Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Pour faux, usage de faux et disposition de biens d’autrui : Un prédateur foncier châtié à 10 ans de réclusion criminelle par contumace
Publié le lundi 5 aout 2024  |  le sursaut
Comment


Il s’appelle Boubacar Diagouraga, entrepreneur de son état et âgé de 58 ans. Son dossier était au rôle des Assises du vendredi 19 juillet dernier au compte de sa session spéciale sur les Crimes Economique et Financier. Accusé de Faux, usage de faux et disposition de biens d’autrui, le quinquagénaire fut condamné à 10 ans de réclusion criminelle par contumace et au payement de 30 millions de FCFA à titre de Dommages et Intérêts.

Faut-il le rappeler, les crimes ‘’Faux, usage de faux et disposition de biens d’autrui’’ sont des faits prévus et punis par les dispositions des articles 102, 104 et 273 du Code Pénal du Mali. C’est cette infraction qui est reprochée à Boubacar Diagouraga au préjudice des héritiers de feu Sériba Coulibaly. En effet, courant 1998, Sériba Coulibaly premier conseiller du Chef de village de Lassa, a morcelé son champ afin de vendre des parcelles pour ses besoins. Ainsi, par le truchement d’un certain Dia qui encadrait ses enfants en islam, Sériba a vendu une parcelle d’une dimension de 20 mètres/20 à Boubacar Diagouraga au prix de 250.000FCFA.


Après cette transaction, l’entrepreneur Diagouraga s’est accaparé d’une superficie de 60 mètres/60, soit 8 autres parcelles en plus de celle qui lui avait été réellement vendue. Pour ce faire, il a établi un faux document qui lui servait à se faire délivrer une autorisation d’installation d’atelier sur ledit espace de 60m/60 par les autorités communales de la CIV du District de Bamako.

Après le constat de cet accaparement, Sériba Coulibaly a intimé vainement M. Diagouraga de se limiter à la parcelle qu’il a acquise et de libérer le reste de l’espace. Face à ce refus, la partie Civile finissait par porter plainte contre Boubacar Diagouraga pour rentrer dans ses droits. Quant à l’inculpé, il a toujours nié les faits en soutenant que la surface litigieuse lui a bien été vendue par le propriétaire lui-même. Alors que ladite attestation de vente n’a jamais été prouvée à aucune étape de la procédure. D’ailleurs, que la déposition du témoin Boubacar Diawara confirme que c’est seulement une parcelle d’une dimension de 20 mètres/20 qui a été vendu à Boubacar Diagouraga à 250.000FCFA par le proprio. En plus, il y avait de preuve suffisante contre le quinquagénaire qui s’est muni de faux documents pour s’accaparer des parcelles de Feu Sériba Coulibaly.

Le vendredi 19 juillet 2024, l’affaire de faux, usage de faux et disposition de biens d’autrui contre Boubacar Diagouraga était le 2ème et dernier dossier du jour. Pour n’avoir pas s’être présenté à l’audience, il prend à ses dépens 10 ans de réclusion criminelle par contumace et 30 millions de Dommages et intérêts.

Mariam Sissoko
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment