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Nouveau code domanial et foncier : Après 2032, aucun titre provisoire ne sera encore valable
Publié le jeudi 15 aout 2024  |  Le Pays
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© aBamako.com par MS
Pôle Économique et Financier
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Le bureau du vérificateur général et le pôle national économique et financier travaillent en parfaite collaboration. Parallèlement aux crimes financiers, les deux institutions judiciaires sont aussi dressées contre le faux et usage de faux en général et dans le secteur foncier en particulier. Une occasion mis à profit pour édifier l’opinion publique sur le nouveau code domanial et foncier au Mali. « Les titres précaires n’existent plus. Le code domanial y a mis un terme depuis » a indiqué le procureur du Pôle National Economique et Financier, Mohamadine AG HOUSSA tout en précisant qu’après 2032, tous ceux qui n’auront pas conformé leur titre précaire en titre foncier, même s’ils sont dans des maisons construites en étage ne disposeront encore de plus rien.

Parmi les dossiers en justice au Mali, affaire civile comme pénale, le foncier occupe une place prépondérante. C’est pourquoi, parallèlement aux crimes financiers, le pôle national économique et financier et le bureau du vérificateur général sont décidés à circonscrire jusqu’à la racine les problèmes fonciers au Mali. Selon le procureur du Pôle National Economique et Financier, Mohamadine AG HOUSSA, nombreux de ces problèmes fonciers découlent du non-respect du code domanial et foncier et souvent par les autorités elles-mêmes.

A ses dires, la procédure normale exige que toute opération de lotissement soit subordonnée : à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat et ensuite d’une autre autorisation, cette fois-ci, définitive délivrée par le gouverneur de région où du district lorsqu’il s’agit de Bamako. Mais en plus du non-respect de cette procédure préalable certains élus locaux, voire même des représentants de l’Etat attribuent des terres sans être propriétaires ni affectataires. Pis, ils attribuent des terres souvent sur le domaines public immobilier même de l’Etat alors que le code domanial et foncier est clair là-dessus. Ce code dit que le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable nous précise le procureur.


C’est pourquoi, longtemps épargnés par des problèmes fonciers, la justice entend désormais punir avec la même rigueur les auteurs des différents titres précaires.

Pendant que les bénéficiaires empathissent, l’autorité qui a délivré l’acte n’est pas très souvent inquiétée même que le problème ait causé beaucoup de dégâts a regretté le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo tout en ajoutant : « Je pense que si on parvient à taper de ce côté-là également, ça va un peu amoindrir les problèmes ».

En tout cas, « beaucoup de récriminations qu’on connaissait avant ne sont plus valables, il n’y aura plus d’impunité. Nous sommes tous égaux devant la loi. Il n’y’a pas question de riche. C’est la vérité qui doit triompher. Aucun secteur aussi ne sera épargné » a indiqué le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo comme pour lever l’équivoque que désormais personne ne sera encore épargnée par la justice. Cela reste valable pour les auteurs des atteintes aux biens publiques, du faux et usage de faux et même des infractions connexes, a-t-il précisé.


Il faut noter que cet engagement de la justice est déjà perceptible à travers la collaboration symbiose entre le bureau du vérificateur général et le procureur du pôle national économique et financier qui a donné d’ailleurs suite l’Affaire sur la gestion financière du Centre hospitalier de Point-G (CHU-Point-G), communément appelée « fonds Dialyse », dont des suspects sont interpellés certains mêmes en détention ; à l’affaire d’engrais subventionnés de l’Etat retrouvés sur le marché à Sikasso et Koutiala dont l’Affaire se poursuit également très sereinement devant la justice.

Issa Djiguiba

Source : LE PAYS
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