Message du Président de la CNDH, M. Aguibou BOUARE à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée

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Publié le vendredi 30 aout 2024 | aBamako.com

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Conférence de presse de présentation du rapport annuel 2021 de la CNDH
Bamako, le 29 Décembre 2022, la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH) a organisé une conférence de presse à l`Hôtel de l`Amitié pour présenter son rapport 2021 sur la situation des droits de l`Homme au Mali à la presse.

Le Mali, à l’instar de la communauté internationale, célèbre aujourd’hui, 30 août 2024, Journée internationale des victimes de disparition forcée. L’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé dans sa résolution (A/RES/65/209) de proclamer le 30 août, Journée internationale des victimes de disparition forcée.

Cette journée est célébrée depuis 2011.Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/47/133 de 1992, il y a disparition forcée lorsque : « des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent, ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».Le Mali a, le 06 février 2007, signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le 1er juillet 2009, il a ratifié cette convention, ainsi que la procédure d’enquête prévue à son article 33. En date du 02 février 2010, il en a accepté la procédure de plaintes individuelles prévues à l’article 31 de la convention. Depuis la ratification de la convention, le Mali n’a soumis aucun rapport sur les disparitions forcées, en dépit des allégations de plus en plus nombreuses des cas de disparitions forcées qui sont portées à la connaissance de la CNDH.L’article 29 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées recommande à tout Etat, de présenter au Comité, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, un rapport sur les mesures qu’il a prises pour donner effet à ses obligations au titre de la présente Convention, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Etat partie concerné.

A l’occasion de cette journée, la CNDH recommande au gouvernement de :  produire régulièrement des rapports sur les disparitions forcées ; faciliter la conduite des enquêtes et ouvrir des poursuites ; harmoniser le cadre juridique interne au regard de la Convention sur les disparitions forcées ; criminaliser et pénaliser la disparition forcée dans le Code pénal ; vulgariser les textes et renforcer la connaissance des justiciables ; renforcer la documentation des magistrats sur le crime de disparition forcée. Pour la CNDH, la protection des Droits de l’Homme est une responsabilité partagée

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