Violations des dispositions légales et réglementaires : la Haute Autorité de la Communication sanctionne la chaîne LCI

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Publié le samedi 24 aout 2024 | aBamako.com

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Violations des dispositions légales et réglementaires : la Haute Autorité de la Communication sanctionne la chaîne LCI

Dans une décision rendue publique ce jour, la Haute Autorité de la Communication a sevèrement sanctionné la chaîne LCI. La HAC a décidé, en conformité avec la loi, de retirer les services de la télévision LCI des bouquets des distributeurs autorisés au Mali. Ci-dessous l’intégralité de la décision.

Vu la Constitution

Vu la Charte de la Transition

Vu la Loi 2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de ja Transition:

Vu la Loi n° 2012-19 du 12 Mars 2012 relative aux services privés de

communication audiovisuelle en son article 48, aliéna 2

Vu l’Ordonnance nº 2014-06/P-RM du 21 Janvier 2014, modifiée et ratifiée par la Loi n° 2015-018 du 04 duin 2015. portant création de la Haute Autorité de la Communication: Vu le Décret n’2016-0715/P-RM du 34 septembre 2016 fixant.le cahier des charges des entreprises de diffusion et de distribution de programme en son article 41: Vu le Décret n 2016-0626/P-RM du 25. Août 2016 déterminant les conditions de mise en ceuvre des sanctions non pénales prononcée’s par la Haute Autorité de la Communication:

Vu Règlement intérieur de la Haute Autonte de la Communication

Considérant que la chaïne de télévision LCI a diffusé le 27 juillet 2024 une émission

intitulée: « Wagner décimé au Mali: La main de Kiev avec comme invité le Colonel Michel GOYA, Consultant Militaire de LCI: Considérant qu’au cours de cette émission plusieurs violations des dispositions légales et réglementaires ont été relevées, notamment les dispositions de l’article 39 de la loi n’00-046 du 07/07/2000 fixant le régime et de presse et délit de presse et l’article 2 de la loi n 2012-019 du 12/03/2012 relatives aux services privés de communication audiovisuelle:

Considérant que le Colonel GOYA, pendant toute la durée de l’émission, a prononcé des propos de dénigrement, des affirmations gratuites et des fausses accusations d’exactions contre les forces Armées Maliennes et leurs partenaires Russes:

Considérant que certaines affirmations de l’invité sont assimilables à l’apologie du terrorisme et l’incitation à la déstabilisation

Considérant que le terrorisme est condamné par les Nations Unies et tous les Etats qui en sont membres

Vu la délibération du Collège des Membres de la HAC en date du 22 août 2024.

DECIDE:

Article 1er: Les services de la télévision LCI sont retirés des bouquets de tous les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle autorisés au Mali pour une période de deux (02) mois à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2: La Haute Autorité de la Communication et tous autres services techniques de l’Etat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente.

Article 3: La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.

Bamako, le 23 AOUT 2024

Le Président

Gaoussou COULIBALY

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