Ouéléssébougou aujourd’hui érigé en cercle et relevant de la nouvelle région de Bougouni, est à 85 km de Bamako, sur la route de Sikasso. Au moment des faits, Ouéléssébougou était un arrondissement et relevait de Koulikoro. Une longue histoire de terres a opposé Férékoroba à Sounsounkoro. Les deux villages s’accusent de spéculation foncière.
Férékoroba et Sounsounkoro sont deux anciens villages dans le Djitoumou. Les fondateurs des deux villages sont du même ancêtre selon le chef de village de Férékoroba, Sounkalo Samaké. Férékoroba et Sounsounkoro se situent juste après Ouéléssébougou sur la route de Sikasso et partagent un large no man’s land appelé Dabakono. Ce grand espace de plusieurs hectares, fait l’objet de litige entre les deux villages depuis 1950, selon certains autochtones. Les deux villages revendiquent la paternité de l’espace Dabakono.
A en croire le chef de village de Férékoroba, Sounkalo Samaké, les deux villages ont été fondés par deux frères de même père mais de mères différentes. A l’en croire, les deux frères ont eu tous l’autorisation des autochtones du Djitoumou pour s’installer. L’aîné s’est installé à Férékoroba et le cadet à Sounsounkoro, tous les deux fils de Siriman Samaké. Les deux villages possèdent des terres de culture à Dabakono.
“Malheureusement, ces derniers temps, Sounsounkoro est entré dans des spéculations et a vendu toutes ses terres. Maintenant, ils commencent à vendre Dabakono. Avec la complicité d’un sous-préfet, ils ont morcelé et vendu tout l’espace. Même nos champs”, regrette Sounkalo Samaké. “Depuis 2011, nous sommes en procès et en 2018, la justice leur a octroyé le droit sur la zone. Ils ont tout vendu. Même nos champs”, ajoute Sounkalo Samaké, le chef du village de Férékoroba. “ Ils veulent nous voir les supplier pour nous restituer nos terres. Cela, nous ne comptons pas le faire. C’est notre ancêtre l’aîné. Les terres là sont ses terres. Que les autorités nous aident à avoir nos champs”, dit-il.
Embarras
Le chef du village de Férékoroba, Sounkalo Samaké accuse le village de Sounsounkoro d’avoir agi avec la complicité du sous-préfet Emile Emmanuel Diarra. “Il est de mèche avec Sounsounkoro”, assène-t-il. “Sur la base du faux”, croit savoir un ressortissant de Férékoroba. A l’en croire, le préfet aurait vendu des parcelles de plusieurs hectares. Pis, les documents qu’il a mis à notre disposition, sont intitulés “attribution de lots, parcelle n°102 et n°122”, signés le 19 février 2021 au nom du sous-préfet Emile Emmanuel Diarra. Or le décret de nomination du sous-préfet à Ouéléssébougou, selon le document que nous avons, date du 28 juillet 2022. Donc pour dire qu’Emile Emmanuel n’était pas encore préfet le 19 février 2021.
Dans l’ancienne loi domaniale et foncière, les préfets et les maires pouvaient vendre des concessions rurales. Mais, selon un spécialiste en foncier, depuis 2021, la nouvelle loi en vigueur interdit aux préfets et maires de vendre des terres. Seul l’Etat est habilité à le faire à travers la direction générale des domaines et du cadastre. Le 2 avril 2021, une circulaire du ministère des Affaires foncières et de l’Urbanisme, notifiait à l’Administration territoriale, d’instruire les sous-préfets, préfets et gouverneurs de ne plus délivrer de concessions rurales (champs et autres), à partir du 30 avril 2021. Et cela conformément à deux articles du Code des domaines. Ainsi, l’article 33 stipule : “Les terrains des domaines privés immobiliers de l’Etat peuvent être attribués selon les modalités suivantes : la cession, la location et l’affectation”, et l’article 56 ajoute : “Les terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé immobilier d’une collectivité territoriale, sont cédés sous forme de titre foncier”.
La sous-préfecture de Ouéléssébougou assure qu’il s’agit d’une falsification de documents. “Ce sont certaines personnes qui ont mis cette date antérieure à ma nomination pour me nuire”, se défend-il. Pour lui, tous les travaux de morcèlement ont été faits sur la base d’une grosse de justice de 2018. Il souligne qu’il va porter plainte contre X dans ce dossier avant de nous diriger pour plus d’éclairage vers Moussa Samaké magistrat et conseiller à la Cour d’appel de Bamako, ressortissant du village de Sounsounkoro.
Qui a falsifié les documents ?
Moussa Samaké, magistrat, ressortissant du village de Sounsounkoro, dont la mère est de Férékoroba, rejoint le sous-préfet Emile Diarra. Il soutient que le document a été falsifié. Les deux hommes estiment que c’est un agent de la préfecture qui serait derrière tout ça. Quelqu’un a juste scanné le document et a mis cette date du 19 avril 2021, croit savoir Moussa Samaké, sans nier les faits d’attribution antérieure à la date du 30 avril 2021. Le délai de rigueur après laquelle aucun sous-préfet, préfet ou gouverneur ne devrait délivrer de titre de concession rurale au Mali.
Et sur la question de la vente par le sous-préfet, Moussa Samaké précise que c’est le village de Sounsounkoro qui a procédé au morcèlement et non le sous-préfet. Et cela, sur la base d’une décision de justice vidée par la Cour suprême et avec un certificat de non recours. Il conclut que les documents de vente datés de février 2021, ont été falsifiés mais pour le moment, personne ne sait qui les a falsifiés. Une plainte est en cours et les soupçons pèsent lourdement sur un agent à la préfecture, selon Moussa Samaké magistrat.
Koureichy Cissé
Cet article a été publié dans le cadre du projet “Kenkanko” de la Fondation Tiwindi. “Kenakanko” est un réseau de jeunes journalistes et une plateforme numérique dénommée aussi “Kenekanko” et téléchargeable sur Play store où on peut dénoncer les faits de corruptions et de violations de droits humains, Kenekanko se chargeant de mener des investigations et de publier des articles journalistiques. KC
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