simplement les quatre accusés de toutes les charges.
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