Contribution : Liberté provisoire, illogisme d’un droit oppressif

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Publié le jeudi 29 aout 2024 | Le Wagadu

Dans tous les systèmes juridiques inspirés du modèle français, il est de ces tares congénitales qui persistent et qui empêchent de dépasser l’ancien maître. La liberté provisoire fait partie de ces incongruités du droit qui disposent mal à respecter les droits d’autrui, donc à promouvoir l’État de droit.

Si la liberté est provisoire, même sous contrôle judiciaire, c’est que la culpabilité est présumée. Le jugement à venir est de facto présumé comme pouvant mettre fin à sa liberté recouvrée, n’est-ce pas pour cela qu’elle est maladroitement qualifiée de provisoire ? Mais cela contredit un principe et une valeur cardinaux du droit judiciaire et des droits humains : la présomption d’innocence.

Si la présomption d’innocence est un principe et un droit naturel, tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un procès juste et équitable, alors le mandat de dépôt ne se justifie que s’il y a un réel risque que l’accusé se dérobe audit procès. Au cas où un tel mandat imposé viendrait à être levé avant le procès, et après les garanties d’une présence à ce dernier trouvées, on ne devrait aucunement parler de “liberté provisoire”, mais plutôt de détention provisoire levée ou de liberté recouvrée en vue du procès.

La détention provisoire levée, puisque que c’est de cela qu’il s’agit en toute vérité et en toute logique, rétablit l’accusé psychologiquement et publiquement dans son droit à la présomption d’innocence. La liberté recouvrée en vue du procès le remet dans son premier état d’accusé devant un tribunal. Son honneur est sauf avant son jugement. Le public lui accorde le bénéfice du doute.

Le juge tranchera s’il doit perdre ou garder sa liberté. La liberté est si chère aux peuples ayant subi la colonisation et la tyrannie, que le Mali, à son indépendance, a décidé d’en faire le symbole de son existence : « Notre drapeau sera liberté », nous endosse-t-il dans son hymne national.

À entendre une si haute note, quel digne citoyen malien, juge de surcroît, osera-t-il caracoler avec la liberté d’un Malien? « Notre drapeau sera liberté ». 64 après, il est temps que le Mali se batte pour la liberté de ses citoyens face à tout assaut arbitraire de l’intérieur comme de l’extérieur.

Dr Mahamadou KONATÉ

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